France: Consulter un site jihadiste n’est plus un délit. « C’est une atteinte à la liberté de communication. »

état islamique

Le délit de consultation de sites djihadistes a été censuré ce vendredi par le Conseil constitutionnel. Les Sages estiment qu’il portent une atteinte disproportionnée à la liberté de communication.

Pour la seconde fois en moins d’un an, le Conseil constitutionnel a censuré, ce vendredi, le texte de loi réprimant la consultation habituelle de sites djihadistes. Pour les Sages, cette mesure prise au nom de la lutte antiterroriste porte atteinte à la liberté de communication.

Le texte avait déjà été censuré une première fois par le Conseil constitutionnel le 10 février 2017 avant d’être rétabli dans la loi 18 jours plus tard par le Parlement dans une version modifiée.

L’article incriminé sanctionnait de « deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende le fait de consulter de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l’apologie ou provoquant à la commission d’actes de terrorisme et comportant des images ou représentations d’atteintes volontaires à la vie ».  (…)

 

 

5 commentaires

  1. Posté par poulbot le

    conseil constitutionnel de mes deux….. un site prônant le djihad ne doit pas pouvoir être consulté du tout .

  2. Posté par Isamoche le

    Trop d’humanité finira par tuer l’humanité .

  3. Posté par Hotch le

    Comment peuvent-ils être aussi cons ?
    A mon avis, une autopsie des membres de ce « conseil » permettrait de comprendre des choses et de faire avancer la science.

  4. Posté par Dupond le

    A mon avis c’est une bonne chose !!! ceux qui ont commis des meutres vont apparaitre sur toute la planete ….beaucoup vont devoir compter leurs abbatis (ne croyez pas que du coté de la syrie il n’y ait pas des freres et des parents pour crier vengeance et qui se serviront de ces sites pour les rechercher)

  5. Posté par Vautrin le

    Et une trahison de plus ! Le conseil constitutionnel est islamo-collabo, ce n’est pas nouveau. Le gros problème est qu’en fait le Parlement n’a plus le pouvoir législatif, ce sont les scribouillards de l’officine non élue appelée conseil d’état qui la font et qui pilotent le conseil constitutionnel. Il faudra un jour dresser les bois de justice devant ces repaires de fascistes.
    Bref : une victoire de plus pour l’ennemi, grâce aux traîtres.

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (150'216 commentaires retenus sur 9'675'514, chiffres au 25 septembre 2017) un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.