Casier judiciaire vierge pour les élus

post_thumb_default

 

Encore une promesse non tenue !

Elus depuis moins de trois mois, Macron et son équipe de bras cassés n’auront pas tardé à renier les promesses qu’ils ont faites aux Français lors de deux dernières campagnes électorales. Ainsi, après le sévère coup de rabot infligé au budget de l’armée, c’est maintenant au tour de l’obligation de disposer d’un casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection de passer à la trappe.

Un amendement de Ferrand

Souvenez-vous, c’était avant que l’« illustre inconnu », fabriqué de toutes pièces par les médias, ne soit propulsé comme par enchantement à l’Elysée. Dans son programme de campagne, Macron, soucieux d’« incarner la probité » face à un Fillon englué dans le « Pénélopegate », promettait alors aux Français l’adoption d’une « loi de moralisation de la vie publique » dans laquelle figurerait une mesure phare : l’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection.

Or, comme l’on pouvait s’y attendre, ladite mesure phare devait vite être « oubliée ». Absente du texte de loi initial, les députés LREM avaient préféré la remplacer par de nouvelles sanctions pour les élus en cas d’atteinte à la probité.

En commission, pourtant, les parlementaires allaient remettre en place le casier vierge. Mais, nouveau rebondissement lundi : alors que l’Assemblée planchait sur cette loi, les députés LREM ont de nouveau écarté la mesure, préférant voter l’amendement proposé – cela ne s’invente pas… – par Richard Ferrand qui remplace le casier vierge par une « peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ».

En marche… arrière !

A en croire les élus LREM, le casier vierge, qui pouvait être considéré comme « une peine automatique » contraire « au principe d’individualisation des peines garanti par la Constitution », comportait un « risque important d’inconstitutionnalité » et avait donc de fortes chances d’être censuré par le Conseil constitutionnel. Le ministre de la Justice, Nicole Belloubet, est même allée jusqu’à nous expliquer que cette « peine complémentaire obligatoire » était « un dispositif plus efficace » que le casier vierge…

Quoi qu’il en soit, l’abandon de cette autre promesse de campagne a été vivement dénoncé par l’opposition, ainsi que par l’association Anticor qui n’a pas manqué de souligner sur Twitter que « Ferrand a déposé un amendement contre l’obligation de casier judiciaire vierge pour être élu ».

Cet article Casier judiciaire vierge pour les élus est apparu en premier sur Présent.

 

Extrait de: Source et auteur

Suisse shared items on The Old Reader (RSS)

Un commentaire

  1. Posté par monde-tombé-sur-la-tête le

    En fait le seul délit retenu entraînant l’inéligibilité sera le « racisme » – mais attention, pas vraiment le racisme, mais tel que le définissent les associations subventionnées comme le CRAN, LICRA, SOS racisme, etc. C’est eux, constituées pour la plupart d’étrangers ou de traîtres à leur nation, qui vont déterminer qui est éligible de gouverner en France ou non…
    Ainsi s’éloigne la dernière chance de renverser la folie gauchiste qui détruit nos pays par la voie démocratique. La dernière voie qui reste sera la rue. Mais le regime se débrouillera pour que les sans dents qui ne sont rien aient toujours juste assez de matches de foot a la télé, juste assez de crédit pour remplir leur caddie de produits importés au hyper-méga-supermarché, et juste assez de propagande dans les médias pour les persuader que bon est mauvais, blanc c’est noir, droite est gauche, haut c’est bas, et ce qu’ils voient autours d’eux est juste une « perception ».

    Par ailleurs, à propos de l’exemplarité des élus, quelqu’un aurait-il des nouvelles des 3 millions (au moins) disparus de micron, et des la suite des documents Wikileaks qui ont été publiés lors de son élection ?
    Est-ce qu’il y a une enquête est en court?
    Curieusement, on n’entend pas beaucoup parler de tout ca…

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.