Possession d’armes. Combattre les idées reçues : les arguments à faire valoir dans un débat sur les armes

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Combattre les idées reçues :

les arguments à faire valoir dans un débat sur les armes

(Version originale en allemand: https://www.finger-weg-vom-schweizer-waffenrecht.ch/2017/11/wider-das-geplapper-unser-argumentarium-fuer-waffenrechtsdebatten/)

 

 

Celui qui s’engage en faveur d’un droit libéral sur les armes doit toujours faire face aux mêmes préjugés : les lois sont trop laxistes. il y a beaucoup trop de décès dus aux armes... on n’est pas au Far-West… un droit moins restrictif entraînerait plus de suicides… en tant qu’amateur d’armes on doit forcément avoir un avis sur les meurtres collectifs… un propriétaire d'armes à feu suisse est de toute façon contre Schengen et défend un protectionnisme insupportable… Nos amis  de "Finger weg vom Waffenrecht", en collaboration avec LEWAS (Legal Weapons Switzerland), on préparé un argumentaire pratique à utiliser lors de débats sur le droit aux armes. Nous l'avons adapté en français.

 

Rédacteurs

Beat Eichelberger, président de l’association LEWAS Legalwaffen Schweiz

Markus Mayer, vice-président LEWAS (pour les armes légales en Suisse)

Patrick Jauch, à la base de l’action Finger weg vom Schweizer Waffenrecht!

 

Les généralités en rapport avec la législation sur les armes1

 

  1. Les armes acquises légalement ne sont pratiquement jamais utilisées pour commettre des actes de violence.

 

  1. Les actes délictueux sont presque exclusivement le fait de criminels qui utilisent des armes acquises illégalement.

 

  1. Si l’on prétend combattre la criminalité, il faut s’attaquer aux criminels et à leurs armes illégales.

 

  1. Les lois sur les armes ne s’appliquent qu’à ceux qui les respectent (les propriétaires d’armes légales) et n’ont aucun effet sur les criminels.

 

Le mythe du Far-West

 

  1. Peut-on parler d’une norme en matière d’armes aux États-Unis ? Des territoires entiers sont soumis à une violence inimaginable, en relation avec les guerres de gangs, le trafic de drogue ou la traite d’êtres humains, qui vident des quartiers de leurs habitants. Les USA ont une longue tradition de puissance guerrière, qui entraîne peut-être culturellement une banalisation de la réponse par la force. Et effectivement, pour des raisons historiques, les citoyens sont autorisés dans certains Etats à porter des armes, en port dissimulé ou de manière visible (concealed ou open carry), pour se protéger d’éventuels actes de violences. Pas pour l’exercer.

 

  1. Le fameux mythe américain des armes n’est pas une réalité. Le droit sur les armes aux USA est empreint de fédéralisme, on compte plus de 20’000 lois sur les armes de toutes sortes, qui vont des plus libérales à des interdictions presque totales selon les villes ou les Etats2.

 

  1. Aux États-Unis (comme ailleurs…), il est impossible de mettre en évidence une relation entre les lois, restrictives ou plus permissives, et le nombre de crimes3. Le Maryland par exemple est un des états qui connaît le plus de violence, alors que sa législation est parmi les plus restrictives .

 

  1. Les discussions au sujet du droit sur les armes doivent se faire en regard de la portée (géographique, culturelle ou politique) de la dite réglementation. Nos lois sur la circulation routières ne se décident pas en fonction des accidents de la route à New Delhi ou à Bangkok.

 

La thématique du suicide

 

  1. Le suicide n’est pas un délit, mais un droit de l’être humain!4 Se suicider avec une arme à feu n’est pas plus un délit qu’avec n’importe quel autre moyen et ne constitue pas une infraction à la loi sur les armes. Il en découle que la réglementation sur les armes, qui selon la Constitution doit combattre les abus en matière d’armes, ne peut servir à la prévention du suicide. Plus explicitement : celui ou celle qui veut durcir la législation sur les armes pour prévenir les suicides veut interdire à ses concitoyens l'exercice d’un droit fondamental de l'homme.

 

  1. Chaque suicide est liée à une longue histoire personnelle, souvent refoulée, même si certains prétendent que cet acte peut être irréfléchi. Croire que la décision de se suicider peut être spontanée est tout simplement monstrueux5. Et il est détestable de voir que certains profitent de la fin d’un long chemin douloureux pour accuser les armes à feu d’être responsable des suicides. Ce n’est pas la disponibilité d’une arme qui va pousser au suicide, mais l’absence d’aide.

 

  1. L’Office fédéral de la statistique trahit la réalité, puisque depuis 2009 les suicides assistés ne sont plus pris en compte dans la statistique globale des suicides, mais décomptés séparément.6 Il s’agit pourtant bien de morts volontaires par empoisonnement.

 

  1. De 1995 à 2014, le nombre total de suicides (y compris les suicides assistés) a augmenté de 1419 à 17707, alors que dans le même temps le nombre de suicides par armes à feu baissait de 392 à 187, soit de 27 % à 10 % environ. Les moyens les plus utilisés en 2014 étaient l’empoisonnement (880 cas, soit 50 % des suicides), la pendaison (302 cas, 17%) et les armes à feu (187 cas, 10,6%). Près de 9 suicidés sur 10 utilisent d’autres moyens qu’une arme. On note une grosse différence entre les

sexes : 0,7 % des femmes seulement se suicident avec une arme à feu.

 

  1. La Suisse connaît un taux annuel de 12 suicides pour 100’000 habitants alors que des armes à feu sont disponibles dans 35 % des ménages. En Autriche, ce taux est de 16 / 100’000, pour une disponibilité de 9 % seulement. Au Japon enfin, le taux de suicide est de 23 / 100’000 pour une disponibilité nulle ! Il n’y a pas de corrélation entre le nombre d’armes disponibles et le taux de suicides.

 

Le nombre de suicides par armes à feu diminue fortement depuis 2003. Cela n’a aucun rapport avec les durcissements successifs de la loi sur les armes de 1999 et 2008, mais plus prosaïquement avec le fait que les suicides assistés (par empoisonnement donc) ont considérablement augmenté. Trivialement énoncé : on n’a plus besoin d’une arme pour en finir avec l’existence (voir le graphique ci-dessous).

 

 

  1. Il reste une question de fond : une personne peut-elle s’arroger le droit de décider si une méthode de suicide est acceptable pour une autre ?

 

Les achats d’armes

 

  1. Le nombre de permis d’acquisition d’armes (PAA) délivrés annuellement ne cesse d’augmenter. Les raisons probables de cet engouement sont les suivantes :
  2. le soldat qui veut conserver son arme d’ordonnance à la fin de son service a désormais besoin d’un PAA (effet de la loi),
  3. le tir sportif connaît un regain de popularité (peut-être grâce à nos champions),
  4. les acheteurs craignent un durcissement de la loi sur les armes et réagissent en conséquence,
  5. certains ressentent plus le besoin de se protéger ou de protéger leur domicile.

 

Les tueries de masse et la violence armée

 

  1. Les propriétaires d’armes légales n’ont pas à subir de stigmatisation collective au nom de leur hobby. Pas plus que les camionneurs, les aviateurs ou les musulmans.

 

  1. Un grand nombre de ces tueries (mass shooting) se produisent dans des endroits protégés (gun free zone) où il est interdit d’être armé (train, Paris,…) ou dans des lieux où des règles locales prohibent le port (église au Texas, club à Orlando / Floride, etc.). Les criminels et les terroristes cherchent à faire le maximum de victimes, là où il n’y a pas d’opposition.

 

  1. Il n’y a aucun rapport entre le nombre d’armes légales et les tueries de masse. Des pays comme la Suisse, la République tchèque ou la Finlande connaîtraient sinon beaucoup plus d'incidents de ce type. La stabilité sociale et économique joue un rôle bien plus important que la disponibilité des armes.

 

  1. Il y a plusieurs millions d’armes à feu en Suisse. Les propriétaires d’armes légales tirent annuellement plus de 100 millions de cartouches (source : armée suisse). S’il y avait un problème avec les propriétaires d’armes légales en Suisse, cela se saurait !

 

  1. Depuis 2006, la Suisse connaît en moyenne 42 meurtres ou tentatives de meurtres par année (dont 16 homicides avérés) par armes à feu8. Et ce avec 3 millions d’armes à feu au minimum dans ce pays, pour une population de 8,4 millions d’habitants. En comparaison, 105 meurtres ou tentatives sont perpétrés annuellement avec des armes blanches, couteaux ou poignards, pour un total de 218 meurtres ou tentatives (dont 49 homicides avérés).

 

  1. Depuis 2006, 17 personnes meurent en moyenne chaque année des suites d’actes de violence avec une arme à feu9, alors que 33 sont tués par des armes blanches.

 

  1. Depuis 2006, quatre homicides ont été perpétrés avec d’anciennes armes de poing d’ordonnance, contre zéro pour les anciens fusils d’assaut de l’armée. Les armes d’ordonnance d’active ont tué cinq personnes9.

 

  1. Les meurtres perpétrés par armes à feu dans le cadre de violences domestiques sont plutôt rares en regard de la disponibilité des armes et de la population9. Entre 2009 et 2014, on a compté en moyenne annuelle 48 homicides – tous moyens confondus – dont 57 % (28 cas) dans un cadre familial, et sur ce nombre il n’y en a que 34 % (9 cas) où des armes à feu sont utilisées10.

 

  1. Les pleurnicheries habituelles, les chaque mort est un mort de trop peuvent à la rigueur avoir force d’arguments moraux, mais en aucun cas servir de bases légales. La réglementation doit froidement tenir compte des risques pour la population. La réponse législative doit être adaptée, avec mesure, sinon une réponse purement émotionnelle engagera des moyens disproportionnés pour combattre un vecteur, au lieu d’être engagés là où ils seraient plus efficaces.

 

  1. Les demandes de permis d’acquisition d’armes sont actuellement analysées au niveau supra-cantonal, une personne à qui un PAA a été refusé dans un canton ne pourra pas en recevoir un dans un autre canton (scénario Leibacher, Zoug 2001).

 

  1. Un fait est indiscutable : la Suisse n’a pas de problème particulier avec les armes, ni juridique, ni sociétal.

 

La possession d’armes

 

  1. Tant qu’un achat d’armes est fait dans la légalité, le nombre et le type d’armes que possède un amateur d’armes ne joue statistiquement aucun rôle du point-de-vue de la criminalité.

 

  1. Pour répondre au journaliste alémanique Roger Schawinski11, qui craint que des armes puissent être utilisée contre le gouvernement, il est certain que ce risque dépend plus du comportement de nos autorités que de celui des amateurs d’armes.

 

  1. Les ressortissants des pays suivants ont l’interdiction de posséder des armes ou des munitions : Albanie, Algérie, Sri Lanka, Kosovo, Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Turquie12. Une bonne moitié des homicides perpétrés avec des armes à feu sont commis par des étrangers9.

 

Et Schengen ?

 

  1. Lors de la votation de 2005 pour faire partie des accords de Schengen, le Conseil fédéral garantissait : en matière d’achat d’armes, il ne sera jamais nécessaire de faire la preuve du besoin. Nous demandons au Conseil fédéral de tenir ses promesses.

 

  1. La mise en œuvre de la directive européenne sur les armes relève exclusivement de la compétence de la Suisse. On constate que notre loi sur les armes répond aux principales exigences de la directive sur les armes de l'UE, aucun durcissement n'est nécessaire. Et surtout, les juges étrangers ne sont pas compétents sur notre territoire.

 

Vous trouverez des arguments plus détaillés en rapport avec Schengen dans l’article précédent : 20 raisons de refuser la révision de la loi sur les armes.

 

Par rapport aux types d’armes et à leurs utilisation

 

  1. Il ne faut pas confondre l’auto-défense (vengeance ou vendetta) avec la légitime défense (protection de sa vie) et l’état de nécessité (protection de la vie d’autrui) lors d’attaques violentes. Les deux derniers points sont explicitement autorisés par la loi.

 

  1. Y a-t-il en Suisse des personnes qui ne devraient pas posséder d’armes ? C’est certainement le cas. De la même manière qu’il y a des fans de football qui devraient être interdits de stade. Ou des jeunes qui devraient rester chez eux le 1er mai. Ou des automobilistes à qui on devrait retirer le permis. La loi sur les armes fonctionne comme toutes les autres lois : on punit celui qui enfreint la loi, pas celui qui est éventuellement susceptible de commettre une infraction.

 

  1. Depuis quelques temps, les médias s’attachent à faire les gros titres avec des termes comme "semi-automatiques" , "kalachnikovs"  ou  "AR-15" , dans le but évident de faire croire que certaines armes ou certains type d’armes seraient particulièrement dangereux. Les journalistes abusent sans vergogne du fait que la majorité de leurs lecteurs n’a aucune idée de la question.

 

  1. Semi-automatique décrit uniquement le mode de fonctionnement d’une arme. Chaque pistolet, du Parabellum de l’arrière grand-père aux pistolets de sport modernes est en semi-auto. Cela signifie simplement qu’une partie de l’énergie (recul ou gaz) est récupérée pour éjecter la douille vide après le tir et alimenter la cartouche suivante. Il n’y a dans ce principe rien d’extraordinaire ni de particulièrement dangereux. Et ce n’est pas une invention récente : l’armée suisse a introduit son premier pistolet semi-automatique en 1900 déjà. Les fusils d’assaut 57 ou 90 lorsqu’ils sont remis à leurs propriétaires après le service sont bridés, d’automatique (rafales) à semi-automatique. Les politiciens contre les armes tentent de stigmatiser certaines armes voire certains modèles à cause leur mode de fonctionnement. Ce n’est rien moins que leur bonne vielle tactique du « salami » pour essayer d’introduire chaque fois de nouvelles restrictions. Comme celles que le peuple a refusé le 13 février 2011. L’exemple des « fusils à pompe » est une autre de ces tentatives pour faire croire qu’une arme peut être plus dangereuse qu’une autre.

 

—–

1 En relation avec l’article de Querschüsse.at

2 Voir la contribution de Wikipedia

3 Voir l’article dans Neuen Zürcher Zeitung

4 Lire l’article de la Neuen Zürcher Zeitung

5 Article «Schütze sich, wer kann – Mit Waffen gegen die Angst»

6 Article de la Basler Zeitung

7 Voir les statistiques de l’Office fédéral de la statistique (Suizidmethoden, Entwicklung et Assistierter Suizid nach Geschlecht und Alter)

8 Voir le tableau "Tötungsdelikt: Aufklärung und Vorjahresvergleich nach Tatmittel, 2009-2016" de la statistique policière criminelle de 2016

9 Comparaison des tabelles "Häusliche Gewalt: Polizeilich registrierte Gewaltstraftaten nach Beziehung" et "Tötungsdelikt: Aufklärung und Vorjahresvergleich nach Tatmittel, 2009-2016"

10 Feuille d’information "Häusliche Gewalt und Tatmittel Schusswaffe"

11 Voir l’émission "Schawinski" du 6 novembre 2017

12 Voir OArm, Art. 12: Interdiction pour les ressortissants de certains Etats

 

9 commentaires

  1. Posté par MC Foreign-Office le

    @lorewalker

    L’ex-ministre belge de l’intérieur a déclaré que plus de 800’000 armes automatiques de guerres étaient dans les mains de musulmans (rien qu’en) Belgique, les armes de guerre arrivent par containers en Europe, elles sont (kalashnikov avec 3 chargeurs) vendues entre 250 et 350 euros dans les zones de non-droit en France et en Belgique, sans doute ailleurs en Europe, voilà Monsieur l’éventuel lien entre « les camionneurs, les aviateurs » ou les musulmans !

  2. Posté par lorewalker le

    « Les propriétaires d’armes légales n’ont pas à subir de stigmatisation collective au nom de leur hobby. Pas plus que les camionneurs, les aviateurs ou les musulmans. »
    Je peux savoir quel est le rapport avec les musulmans ?

  3. Posté par Daniel le

    @ Schwander Dominique. Le « nombre suprême » serait de savoir combien de personnes dans le monde meurent suite aux médicaments toxiques, erreurs médicales, chimie, vaccins, produits délibérément toxiques comme pesticides, etc. En un mot, combien de personnes meurent chaque année pour enrichir la pharma? Je crains alors que vos chiffres énoncés deviennent du coup tout simplement « insignifiants » en comparaison.

  4. Posté par Richard Savard le

    Je suis plus que désolé pour les proches des gens assassinés avec des srmes à feu par des gens dérangés ou aux convictions douteuses, mais ce n’est pas la faute des gens qui possèdent des armes légalement, il ne faut pas être dupe, si je veux commettre un acte terroriste ou autre, je n’ai pas besoin d’avoir une arme légalement enregistrée, de plus un couteau, une voiture, est-ce que l’on doit les interdires ? Que l’on utilise l’argent dépensé inutilement en registres pour prodiguer des soins aux gens malade, ce sera plus judicieux. Nos politiciens doivent cesser de donner raisons aux loby contre les armes à feu acquisent légalement, les simples enregistrements de ces armes à l’achat chez le marchant suffisent. Est-ce que nos politiciens sont de mauvaise foi ou simplement incapable de réfléchir convenablement ?

  5. Posté par Antoine le

    @Schwander Dominique : Armons-nous pour nous défendre !
    En effet, ce ne sera pas la police, ni la gendarmerie, ni l’armée, ni l’administration qui viendront nous défendre ! Elles sont toutes gangrénées par les muzz à cause des naturalisations rapides …

  6. Posté par B. Lyapunov le

    Point 12, il y a un typo: le nombre de suicides ne peut pas être de 17707 en 2014, si 187 cas par arme à feu représentent 10.6% de ce nombre. C’est plus probablement 1707. Merci de corriger.

  7. Posté par Hexgradior le

     » 30. Lors de la votation de 2005 pour faire partie des accords de Schengen, le Conseil fédéral garantissait : en matière d’achat d’armes, il ne sera jamais nécessaire de faire la preuve du besoin. Nous demandons au Conseil fédéral de tenir ses promesses. »

    Les promesses du Conseil fédéral n’engagent que ceux qui les écoutent.
    Quelle naïveté…

  8. Posté par Schwander Dominique le

    Voici encore quelques chiffres comparatifs pour apprécier quelques processus macro-historiques violents dans notre monde actuel:
    Chaque année les guerres causent la mort de 300 000 à 400 000 personnes.
    Les crimes violents avec des armes illégales sont la cause de plus de décès que la guerre: environ 500 000 par année.
    Les morts par guerre et crimes violents sont ainsi moins de 1 million et ne représentent que 1,5 % des environ 60 millions de personnes qui meurent chaque année.
    De ces 60 millions qui meurent chaque année, plus de 1 250 000 sont des victimes d’accidents de la route et environ 800 000 se sont suicidés.
    Par conséquent le crime local est bien plus meurtrier que les guerres internationales et les accidents de la route sont plus meurtriers que le crime et les guerres. Il faudrait donc d’abord interdire les véhicules sur les routes!
    C’est à chaque Etat-nation de défendre ses frontières et de faire en sorte que que la violence locale, terrorisme musulman compris, diminue. Si les meurtres sont presque 10 fois plus fréquents dans des pays comme la Somalie et la Colombie que dans les pays du centre de l’Europe, c’est la faute aux gouvernements, pas aux guerres internationales ou à la possession d’armes légales. Soyons satisfaits de ce que nous avons déjà, tout en luttant pour améliorer la situation chez nous et armons-nous d’avantage.

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