TVA perçue à tort sur la redevance: L’Office fédéral des télécommunications refuse de rembourser

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Symbolique de l'époque où nous vivons: l'état utilise nos impôts pour refuser le remboursement d'un trop-perçu à nos dépens. C'est ainsi que la Confédération estime protéger le peuple suisse désormais.

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Le Tribunal fédéral a rendu en avril 2015 une décision dans laquelle il reconnaît que la TVA a été facturée à tort durant plusieurs années sur la redevance perçue par Billag.

Début 2017, le Tribunal fédéral administratif a admis le remboursement et donné suite aux démarches initiées par l'alliance des consommateurs. L'Office fédéral des communications ayant fait recours, il appartient au Tribunal fédéral de confirmer ou non le remboursement.

(...)

Source

8 commentaires

  1. Posté par Aline le

    NO BILLAG, NO BILLAG!!! Y en a marre de ce vol légalisé.

  2. Posté par aldo le

    Un gouvernement qui vole les citoyens, piétine la Constitution, détourne les décisions du peuple et vide les caisses en faveur de l’étranger c’est un gouvernement totalitaire, une dictature qui mérite la révolution anti-communiste la plus implacable. En attendant il faut s’y préparer et ne pas négliger de faire triompher NO-BILLAG. une étape vitale. Mais ce gouvernement C’EST AUSSI UN GOUVERNEMENT DE TRICHEURS comme le prouve ce qui suit:

    https://www.youtube.com/watch?v=ArYJMSVRZjY

    ON Y COMPREND CLAIREMENT LES MÉTHODES QU’ON NOUS IMPOSE LORS DE CONSULTATIONS 50%-50% POUR FABRIQUER DES MAJORITÉS, D’OÙ UN DANGER ÉVIDENT POUR ARRIVER A IMPOSER NO-BILLAG ET NE PAS SE SATISFAIRE DE SONDAGES TRIPATOUILLES, JUSTE POUR NOUS ENDORMIR

  3. Posté par leone le

    No Billag of course…

  4. Posté par philippe le

    La légalité c’est pour qui ?? . Le laborieux sont méprisés. supprimez-moi cette taxe scélérate !

  5. Posté par Le Taz le

    Argument pour refuser de payer l’IFD, non seulement notre gouvernement ne respecte plus les décisions du peuple mais voilà en plus qu’il nous vole. IL Y EN A MARRE DE CE GOUVERNEMENT COMMUNISTE !!!

  6. Posté par Le Chapon cha pond pas le

    On pourrait songer à ajouter la redevance à l’impôt fédéral direct, car ce dernier est illégal depuis les années 1915 (impôt de guerre), puisqu’il était censé être provisoire. Nous ne sommes que des pigeons…

  7. Posté par rikiki le

    Après le film les 7 s…….ds, on pourra réaliser les 7 voleurs. UN BEAU ET GRAND OUI à NO BILLAG !

  8. Posté par Yves le

    Hop, un argument de plus en faveur de No Billag.

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