Asile, Vaud, l’ancien député François Brélaz en appelle à la Cour des comptes.

asile1

Lettre adressée ce jour à la Cour de comptes du canton de Vaud :

 

 

François Brélaz

Ancien député

Sous le Mont 9

1033 Cheseaux-sur-Lausanne

 

francois.brelaz@bluewin.ch

 

 Le 13 décembre 2017

 

Cour des Comptes

Rue Langallerie 11

1014 Lausanne

 

 

Mesdames, Monsieur,

Toute personne peut porter à la connaissance de la Cour des comptes des signalements en rapport avec des faits entrant dans ses attributions. La Cour des comptes est libre de donner suite ou non à de telles requêtes.

Je me permets de vous demander de procéder à un audit sur la politique d’asile dans le canton, tant du point de vue financier que du respect du cadre légal, notamment concernant les requérants déboutés.

Au point de vue asile, depuis les années 2000 Vaud a toujours été une exception ; un canton généreux prêt à garder presque tout le monde.

C’est ainsi qu’ à cette époque le Conseil d’Etat décidait de ne pas renvoyer les requérants déboutés, notamment bosniaques. M. le Conseiller d’Etat Ruey édictait même une circulaire, contraire au droit fédéral, les autorisant à travailler.

Quelques années plus tard, c’est M. Pierre Chiffelle qui se muait en lanceur d’alerte, estimant que l’on allait droit dans le mur.

C’est ce qui a donné l’affaire des « 523 » qui, au départ, concernait 1067 personnes, 544 ayant obtenu le droit de rester après le premier examen des dossiers. Finalement, à part une famille rentrée volontairement en Bosnie, et 3 célibataires expulsés de force, tout le monde a pu rester en Suisse.

Hélas, cette affaire n’a pas servi de leçon et M. Philippe Leuba perpétue l’exception vaudoise. Député jusqu’au 30 juin 2015, j’ai eu l’occasion à plusieurs reprises de l’entendre sur ce sujet et le discours était toujours le même : une attitude très ferme à l’égard des requérants déboutés ayant un casier judiciaire et une attitude humaine et réaliste à l’égard des autres déboutés.

Or cette attitude humaine et réaliste consiste à garder des déboutés sous prétexte que Vaud privilégie les renvois sans usage de la contrainte. Concernant les cas Dublin, ces personnes devraient retourner dans le premier pays d’accueil et il y a un délai pour le renvoi. J’ai le sentiment que le Service de la population manœuvre afin de laisser passer le délai de renvoi prévu afin que les personnes concernées puissent déposer une demande d’asile en Suisse.

 

Un article de la journaliste Camille Krafft paru dans Le Matin Dimanche voici plus d’une année conforte ce sentiment.

Il s’agissait d’une famille habitant Romainmôtier devant retourner dans le pays de leur premier accueil. Le matin du jour prévu pour l’expulsion deux collaborateur du SPOP se présentent, la famille dit qu’elle ne veut pas partir, les collaborateurs du SPOP en prennent note, leur souhaitent bonne journée et s’en vont. Finalement, les services cantonaux ne se manifestent plus et une fois le délai pour le renvoi expiré, la famille demande l’asile en Suisse.

Voici quelques mois, du haut de la tribune de Conseil national Mme Simonetta Sommaruga, Conseillère fédérale fustigeait l’attitude vaudoise, mais sans effets.

Le Conseil fédéral a répondu récemment à une question du conseiller national UDC Michael Buffat et l’on y apprend qu’entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 la subvention fédérale pour l’encadrement des requérants a été supprimée au canton de Vaud pour 121 cas pour un montant estimé à un million de francs.

D’autre part, près des deux tiers des requérants déboutés mais non renvoyés de toute la Suisse sont aujourd’hui imputables au seul canton de Vaud.

Je vous demande de procéder à un audit sur la politique d’asile du canton aussi bien dans le contexte légal que financier. Un examen des relations entre le SPOP et les collectifs de défense des requérants me semble aussi nécessaire.

Un audit aurait l’avantage de donner un avis impartial sur cette problématique qui empoisonne la politique vaudoise depuis 15 ans et faire comprendre au Conseil d’Etat que le canton de Vaud, qui n’est pas une province autonome, doit accepter de travailler de la même manière que les autres cantons. Cela devrait également mettre fin à la partie de ping-pong entre les autorités vaudoises de l’asile et ceux qui prétendent un manque de fermeté de ces mêmes autorités.

 

Veuillez agréer, Mesdames, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

François Brélaz, le 13 décembre 2017

 

 

 

10 commentaires

  1. Posté par bigjames le

    Son programme d’audits 2018…..
    Autant dire que votre demande sera relayée à des temps très lointains !!!
    Je suis très pessimiste, mais bravo pour votre démarche courageuse.

  2. Posté par François Brélaz le

    Le 22 décembre j’ai reçu un courriel de la Cour des comptes disant que ma requête sera examinée début 2018 lorsque celle-ci établira son programme d’audits.

  3. Posté par Antoine le

    @François Brélaz : Avez-vous reçu une réponse ?
    Si oui laquelle ?
    Si non, on attendra 2018
    Mes meilleurs Vœux pour 2018

  4. Posté par rikiki le

    Merci, car c’est le dernier moment pour réagir !

  5. Posté par monde-tombé-sur-la-tête le

    A Romainmôtier en plus… ce magnifique village médiéval et pittoresque, planté dans un décor on ne peut plus Suisse, dont chaque ruelle est imbibée si fortement de notre histoire, de nos racines, de nos valeurs, de notre passé glorieux, dont chaque pierre rayonne de la beauté, la spiritualité, l’esthétique et la subtilité et le grandeur d’âme que constituait, il n’y a pas encore si longtemps, l’essence et le fondement de notre pays et notre civilisation…
    Même Romainmôtier est maintenant tombée… cela me brise vraiment le cœur..

  6. Posté par Un observateur le

    Ce qui est le plus grave ce n’est pas les coûts car ils peuvent être amortis avec le temps et ne laissent pas de séquelles…mais les requérants déboutés qui s’imposent et que les différents services laissent demeurer en Suisse où ils finissent par être régularisés.
    Cette immigration illégale, surtout Africaine ou musulmane est problématique car elle est très difficilement gerable, employant, intégrable. L’exemple des Erythreens, Soudanais etc…parle de lui même : 5 ans après leur arrivée en Suisse, 95% sont toujours au social. ..et continuent tranquillement a faire des enfants qu’ils ne peuvent assumer sachant que les Suisses paient . Ayant fait de longues missions dans les pays de provenance de ces clandestins ( surtout en Afrique), jai constaté que tous les jeunes avaient comme projer de vie d’émigrer en Europe il y a déjà 25 ans.
    Vu la demographie explosive qui engendre misère, conflits, famines etc… le seul espoir est l’Europe, non pas temporairement mais définitivement. Cela veut dire que chaque fois qu’on accorde le droit d’asile, on aura la ( ou les )femmes, les enfants etc…qui suivront pour une immigration de peuplement qui defigurera et fera imploser la Suisse.

  7. Posté par pierre frankenhauser le

    Pour que même Simonetta Sommaruga l’immigrationniste fustige l’attitude vaudoise, c’est qu’il y a un sacré problème. M. Leuba subirait-il la pression ou les décisions de la gauche majoritaire au CE, ou se moquerait-il du peuple vaudois ?

    Un grand merci à Monsieur Brélaz d’avoir entrepris cette démarche et j’espère qu’elle sera couronnée de succès. J’en ai ras le bol de voir le centre de Lausanne ressembler à Djibouti et de payer des impôts pour des branlos d’envahisseurs qui ne travailleront jamais de leur vie.

  8. Posté par JeanDa le

    @Aude: « Et mettre dehors les gauchistes du Parlement vaudois pour insubordination. »
    100% d’accord ! MAIS les gauchistes sont comme la mauvaise herbe : c’est très dur à arracher !
    Particulièrement à cause du nombre très important de sombres crétins qui les soutiennent encore et qui n’ont toujours pas compris qu’ils sont – de près ou de loin – à l’origine de la majeure partie des mauvaises nouvelles dans ce canton !

  9. Posté par Antoine le

    M. Broulis a du souci à se faire concernant son budget 2018 qui était excédentaire de 60’000.– Frs, maintenant qu’il lui manque 1 million …
    Il ne faudrait pas que nos impôts augmentent par la faute de personnes bien placées qui ne font pas leur travail selon les lois en vigueur mais qui se laissent influencer par les sentiments de groupes d’individus irresponsables.

  10. Posté par Aude le

    Et si la Cour des comptes reste muette, c’est un appel au peuple vaudois.
    Et mettre dehors les gauchistes du Parlement vaudois pour insubordination.

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (150'216 commentaires retenus sur 9'675'514, chiffres au 25 septembre 2017) un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.