Koeppel Roger. RIE III : Un article sur un sujet ardu, mais important. À lire impérativement.

RIE_pour_SuisseForteVot.12.1.17

RIE III

Un article sur un sujet ardu, mais important. À lire impérativement.

De Roger Köppel

Roger Köppel

J'en viens maintenant à une question qui a à peu près tout le charme d'un rendez-vous chez le dentiste. Mais elle est importante et nous devons y réfléchir.

En effet, l'existence de la Suisse, telle que nous la connaissons, dépend de la manière dont on traite ce sujet. Cela n'a rien d'une exagération.

Je parle de la troisième réforme de l'imposition des entreprises, RIE III, expression barbare sortie des laboratoires de notre bureaucratie de la finance.

Je suppose que la plupart des lecteurs sont déjà passés à un autre article.

Rien que le terme nous fige les méninges.

C'est compréhensible. Personne n'a envie de s'intéresser à une question qui ressemble à un remake de l'Union soviétique en plein calme plat de janvier.

Et l'on se demande pourquoi l'administration utilise précisément de tels mots rébarbatifs.

L'objectif n'est probablement pas uniquement d'ennuyer les citoyennes et les citoyens pour les décourager. On veut aussi leur faire comprendre par l'impénétrabilité des vocables qu'il vaut mieux ne pas s'aventurer sur ce terrain, mais plutôt l'abandonner aux «experts».

Voilà pourquoi je prie, à plus forte raison, tous ceux auxquels la Suisse n'est pas indifférente de lire la suite.

Le 12 février, nous allons voter sur la RIE III. C'est le texte de politique économique soumis au vote le plus important des temps présents. Il en va de la prospérité, de l'économie et de très nombreux emplois.

Je crains que toutes les tentatives des journaux et de notre télévision d’État de mieux faire comprendre cette question aient magistralement échoué.

Je me souviens d'une «Arena» au cours de laquelle la conseillère nationale PS, Jacqueline Badran, a laminé à elle seule les partis bourgeois.

Après l'émission, j'ai appelé un ami pour savoir s'il avait compris de quoi il retournait.

Il m'a dit être passé à «Star Wars II» en entendant pour la troisième fois l'expression emblématique «impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts sur le capital propre supérieur à la moyenne».

Donc, de quoi s'agit-il? Pourquoi faut-il impérativement voter le 12 février en faveur de ce texte à l'intitulé si désastreux?

Commençons par quelques faits: il y a en Suisse 24 000 entreprises assujetties à des impositions différentes. Les entreprises qui opèrent à l'international ne sont pas obligées, ou marginalement, de payer à nouveau en Suisse l'impôt sur les bénéfices qu'ils gagnent à l'étranger. Elles doivent déclarer normalement l'argent qu'elles gagnent en Suisse.

Sous la pression de l'étranger, la Suisse met un terme à ces différentes impositions qui ne sont plus acceptées. Je ne parle pas seulement de l'UE. Tous les pays industrialisés y sont opposés.

Les enjeux sont importants.

Ces entreprises emploient directement près de 150 000 personnes en Suisse. 100 000 autres emplois sont concernés chez des prestataires de services et des sous-traitants, en particulier de la place financière. 11 000 holdings détiennent un capital de plus de 1100 milliards de francs, partiellement investis ou placés en Suisse.

Les experts-comptables de la société KPMG estiment à environ 10 milliards de francs suisses les recettes fiscales directes de la Confédération, des cantons et des communes émanant de ces 24 000 entreprises en 2015.

Sans compter quelque 3 milliards provenant des impôts indirects. Nous parlons au total d'environ 13 milliards de francs par an.

Que se passerait-il en cas de rejet de cette troisième réforme de l'imposition des entreprises?

La plupart des entreprises concernées devraient quitter la Suisse. Il n'est pas intéressant d'avoir des bureaux ici, si on est tout d'un coup imposé deux fois.

150 000 emplois seraient sérieusement menacés. Les recettes fiscales chuteraient radicalement, au pire, de 13 milliards de francs.

L'économie suisse, c'est-à-dire nous, les citoyennes et les citoyens, devrait compter sur des augmentations massives d'impôts au titre de ces pertes. En outre, du jour au lendemain, la Suisse ne serait plus compétitive à l'échelle internationale.

Que se passerait-il en cas de oui dans les urnes?

Il y aurait à court terme des pertes de recettes fiscales de 1,5 à 2,5 milliards de francs suisses. Il est difficile de faire des estimations plus précises, car les cantons sont entièrement libres d'appliquer, et à la hauteur qu’ils souhaitent, les instruments de la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Mais toutes les expériences montrent que, deux ou trois ans après l'entrée en vigueur de la réforme, les recettes fiscales augmenteraient à nouveau. C'est ce que nous avons observé dans des cantons comme ceux d'Obwald, de Nidwald et de Lucerne.

Mais l'essentiel, c'est que 150 000 à 250 000 emplois resteraient maintenus en Suisse. Qui plus est, une partie considérable des plus de 500 000 PME aurait moins d'impôts à payer grâce à la réforme. Conclusion: si le oui l'emportait, nous assurerions la prospérité de notre pays à longue échéance et pourrions même la développer.

Que disent les opposants?

La gauche et les syndicats ne sont en principe pas opposés à la réforme, mais ils veulent imposer une «compensation financière» sous forme, par exemple, d'un impôt sur les gains en capital pour les particuliers.

Notre chef des finances, Ueli Maurer, a dû annoncer récemment que les coûts de l'asile augmenteraient de 1,2 milliard de francs par an au cours des deux prochaines années – autrement dit, à peu près à hauteur de la diminution des recettes de la RIE III.

Je n'ai pas entendu une seule voix à gauche exiger une compensation de ces dépenses supplémentaires, par exemple, des dépenses pour l'aide au développement qui ont explosé.

En d'autres termes, de l'avis de la gauche, les caisses de l’État sont toujours ouvertes pour les faux réfugiés, mais pour la place économique suisse, elles sont pour l'instant déjà fermées.

Si vous ne vous êtes pas encore endormi et que vous m'ayez suivi jusqu'ici, nous ne pouvons nous permettre ni l'exode des emplois, ni des hausses d'impôt massives. Il faut donc voter OUI à cette réforme, le 12 février

Roger Koeppel, Die Weltwoche, 12.1.2017

28 commentaires

  1. Posté par Ral le

    STOP à cette soi-disant concurrence, jusqu’à quel prix vont coûter nos places de travail? Cette concurrence mondiale est bénéficiaire seulement pour les entreprises internationales qui tirent les ficelles et ses sbires de négoces. On ne parle que de ça, de l’économie et de la concurrence. Par contre des problèmes du peuple rien ! et des politiciens vendus à l’économie rien !. C’est dingue la différence de terme entre pays. Ici on appelle lobbies les groupements de pression. Dans d’autres pays on appelle cela de la mafia. L’industrie (l’armée de cette économie) avec l’aide de nos politiciens, qui sont censés défendre le peuple et sa santé, nous tuent à petit feu. L’industrie de la chimie, l’industrie automobile, l’industrie du charbon… et la liste est longue. On nous donne beaucoup de chiffres en statistique, mais on ne sait pas la pollution à un moment précis de la journée (données seulement pour 24h en tout cas à Fribourg et selon demande faite au SEN) et des maladies ? Rien à dire? Bizarre! Encore un moyen de se taire et de faire gagner de l’argent à toute cette industrie. Merci pour nos enfants ! Pour tout cela, je voterai NON à la RIE III et NON à FORTA.

  2. Posté par Daniel le

    Vous n’avez pas respecté la votation du 9 février… C’est un grand NON à RIE 3.
    UDC = Union Des Charlatans

  3. Posté par Robert le

    Monsieur frankenhauser, les multinationales ne paieront pas plus d’impôts parce que les niches fiscales prévues par la RIE 3 sont justement faites pour leur profiter.
    Les intérêts notionnels: pour les multinationales américaines. La patent box: pour les énormes multinationales, dont les actionnaires sont majoritairement étrangers. La RIE 3 n’apporte rien de rien aux PME. Dans le canton de Vaud, elles passent à la caisse en devant augmenter le paiement des allocations familiales et subissent une augmentation de l’impôt sur le capital. es plus petites entreprises sont les dindons de la farce.
    Pour le surplus, la RIE 3 va surtout attirer encore plus d’entreprises étrangères qui embauchent des étrangers. Je ne comprends pas Köppel. Il veut limiter l’immigration ou non ? Je voterai tranquillement non à cette réforme destinée aux grands actionnaires étrangers.

  4. Posté par pierre frankenhauser le

    Si la RIE III est acceptée, les multinationales étrangères paieront plus d’impôt. Alors je ne vois pas où seraient les cadeaux fiscaux qu’on leur offrirait. Par ailleurs, cela donnera une bouffée d’oxygène à nos PME, puisque ces dernières verront leur assiette fiscale diminuer.

    Si les multinationales emploie majoritairement des étrangers, il est faux de dire qu’elles n’engagent pas de travailleurs suisses. En outre, des dizaines de milliers d’emplois indirects sont générés: informatique et télécoms, autres métiers techniques, électricité, maintenance des bâtiments, bureaux d’études, travaux et services divers, consommation privée des employés expatriés (et qui posent quand même nettement moins de problèmes que les migrants, tout en payant des impôts rémunérateurs pour l’Etat et amenant de nouvelles idées/projets).

  5. Posté par Economico le

    De gauche de droite, il faut voter en faveur de la RIEIII. Dans une société qui ne peut plus compter sur l’assistanat social, il faut donner à l’entreprenariat les moyens de se développer et d’investir. Les multinationales peuvent supporter cette hausse dans un contexte globale difficile, elles n’auront pas d’autre choix de rester. Votez oui!!!!

  6. Posté par Jdhhhsj le

    Je vois que ce sujet divise les patriotes. Pour ma part, je serais d’accord de prendre des mesures pour garder ses entreprises, MAIS seulement si le vote du 9 février est mis en application, c’est à dire, si ces entreprises emploient des suisses (en c’est peut-être en croyant que cela allait être le cas que l’udc était pour) mais vu que le vote ne sera pas respecté, il est hors de question que je paye plus d’impôts pour faire des cadeaux à ses entreprises (pour compenser les pertes de la hausse d’imposition) alors que ces entreprises n’engagent pas de Suisses. Pour faire simple, vu que le gouvernement ne met pas en application la volonté du peuple sur l’immigration et la préférence nationale (véritable coup d’état anti démocratique) il faut voter NON.

  7. Posté par Yolande C.H. le

    Nous sommes entrés dans une phase de fortes turbulences : le nombre de pays producteurs de biens et de services augmente inéluctablement, obligeant à devoir être toujours plus compétitif, soit dans l’innovation, soit dans les prix. De plus, bien des entreprises internationales s’installent ou repartent comme bon leur semble selon les opportunités. La Suisse doit -elle continuer à gonfler sans limite son tissu économique, pour assurer un bon niveau de vie à des résidents (apport d’environ 80.000 personnes chaque année ?).

    Les trois paramètres les plus importants pour un pays sont les suivants :
    -La stabilité politique par un engagement citoyen solide (l’intérêt du pays placé avant l’intérêt personnel).
    – Une dépendance énergétique mesurée (plus la population et donc le tissu économique augmentent, plus cette dépendance augmente).
    -Idem pour la dépendance alimentaire, renforcée par le bétonnage progressif du territoire.

    L’attrait de la Suisse est lié au bon niveau de vie offert ; si celui-ci se rétracte, les troubles sociaux éclateront : cf. la débandade du pays voisin, où tout le monde réclame son dû alors que l’endettement prend l’ascenseur.

  8. Posté par Martina Marietta le

    Un complément à mon précédent post, avec un petit raisonnement par l’absurde qui pourrait être réel.
    Si les entreprises INTERNATIONALES s’en vont, si le taux de chômage augmente, en fait le nombre de « démissionés », celà rendra la Suisse moins attractive, donc moins de personnes de l’étranger viendront pour travailler en Suisse. Moins de rentrées fiscales, égal moins d’argent à distribuer pour du social ou autre, donc moindre attractivité pour le tourisme « social », car il faudra d’abord penser aux locaux.
    C’est un peu tirer par les cheveux, mais en fait si la RIE III passe Monsieur Köppel sera content; si la RIE III est refusée, à long terme l’UDC sera également contente. D’où un beau NON à RIE III au mois de février.

  9. Posté par rikiki le

    A force de nous danser sur le ventre, je signerai également un beau et grand non. Lorsque nos dirigeants seront moins nuls, je réfléchirai peut-être autrement !

  10. Posté par S. Dumont le

    Rien n’empêchera la délocalisation, car les entreprises recherchent des bénéfices, des marges dans leurs coûts de productions donc dans la vente de leurs produits. Elles cherchent également des charges sociales basses et des locations à bas prix, ce que la RIE III ne règle pas. Lorsqu’elles étaient exemptées d’impôts, elles délocalisaient quand même, parce que l’ouverture des marchés au niveau européen et international le leur permet, comme par exemples, la Croatie, la Chine, l’Inde ou le Vietnam.
    Je vais vous donner un exemple concret: Afin de baisser leurs coûts, une multinationale engage du personnel dans une de leurs succursales basée à l’étranger et cette personne peut établir des décomptes de salaires, TVA, publicité, paiements et divers rapports pour la Suisse et internet le permet. Elle peut également fabriquer des produits depuis ces pays dont les coûts sont moindres, d’où l’utilité de faire baisser l’aide au développement.

  11. Posté par Don Aldo le

    La RIE 3 c’est la consécration de la lâcheté de notre CF et nullitude de nos diplomates! La Suisse va changer son système fiscal qui fonctionne bien, seul pays au monde où les riches et gros revenus paient plus d’impôt que les petits revenus, ce qui donne une sté équilibrée, pour adopter un système d’escroc à la sauce tecnochratique-fiscalo-financière bruxeĺlo-compatible. Tout ceci parce que nos diplomates sont incapables de faire valoir nos atouts et révéler les pratiques mafieuses du Luxembourg- Irlande-France-Allemagne? Donc pas de respect par notre Parlement du vote du 9 février = Non à la RIE 3. Seul un refus pourra faire réfléchir notre CF-Parlement et arrêter de prendre les citoyens de ce pays pour des nazes! L’UE étant en voie d’éclatement, les USA ac Trump n’ayant plus la volonté de détruire le monde civilisé, il n’ y a aucun risque pour la Suisse de perdre son attractivité internationale en refusant ladite et incompréhensible RIE3.

  12. Posté par Alexandra le

    @Thomas, pourquoi divisez-vous par 121.5 ?

  13. Posté par Thomas le

    @dominique Baettig
    M. Dominique Baettig qui contribue aux observateurs par ses articles toujours très intéressants? Si c’est bien vous, pourriez vous développer? Au moins pour pour les lecteurs qui ont plaisir à vous lire ? Cordiales salutations.

  14. Posté par Dominique Baettig le

    Toutes ces salades …mauvais compromis à un problème réellement détestable. Comme le vote « blanc » n’existe pas je voterai non tranquillement.

  15. Posté par Alexandra le

    Bien sûr qu’il faut voter oui car la Suisse doit rester compétitive et pourquoi mélanger ce sujet avec celui de l’immigration comme je l’ai lu dans les commentaires ci-dessous ? C’est par ailleurs qu’il faut exiger que l’initiative du 9 février soit mise en oeuvre et je pense qu’elle le sera, mais pas de façon ostentatoire. Je suppute une mise en oeuvre feutrée, agencée aux replis protectionnistes qui ne vont pas tarder à poindre chez tous nos voisins. Ce à quoi on assiste ces derniers temps est un délitement des liens contractuels et une reprise progressive de la liberté d’action. La période va devenir très intéressante et de nouvelles formations géopolitiques plus ou moins informelles vont s’organiser; pour moi elles seront basées sur des affinités culturelles: les Latins avec les Latins, les Anglo-Saxons avec les Anglo-Saxons, les Slaves avec les Slaves… En bref un monde diversifié où la Suisse doit garder toute sa souveraineté et indépendance pour pouvoir conserver son avantage sutural.

  16. Posté par Thomas le

    @Maurice
    D’accord avec vous. L’information est mauvaise. Les médias et les politiques ne parlent que du taux global cantonal et communal, en général autour de 13% sans préciser qu’à cela s’ajoute le federal de 8,5%. Ces taux s’appliquent au bénéfice après impôts. Donc, le taux applicable au bénéfice avant impôt sera (13+8.5)/121.5=17,7%. Voilà donc le taux selon RIEIII. Actuellement, une société genevoise ordinaire paie 24,3%. Une société genevoise qui travaille avec l’étranger et qui bénéficie d’un statut cantonal privilégié paie 11,66%. Avec RIE III, le taux de TOUTES les sociétés serait rammené à env 17,5-18% selon le canton. Plus de favoritisme.

  17. Posté par Laurent Lefort le

    Je voterais également non pour exprimer mon raz-le-bol à l’encontre de ce Parlement de traîtres, de ce CF de nazes, et de l’UDC, qui auraient dû dénoncer les accords billatéraux depuis longtemps et, soutenir Ecopop en son temps. Pour les pertes d’emploi, j’en ai rien à cirer, je n’en ai plus depuis deux ans.

  18. Posté par Flepps le

    @martina et Jacques…. bravo excellents commentaires….je n’ai rien à rajouter…je vais voter non à RIE 3

  19. Posté par Hexgradior le

    Si les entreprises qui emploient des étrangers et des frontaliers partent, cela ne fera pas une grande différence pour les travailleurs suisses au chômage ou restés sur le carreau, M. Köppel.

  20. Posté par Martina Marietta le

    Etant un libéral dans l’âme, je m’en vais pourtant voter contre cette réforme.
    Un point par exemple, pourquoi ne parlez-vous pas des « intérêts notionnels » qui seraient introduit. C’est une hérésie.
    A Genève, on fait la chasse aux fraudeurs sociaux (bonne chose) pour compenser un manque à gagner, mais on accepterait de baisser les impôts de certaines entreprises afin qu’elles gagnent plus au dépend de l’Etat. C’est un non-sens qui sera compensé par les contribuables.
    RIE II a été un fiasco, le conseil fédéral s’est moqué du peuple par un manque de vision à long terme. Je ne souhaite pas que cela se reproduise avec RIE III.
    De plus, par rapport à la votation du 9 février, le conseil fédéral s’est également moqué du peuple qui a voté pour, et s’est discrédité. Comment puis-je lui faire confiance ?
    C’est impossible. Tout comme FORTA, refus net. Manque de confiance. Et autrefois la LAMAL, les bilatérales, Schengen, j’avais tout accepté. Quelle erreur. Dorénavant, il y a un manque de confiance envers ce gouvernement.

  21. Posté par Peter Bishop le

    He ben je ne sais vraiment pas quoi voter pour le coup…

  22. Posté par Maurice le

    Merci pour cette mise sur la table de cette question épineuse. Effectivement, il est difficile de se prononcer, entre les tenants du refus qui par leur propagande nous attirent vers eux, et le bon sens de l’acceptation… De plus, je n’arrive pas à trouver nettement l’indication comme quoi le taux d’imposition des entreprises suisses baisserait…
    https://www.admin.ch/dam/gov/fr/Dokumentation/Abstimmungen/Février2017/P10118640_BBL_Abstimmungsbroschuere_FR_screen.pdf.download.pdf/P10118640_BBL_Abstimmungsbroschuere_FR_screen.pdf

  23. Posté par aline le

    Merci pour la traduction, c’est en effet important que le citoyen suisse soit au courant concernant ce sujet. La Suisse ne peut tout simplement pas se permettre de mettre en danger des milliers d’emplois et de perdre sa compétitivité. Alors votez oui à cette réforme!

  24. Posté par Thomas le

    Avec cette tendance souverainiste en train de s’amorcer en Europe, la Suisse a tout intérêt à rester fiscalement attractive. Car la concurrence deviendra plus rude. L’Angleterre n’a-t-elle pas menacé de diviser l’imposition des sociétés par deux? Plus que jamais, refusons toute augmentation d’impôt et acceptons la RIEIII !

  25. Posté par Jacques Beckie le

    Cher Monsieur Köppel, l’UDC n’a pas réussi à défendre le résultat de la votation sur l’immigration de masse, malgré le fait que celle-ci soit inscrite très clairement dans la constitution. Voici comment tous les gens qui ont été trahis résonneront; que la RIE III aille au diable! Ce ne sont principalement que des entreprises qui la plupart du temps n’engagent que leur propre compatriotes (au détriment des résidents suisse) à l’exemple de celles qui se trouvent sur l’arc lémanique le font. Leurs employés ne parlent même pas la langue du cru et n’ont pas l’intention de le faire puisque leur avenir n’est pas chez nous. Ils font exploser le prix des loyers car ils ont des moyens financier que les gens vivant ici n’ont pas. De toutes manières ces entreprises rentreront au pays (USA) suite à l’avènement du Donald, ils auront tout intérêts à le faire également pour des raisons fiscales et aussi pour s’éviter les futures tracasseries administratives que le nouveau gouvernement va mettre en place pour mettre au pas tous ces profiteurs qui ont laissé pour compte des milliers de travailleurs (leurs frères) sur le sol qui les a vu naître. Pour le moment dans cet exemple il ne s’agit que des Etats-Unis, mais les autres pays qui ont les même intérêts vont comprendre et suivre l’exemple de la Trump Tower (oui, on dit comme ça maintenant, la maison blanche n’étant qu’une cabane de chasse à côté). En résumé et pour faire court, pourquoi devrait.on voter pour la RIE III lorsque l’on a voté en faveur de l’initiative sur la limitation de l’immigration ? Pour l’argent, les emplois ? C’est totalement contraire à la volonté exprimée dans l’urne, ce pays est un tout petit territoire déjà largement surpeuplé. Permettre à tout ces gens de rentrer chez eux serait une excellente décision pour commencer à limiter justement cette immigration. Et si cela doit coûter à la Confédération ? Et bien qu’elle commence déjà par appliquer correctement la volonté populaire…

  26. Posté par henry le

    Poudre aux yeux, avec la RIE 2 5 milliards vont déjà dans la poche d’actionnaires étrangers,avec la 3 ce sera le double… et nous on trinque sur ce coup là on ne vous suit pas.. ABE

  27. Posté par JeanDa le

    Clair, net, précis, merci Monsieur Köppel.
    J’étais déjà à moitié convaincu, je le suis maintenant totalement.
    Et que la gôche aille se … non, rien.

  28. Posté par groudonvert le

    J’attends toujours les pressions contre le Luxembourg, ça me fera peut-être changer d’avis.

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