Pologne: Bruxelles prête à lancer la plus lourde procédure de sanction

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Bruxelles a durci le ton mercredi contre la Pologne, se disant "prête à déclencher immédiatement" la procédure pouvant suspendre ses droits de vote dans l'UE, en cas de révocation des juges de la Cour suprême du pays.

Aussitôt Varsovie a riposté en affirmant que le gouvernement polonais "n'acceptera aucun chantage" de la part de l'UE au sujet de ses réformes de la justice.

"Nous n'accepterons aucun chantage de la part des fonctionnaires de l'UE, en particulier un chantage qui n'est pas fondé sur des faits", a affirmé le porte-parole Rafal Bochenek.

La Commission européenne avait lancé une première salve d'avertissements la semaine dernière en demandant la suspension des réformes controversées de la justice du gouvernement conservateur polonais, contestées par des manifestations massives.

"Des choses ont changé en Pologne" depuis, a admis le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, en référence au veto inattendu qu'a opposé lundi le président Andrzej Duda, issu du parti au pouvoir, à deux des lois visées, accusées de menacer l'indépendance de la justice.

Mais les préoccupations de l'exécutif européen sont loin d'être éteintes, a prévenu M. Timmermans, inquiet de voir certaines mesures controversées réapparaître dans les prochaines versions des lois bloquées par le veto présidentiel.

Concernant en particulier la réforme de la Cour suprême, il a demandé "aux autorités polonaises de ne prendre aucune mesure pour révoquer ou mettre à la retraite forcée les juges de la Cour suprême". "Si une telle mesure est prise, la Commission est prête à déclencher immédiatement la procédure de l'article 7", a averti M. Timmermans.

Cet article du traité de l'UE, encore jamais utilisé, est souvent décrit comme "l'arme nucléaire" dans la panoplie de mesures que peut prendre l'Union contre l'un de ses membres. Au terme d'une procédure complexe, il peut déboucher sur une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union, l'instance regroupant les 28 Etats membres.

La Commission a donné un mois à la Pologne pour répondre à une nouvelle "recommandation" contre les risques pesant sur l'Etat de droit, l'une des valeurs fondamentales de l'UE.

L'exécutif européen a par ailleurs annoncé qu'il allait déclencher une procédure d'infraction - une mesure plus habituelle, pouvant mener à des sanctions financières - contre Varsovie, dès la publication officielle de sa nouvelle loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, contre laquelle le président polonais n'a pas opposé de veto.

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11 commentaires

  1. Posté par Ehayn le

    La Pologne a mine de rien reçu beaucoup moins d’aide que l’Espagne, l’Italie ou encore la Grèce. (En même temps, la retraite à 50 ans, ça peut pas aller…) Donc dire que l’argent de nos impôts est redistribuée à l’U.E dans les pays de l’Est, oui, c’est vrai, mais comme partout en Europe, finalement. Et si vous n’êtes pas contents, vous n’avez qu’à écrire à Bruxelles afin qu’ils modifient les pays bénéficiaires d’aides, en espérant qu’ils en aient quelque chose à faire, n’est-ce pas ?

    En ce qui concerne la Pologne, il y a deux partis notables dont le PiS et le PO. Le président actuel Duda et tout le gouvernement sont issus du PiS. Pour comprendre ce qu’il se passe aujourd’hui en Pologne, il faut d’abord faire un peu d’Histoire.
    1941 : Massacre de Katyn, ce sont 10 000 officiers/sous-officiers de l’armée polonaise qui sont éliminés d’une balle dans la tête par les soviétiques et enterrés dans des fosses collectives dans le petit village de Katyn en Russie.
    2010 : Le président polonais d’époque Lech Kaczyński est invité par les autorités russes à venir commémorer, en compagnie de tout l’état-major polonais, à Katyn, chose qu’il fera bien entendu en compagnie de plusieurs hauts responsables politiques polonais et de sa famille. « ACCIDENTELLEMENT », l’avion s’écrase et tue les 89 passagers à son bord dont le président, sa famille et la totalité des membres du gouvernement qui y figuraient.
    Points importants à souligner :
    Le PiS aujourd’hui, est dirigé par le frère jumeau de ce président défunt. Le PO quant à lui est détenteur du Président de la chambre européenne de parlement ; Donald Tusk. La Pologne sait que Donald Tusk a été appelé par Vladimir Poutine et qu’il lui a dit de ne pas monter dans ce jet qui les mènerait à Katyn. Tusk ne s’est pas posé de question et a accepté, bien qu’il trouvait ça bizarre. La Pologne a ensuite appris que les Russes rendraient les corps en 2016, soit, 6 ans après le crash et seulement en 2022 serait rendu l’avion, soit 12 ans après les faits.
    Étrange, non ?

    Aujourd’hui, si en Pologne l’on ne veut plus distinguer politique et juridique et nommer des juges à partir du gouvernement actuel, c’est parce que le frère jumeau du président actuel a traité, lors du vote de ces lois, le PO « d’être partiellement les assassins de son frère ». Car en effet, c’est à la suite d’une enquête qu’on a su que Tusk a reçu un coup de fil de Poutine, il ne se serait jamais résolu à le dire de lui-même.
    Quant au Président polonais actuel, il faut le comprendre. D’un côté, il est considéré comme un traitre par le PiS, parti qui, l’a issu au pouvoir parce qu’il a imposé son droit de véto sur deux des trois réformes adoptées par le PiS à la Sejm (assemblée nationale polonaise) et de l’autre, il est prie pour cible par l’U.E parce qu’ils violent encore un de leur foutu traité. Si ils étaient aussi catégoriques quand ce sont des migrants qui violent les femmes…

    Maintenant, vous pouvez comprendre ce qu’il se passe.
    En résumé, le président du PiS veut enfermer tous les responsables polonais qui ont été approchés de près ou de loin par les Russes avant le crash, tous les enfermer en prison et ce sera plus facile à faire lors des procès si les juges sont nommés par le gouvernement en place.

  2. Posté par Bilou le

    Ras le bol de cette Europe de dictature par des hommes non élus, tous ces commissaires, ou juges européens non pas été élus par les peuples , je souhaite pour mes enfants et mes petits enfants que cette Europe vole en éclats, sinon ils seront des esclaves de ces puissants seigneurs !

  3. Posté par Eddie Mabillard le

    Ma foi vous avez voulu sauter à pieds joints dans les bras de cette horrible dictature en pensant que vous arriviez au paradis après le purgatoire de l’URSS, vous vous apercevez mais c’est trop tard que vous êtes en enfer mais les portes sont mieux gardées qu’un rideau de fer, maintenant c’est un rideau de feu.
    Peuple Suisse prenez conscience et réveillez-vous face à cette dictature de loups déguisées en moutons!

  4. Posté par Trebark le

    @Miranda: quand on ne sait pas de quoi on parle, mieux vaut se taire. Votre silence sera d’or.

  5. Posté par Aude le

    Ça tire à boulets rouges…chez les soviets de Bruxelles…..
    Ils se prennent pour des dieux!!!! Il faut couper la manne…plus de jus.. .. la machine s’arrête !!!
    Aider les pays de l’Est ça coûtera toujours moins cher et plus rentable que d’alimenter des bureaucrates…qui ne pondent que du papier d’encre…..et du blabla à n’en plus finir….
    Tout juste payer pour sanctionner!!!!

  6. Posté par LeTaz le

    Les bolcheviques du nouveau soviet suprem pètent un câble, tout le monde doit se prosterner devant cette mafia d’internationalistes. Ils se sentent investi d’une mission messianique, Il y a bien du mal…

  7. Posté par aldo le

    Voici les bolchéviques totalitaires de l’U€RSS, aux commandes de l’Europe, qui baissent le masque et reprennent leurs bonnes vieilles habitudes.

  8. Posté par elsaesser le

    Sanctions, menaces, intimidations, chantage. L’ue islamo-bolchévique ne connait pas d’autre langage que la répression ! Que la bête meure !….
    Bientôt j’irai passer deux semaines en Pologne, dans le but entre autre et à mon modeste niveau, de soutenir ce pays ainsi que les trois autres du groupe Visegrad, contre l’islamisation de l’Europe planifiée par la criminelle est-allemande merdkel.
    Vive la Pologne libre !

  9. Posté par JeanDa le

    La pieuvre-dictature télécommandée par l’antéchrist soros déploie ses bras immondes …
    Soyons solidaires et soutenons la Pologne.

  10. Posté par Claude le

    Bruxelles trépigne d’impatience de pouvoir démontrer sa FORCE ! Rien que ça ! Connaissant les Polonais, ils ne sont pas prêts de reculer. L’Europe se lézarde et craque de toutes parts !

  11. Posté par miranda le

    CURIEUX, CURIEUX
    Si la Pologne veut réformer la justice en la faisant régresser, comme celle de révoquer ou de mettre à la retraite forcée des juges de la cour suprême, il y aurait là une démocratie en danger.

    Je ne suis pas spécialement amoureuse de l’Europe, mais s’il s’agit de sauver le peu de démocratie qui nous est accordé dans cette organisation, il est normal que l’Europe intervienne.

    Maintenant avons nous assez de détails et d’informations pour comprendre vraiment ce qui se joue et pourquoi la Pologne ose faire front, alors qu’il semble qu’elle est en tort.

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