En Suisse, les droits populaires sont sacrés

Les droits populaires font l’objet d’attaques de plus en plus fréquentes et venant des bords les plus divers. Leur défense inconditionnelle constituera l’un de nos fils conducteurs…

Les droits populaires ne sont pas sacrés en eux-mêmes mais parce qu’ils constituent l’une des composantes structurelles d’une réalité plus fondamentale, celle de la culture politique spécifique et propre à la Suisse. Cette culture politique forme un tout, un système, et toucher à l’une de ses composantes revient à mettre en cause ce que la Suisse a de plus  cher et précieux. Un bien auquel les Suisse ne renonceront jamais. Cette culture politique est le résultat d’un très long travail historique dont nous avons hérité et pour lequel nous voulons nous battre. Si la Suisse existe encore c’est grâce à cette culture politique.

Les droits populaires, l’initiative populaire, le référendum, ne constituent que l’un de ces éléments constitutifs. Nous reviendrons, séparément et périodiquement, sur l’un ou l’autre d’entre eux, afin de montrer à quel point ces éléments sont vitaux pour la Suisse et sa survie.

A côté de la démocratie directe, il y a le fédéralisme, la subsidiarité l’esprit de compromis, le pragmatisme (qui s’oppose à l’intransigeance idéologique, cette dernière étant le moteur et le fossoyeur de la politique dans bien d’autres pays, dont évidemment la France). Le pragmatisme c'est la recherche de solutions plutôt que l’acharnement dénigrant, obsessionnel et constant sur les propositions adverses. L'intransigeance idéologique est pour beaucoup dans les blocages dont sont victimes nombre de systèmes politiques étrangers ; elle peut paralyser des pays entiers, à l’heure où il faudrait justement s’unir un minimum pour faire face à une concurrence internationale d’une férocité jamais connue de la part de pays qui travaillent beaucoup plus, plus que les fameuses 35 heures ! Promises comme libératrices ces dernières sont devenues autodestructrices. Lorsqu’on se rend compte des effets pervers, le mal est fait et en cours depuis longtemps, insidieusement.

Limitons-nous aux droits populaires. Ils sont attaqués de divers côtés. Comme dans les multiples attaques contre l’armée, sectorielles, partielles, bout par bout, (selon la tactique dite du salami), on dirait qu’il en va dorénavant de même avec les droits populaires. Toutes ces attaques veulent limiter les droits populaires, empêcher que le peuple puisse se prononce sur certains sujets. Ce qui implique un présupposé inadmissible, scandaleux, à savoir que le peuple est incompétent pour voter sur certains sujets. Or, ce même peuple est souvent remarquablement clairvoyant et courageux. Il sait faire passer l’intérêt général et la défense de la spécificité du pays avant les intérêts particuliers. J’aime rappeler l’exemple du peuple suisse qui a refusé à plusieurs reprises d’abaisser le nombre d’heures de travail, voulu, démagogiquement, par les prétendus défenseurs des travailleurs.

On peut parier que le thème de la limitation des droits populaires sera régulièrement à l’agenda politique ces prochains temps, et de manière sans doute à peine perceptible, afin que ces mesures puissent plus facilement entrer en vigueur.

Démonstration. Une nouvelle tendance politique, qui se veut évidemment ouverte, progressiste et bien sûr pro-européenne, tient à ce que le dernier mot revienne aux juges et non au peuple souverain. Quoi de plus contraire à la spécificité de la culture politique suisse ? Faudra-t-il transformer le slogan historique « pas de juges étrangers dans nos vallées » par un autre : « pas de juges internes à la place du peuple » ; mieux : « pas de démocratie des juges » ? Non, nous ne voulons pas de juges qui peuvent décider en dernière instance de domaines qui ne leur appartenaient pas, même si cela est devenu la norme au niveau européen. Nous Suisses sommes très européens, et même susceptibles de nous adapter à des réalités nouvelles, comme nous l’avons toujours fait, mais pas de manière unilatérale, inconditionnelle et systématique, et sans défendre notre singularité. Il faut oser refuser de se plier à des règles et mesures fondamentalement incompatibles avec l’essence de notre culture politique. Oser dire NON, de manière ferme et déterminée, et non s'adapter, de manière même anticipée. Les Suisses ne doivent pas devenir un peuple de soumis.

Les Suisses ont même accepté d’augmenter le nombre de signatures nécessaires à l’initiative populaire dans les années 1980 (de 50 000 à 100 000) et le référendum (de 30 000 à 50 000), sans renier leur culture politique.

Personne ne nie la nécessité de certaines adaptations, tant internes qu’externes, mais le danger réside dans cette volonté de s’adapter automatiquement à tout ce qui vient de l’UE ou du droit international.

Inacceptable est la judiciarisation de la politique et des processus de décisions, soit la dépossession du peuple d’une partie non négligeable de ses pouvoirs.

Plusieurs décisions récentes vont pourtant dans ce sens : le 6 décembre 2011 le Conseil National décide de lever l’immunité des lois édictées par l’Assemblée fédérale. Actuellement ces lois sont supérieures à la Constitution. L’article 190 contraint le Tribunal fédéral et toute autorité judiciaire à appliquer ces lois même si elles contraires à la Constitution. Les juges peuvent seulement émettre des doutes, d’où les affaires qui finissent devant la Cour européenne des droits de l’homme. Voulons-nous accepter inconditionnellement cette instance extérieure ? La Suisse doit pouvoir refuser certaines formes d'impositions extérieures, même si on nous dit toujours et tout de suite que c’est impossible. Mon raisonnement est politique et non juridique, comme celui de la majorité de la population.

A quand d’ailleurs une Cour européenne des DEVOIRS de l’homme ? C’est ce que se demande aussi de plus en plus souvent le citoyen ordinaire et ce n’est pas être populiste que de trouver de telles interrogations légitimes.

Les juges ne tiennent guère compte de l’évolution sociale et politique. Il faudrait constamment rappeler les nouvelles réalités sociales et politiques aux juges et adapter les lois à ces réalités nouvelles plutôt que de vouloir ramener le réel au juridique du passé .

En décembre également, le Conseil national n’a pas hésité à s’attaquer aux droits populaires très concrètement : il veut que les initiatives soient conformes « aux droits fondamentaux » et « contrôler » la validité des textes des initiatives avant la récolte des signatures. La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a approuvé le 12 janvier 2011; les auteurs d’une initiative recevront un avis de droit  préalable (c’est bien la judiciarisation du politique) et pourront adapter leur texte, « sans toutefois y être contraints ». Une belle nouveauté ! Il faudra vraiment expliquer cela à la population. Ne s’agit-il pas là d’une façon pour les autorités  de rendre le peuple « coupable » d’une « mauvaise » initiative, par exemple non politiquement correcte. De telles propositions visent aussi à empêcher que des initiatives comme celle pour l’interdiction des minarets ou pour l’expulsion des criminels étrangers  ne se renouvellent, et à limiter les possibilités d’action d’un parti comme l’UDC ou de groupements politiques luttant dans le même sens (faut-il préciser qu'aucun membre de notre comité de rédaction n'est membre de l'UDC mais que rien ne nous retient d’analyser les réalités de manière aussi libre et indépendante que possible ?).

Comment la population va-t-elle réagir à ce genre de mesures castratrices ? On ne pense guère aux effets pervers que vont provoquer ce genre de propositions. Nous ne considérons pas le peuple comme immature et irresponsable. A notre avis, il ne devrait pas y avoir de nouvelles limites aux dépôts d’initiatives populaires. Nous pensons que le peuple est seul en mesure de décider de  ce sur quoi il veut voter.

L’initiative populaire est aussi une manière de prendre le pouls politique de la population. Elle peut servir de sas de décompression, tout en faisant ressortir les problèmes considérés comme importants par la population elle-même, au-delà de la perception du monde médiatico-politique.

On pourrait imaginer que la population vote sur tout ce qui lui convient, donne une indication, même si toute proposition ne peut pas toujours être inconditionnellement et complètement applicable à 100%. Mais au moins on tiendrait compte des sensibilités populaires, qui, en pouvant s’exprimer, permettent souvent d’éviter un durcissement des fronts, voire des mouvements violents ou des actions violentes inconsidérées. Ces dernières, comme on le sait, ne sont pas exclues, comme l’a montré par ex. le problème de l’asile. Si on n'agit pas avec suffisamment de détermination et de fermeté à propos de ce genre de problèmes, les durcissements sont inévitables. C’est aussi cela la démocratie directe : elle permet d’éviter le pire…les juges en sont-ils suffisamment conscients ?

Autre manifestation de la judiciarisation : le 20 décembre 2011 le Conseil fédéral se voit reprocher d’avoir mal informé le peuple lors de la votation sur la deuxième réforme de l’imposition des entreprises en 2008. Les juges ont donc la compétence de juger les actions du gouvernement.

Il y a ensuite la volonté d’introduire une Cour constitutionnelle, réalité tout à fait étrangère à l’esprit politique suisse. Les juges rêvent d’avoir les mêmes pouvoirs que dans d’autres pays. Sans vouloir les vexer, laissons-les rêver et rappelons sans cesse l’essence de notre esprit politique, qui est un véritable mode de vie, une culture spécifique. Pourquoi respecter toutes les cultures et pas la nôtre ? Notre culture politique a fonctionné pendant des siècles, pourquoi serait-elle subitement inadéquate, « dépassée » ? Parce que non-conforme à des entités extérieures "supérieures" ? Une entité supérieure ne survit, à la longue, que si elle tient compte des singularités des entités plus restreintes, et qu'elle devrait chercher à coordonner plutôt qu'à dominer.

Oui à une plus grande Unité - européenne par exemple – mais dans la Diversité et non dans l'Uniformité. L'équilibre du système politique suisse est bien réel, mais toujours fragile et à reconstruire en permanence. L’effet papillon (la petite modification qui peut entraîner le bouleversement de tout un système) existe aussi en politique, mais cela est sans doute étranger à l’esprit juridique. Tout le monde parle pourtant aujourd’hui de la nécessité d’approches globales, multidimensionnelles, interdisciplinaires.

Est-il alors exagéré de parler d’œillères juridiques ?

Nos propos ne peuvent être réduits à du conservatisme indécrottable, même si cela sera fait de toute façon. Ils relèvent, au contraire, de la volonté de montrer que le juge n’est qu’un acteur parmi d’autres, et que le déterminisme juridique est aussi dangereux que tout autre déterminisme, soit-il sociologique, politique, économique, voire pire, idéologique ; ce dernier consistant à vouloir faire plier la réalité à l’idéologie et dont on sait aujourd’hui à quelles catastrophes cela peut conduire.

Autres attaques contre les droits populaires. En dehors du sérail des juges et des politiques eux-mêmes. Des intellectuels, des académiques, des historiens,  regroupés en clubs ou non s'y mettent aussi,  avec une férocité surprenante.

Le cas du Club helvétique. Titre d’un article publié dans le Temps (10 décembre 2010) ; "Mobilisons-nous pour sauver la Suisse". Rien que cela ! Le Club est « très préoccupé », à la suite de deux initiatives. Devinez lesquelles ? Celles sur l'interdiction des minarets et sur le renvoi des criminels étrangers . Evidement !

Ce Club (dont Roger de Weck, actuel directeur de la Radio Télévision Suisse, a été l'un des fondateurs) prétend que ce genre de vote a "horrifié nombre de citoyennes et citoyens", et voit se dessiner un "processus d'accoutumance à ce qui paraissait jadis épouvantable… »

Et comme si cela ne suffisait pas : "Il est inadmissible de sacraliser les droits populaires, le débat et la formation de l'opinion publique avant la votation ont mal marché". Le peuple doit donc être formé ! Une véritable antienne chez…les intellectuels de gauche et autres bienpensants.

Pour ce Club, c'est évidemment le débat qui n'a pas marché et non les élites qui sont coupées du peuple souverain.

Quant à l'acceptation de l'initiative pour le renvoi des criminels étrangers : "elle ne montre pas seulement un mépris des droits élémentaires mais va nuire à la Suisse". En entendant ce genre de propos, nombre de citoyens, ni anti-démocrates, ni « fascistes », ont sûrement eu l'impression que ce Club défendait carrément les criminels. D'autres citoyens  ordinaires ont rappelé, à propos des minarets, qu'aucun musulmans n'était empêché de pratiquer sa religion en Suisse, et ne risquait pas, quotidiennement, d'être tué, comme cela est le cas de nombreux chrétiens dans plusieurs pays musulmans.

A l'opposé des propos de ce Club, de larges majorités de citoyens de très nombreux pays étrangers ont réagi en signalant qu'ils aimeraient tant pouvoir se prononcer sur de tels sujets, comme le font les Suisses. Des sondages ont montré que près de 80 % des citoyens de nombreux pays aimeraient connaître l'initiative populaire.

Ce Club est bien sûr aussi partisan d'une entrée rapide de la Suisse dans l'Union européenne.

Si les droits populaires sont sacrés, les attaques contre ces derniers sont ravageuses dans leurs effets sur le climat politique et sur l'ensemble d'une population qui a montré de manière réitérée sa maturité, sa "formation", et son souci de préserver un pays vivable  et viable depuis  des siècles.

Populisme ? Non, responsabilité politique et citoyenne, face à la gauche bien-pensante et au politiquement correct qui n'ont pas fini de créer effets pervers et dégâts politiques.

Dire que les droits populaires sont sacrés, signifie aussi que les citoyens suisses sont des personnes mûres et responsables. Ils n'ont même pas besoin qu'on leur rappelle certaines règles impératives du droit international : interdiction du génocide, de la torture, de l'esclavage, etc..

 

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