Aux armes, citoyens !

Jean-Luc Addor
Avocat, Conseiller national , vice-président de l’UDCVR

Sans équivalent au Deuxième Amendement de la Constitution américaine, le droit suisse sur les armes ne règle que l’usage abusif des armes, accessoires d’armes et munitions. Sous cette réserve, certes de plus en plus contraignante, la détention d’armes, pour les citoyens suisses, plus encore qu’une tradition, est un droit, que ce soit à des fins de collection ou pour la pratique du tir. Voilà le point de départ de toute réflexion sur notre législation sur les armes et sur son évolution prévisible.

 

Si ce droit est solidement ancré dans nos traditions, c’est qu’il existe un lien très fort entre la problématique des armes et l’indépendance et la souveraineté de notre pays, à travers la figure du citoyen-soldat. Machiavel écrivait déjà à ce propos : « Rome et Sparte furent longtemps en armes et en liberté. Les Suisses sont très armés et très libres ». Toucher aux armes, c’est donc toucher à la liberté de notre pays.

 

Ce qui reste de libéral dans notre droit sur les armes s’explique aussi par un lien tout aussi fort entre cette problématique et celle des libertés des citoyens libres face à l’Etat. L’arme d’ordonnance que nos soldats conservent à la maison durant leur temps de service et qu’ils sont même autorisés à garder au-delà de leur libération, c’est la marque unique au monde de la confiance tout aussi unique qui règne chez nous entre l’Etat et les citoyens. Il en va de même de la confiance qui, sous réserve de contrôles nécessaires, laisse aux honnêtes citoyens de ce pays, dans l’acquisition et la détention d’armes, une liberté dont ils n’abusent pas (le taux de la criminalité liée à l’abus d’armes légales étant extrêmement bas). Toucher aux armes, c’est donc aussi toucher aux libertés des Suisses. Car partout où la liberté d’acquérir et de détenir des armes a reculé, les libertés publiques ont reculé d’autant. Sans fusil, le citoyen n’est plus guère qu’un contribuable.

 

Les libertés des Suisses ont déjà notablement reculé depuis la révision de la loi sur les armes entrée en vigueur en décembre 2008. Elles ont marqué un recul supplémentaire depuis l’entrée en vigueur, au début juillet 2016, de dispositions nouvelles qui, entre autres, ont introduit par la bande le registre fédéral des armes que le peuple a pourtant clairement refusé en 2011.

 

Il faut dire qu’à Bruxelles et dans les services de Mme Sommaruga, des gens s’activent pour accélérer encore ce processus liberticide. Dans ce domaine comme dans les autres, ce qui prévaut, à Berne, c’est la soumission à l’UE. Car en l’état, c’est bien de là que vient le danger pour nos libertés.

 

En effet, prenant le prétexte de récents attentats qui ont ensanglanté la France surtout, l’UE a ressorti des tiroirs un projet de révision de la directive européenne 91/477 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. Cette fois-ci, le train est en marche et on ne voit pas très bien ce qui pourrait l’arrêter. On sait en tout cas que ce n’est pas Mme Sommaruga : en réponse à une question de ma part, celle-ci a en effet clairement laissé entendre qu’à Bruxelles, elle ne défendra pas la position suisse actuelle. Nous voilà ainsi prévenus : nos « représentants » à Bruxelles ne nous défendrons pas !

 

Pourtant, chacun sait que ces attentats, sans exception, ont tous été commis par des détenteurs d’armes illégales. Visant uniquement les honnêtes citoyens détenteurs d’armes déclarées, les mesures que l’UE nous prépare auront donc un effet absolument nul sur ceux qui, au nom de l’islam, veulent détruire notre civilisation. Au lieu de terroristes qui, de toute manière, se moquent de nos lois, elles ne menaceront finalement que nous, honnêtes citoyens qui déclarons nos armes.

 

Faute de résistance sérieuse, le projet en discussion sera très vraisemblablement adopté sans modifications majeures par le Parlement européen le 22 novembre prochain, demain donc.

 

La suite ? Liée par l’accord de Schengen, la Suisse sera obligée, dans les deux ans, de modifier en conséquence sa législation sur les armes. Et comme le Parlement actuel semble plus préoccupé d’éviter de déplaire à l’UE que de défendre les libertés des Suisses, nul doute qu’il ne nous restera plus qu’une arme comme ultime recours : le référendum.

 

Pourquoi le projet en discussion à Bruxelles est-il si dangereux et pourquoi devons-nous nous mobiliser d’ores et déjà ?

 

Voici un petit échantillon des mesures dont l’UE nous menace :

 

  • enregistrement de toutes les armes à feu dans des registres nationaux donc les données pourront être échangées entre Etats membres
  • possibilité de soumettre l’octroi ou le renouvellement de toutes les autorisations (pour toutes les armes !) à un examen médical, y compris psychologique
  • limitation extrême du droit de détenir des armes semi-automatiques à un cercle de tireurs sportifs en mesure d’attester tous les 5 ans d’une pratique et d’une participation régulières à des compétitions et d’une évaluation médicale et psychologique complète
  • interdiction des chargeurs de plus de 20 coups pour les armes de poing et de… 10 coups pour les armes longues (ce qui frappera de plein fouet les armes personnelles conservées au terme des obligations militaires !)
  • confiscation sans indemnisation de toutes les armes désormais interdites

 

En deux mots, les tireurs et collectionneurs seront présumés fous et dangereux et c’en sera fini de l’arme personnelle à la maison pour les soldats libérés de leurs obligations militaires, donc de tout un pan de notre armée de milice.

 

Les défenseurs de nos libertés ont déjà annoncé la couleur : tout comme la Fédération sportive suisse de tir, proTELL combattra tout nouveau durcissement de notre droit sur les armes par un référendum. Car lorsque les libertés des citoyens sont menacées, ceux-ci gardent toujours une arme : leur bulletin de vote. Que ceux qui, à Berne, sont prêts à céder se le tiennent pour dit !

 

En amont, proTELL est en train de constituer un groupe d’élus attachés à un droit libéral sur les armes, qui mènera au Parlement fédéral le combat pour nos libertés. Elle a pour cela l’ambition de s’assurer du soutien et de la collaboration de toutes les fédérations concernées de tireurs, de collectionneurs et de chasseurs.

 

Les commissaires de Bruxelles, Mme Sommaruga et les fonctionnaires de son département doivent le savoir : l’an prochain, quand viendra l’heure du combat, nous serons prêts et nous défendrons chèrement nos libertés ancestrales !

Jean-Luc Addor

Conseiller national

Vice-président de proTELL

Pour appuyer l’action de proTELL pour nos libertés, adhérez à cette association en remplissant le bulletin disponible sur le site http://www.protell.ch/fr/2014-07-09-08-55-34/inscription-membre-particulier !

13 commentaires

  1. Posté par MARTIN DESMARETZ de MAILLEBOIS le

    Décidément, je suis SUISSE dans l’âme.

    Les tribunaux français font tout pour interdire la détention d’armes à domicile au moindre prétexte, fut-il inventé !

    La vieille revendication de la confiscation même des armes de chasses (fusils et carabines) qu’il faudrait aller rechercher à la gendarmerie pour aller à la chasse et les ramener ensuite le soir, en somme en prison, revient encore en ce moment à la surface.

    C’est proprement démentiel ! Car en plus, en France comme en Suisse, le droit d’être armé, y compris sur soi, est un droit fondamental inclus dans la DUDHC 1789, socle et ossature de la Constitution actuelle. En France, cette Constitution, comme les 17 articles de la DUDHC1789, sont violés quotidiennement !

    Encore dans cette affaire de « primaire » qui est une honte absolue, politicienne et partisane où jamais les candidats du même parti LR qui se disputent les places n’ont été interrogé sur ce grave problème de la confiscation des armes et de l’indemnisation exigée comme préalable constitutionnellement !!

    Les dérives en France nous emportent en ENFER !

    SURTOUT, et chez moi c’est un langage constant depuis des décennies, en SUISSE, ne vous laissez pas dériver comme les Français !

    Même si on a rien à se reprocher de réel, en France, on est facilement condamné au vu de préjugés, au nom de l’idéologie sectaire, et sans que jamais aucune preuve ne soit requise du moment qu’un chasseur ou un tireur sportif est accusé. J’ai un exemple : nettoyer, lubrifier, travailler sur son arme de tir à la maison, détenue légalement, est aussitôt un crime si vous êtes vu par une personne pourtant entrée sans y être invitée chez vous, personne qui serait contre les armes, par exemple ! Il y a eu des condamnations pour cela sans qu’aucune preuve d’agression, de violence quelconque ne soit apportée, faute de réalité d’ailleurs !

    Alors méfiez-vous bien en Suisse !

    Si vous voulez, je pourrais venir vous parler en réunions chez vous de ce que nous subissons en France ?

    Bien sincèrement solidaire de vos Libertés et de votre défense contre vos traîtres à vous. Nous avons les nôtres et ils sont encore pire que les vôtres, je crois bien.

  2. Posté par Rodolfo le

    Au lieu de se battre contre l europe ont doit faire du nettoyages chez nous et avoir des gents competants qui vont dans le sens protèger la SUISSE. L’EUROPE moi elle m’attire pas.
    Sommaruga qu’elle valeurs à t’elle vraiment pour la SUISSE c est par la que commence une grande REFLEXTION ceux qui nous commande, et la Merkel – Holland les piliers de l’Europe il ont un but le qu’elle nous mettres a genous, ils y a tellement de points à surveiller ON ne doit pas compter sur l’europe pour nous protèger il faut arrèter de penser que si nous devont essuyer des attaques qui va nous défendre, l’armées ont n’a plus grand chose la Suisse doit rester seul a se gerer.

  3. Posté par Helvète le

    Cette immixtion de l’Europe dans nos valeurs helvétiques est juste inadmissible. Il faut hélas commencer à imaginer que les détenteurs d’armes devront entrer dans l’illégalité si cette invraisemblable loi est appliquée chez nous. Je crains que la Fédération Suisse de Tir ne nous soit d’aucun secours, si l’on tient compte qu’elle a laissé s’exprimer Chantal Galladé dans les colonnes du journal « Tir Suisse », alors que cette députée zurichoise, du PS évidemment, est l’une des adversaires des armes les plus acharnées . On peut penser qu’en agissant ainsi, elle se « débriefe » du drame familial qu’elle a vécu dans son enfance. A mon avis, la seule issue légale serait que toutes les associations et sociétés de tireurs, collectionneurs et chasseurs s’unissent pour déposer un référendum dès la loi acceptée. Cependant, il me semble que plusieurs actions disparates ont été initiées et je pense que ProTell, dont je suis membre, devrait d’ores et déjà commencer à fédérer tous ces groupements, tels que Swiss Gun, la FST, l’ASEAA, la Diana, etc… et chercher plus d’appuis politiques auprès des gouvernements cantonaux. On pourrait également chercher des solutions juridiques pour contrer l’application de cette loi, voire même organiser des manifestations devant le Palais fédéral. Avec 130’000 tireurs en Suisse, cela pourrait avoir un certain poids. Si l’on considère que 200 altermondialistes qui braillent en poussant leurs vélos arrivent à se faire entendre et faire répercuter leurs revendications dans les médias, on devrait bien arriver à rassembler 5’000 personnes au moins, pour se faire entendre de la clique à Sommaruga et Levrat, ceci d’autant plus que la plupart des détenteurs d’armes ont des moyens financiers biens supérieurs aux gauchos à lunettes rondes qu’on a la regrettable habitude de laisser braire dans nos rues, alors qu’ils ne disposent d’aucune autorisation de manifester.
    Un autre aspect qui, semble-t-il a été négligé jusqu’à ce jour, est le fait que les collections d’armes peuvent valoir plusieurs dizaines de milliers de francs et personne ne dit comment les collectionneurs qui seraient spoliés de certains types d’armes seraient remboursés, alors que lesdites armes ont été acquise de manière parfaitement légale. Dans ce cas, je ne vois pas comment nous pourrions nous en tirer, sans transgresser la loi et il serait utile, dès maintenant de songer à des solutions pour faire disparaître certaines armes de la circulation.

  4. Posté par Dominique Schwander le

    Plutôt que de s’attaquer aux armes légales des citoyens honnêtes et travailleurs, nos autorités et la police devraient s’attaquer aux armes illégales, par exemple en faisant des descentes et recherches d’armes illégales chez tous les immigrés.

  5. Posté par white elefant le

    « Pick up a rifle, and you change instantly from a subject to a citizen »
    Jeff Cooper
    (Prenez en main un fusil et vous vous transformez instantanément d’un sujet à un citoyen)

    TOUS A LA BOURSE DE LAUSANNE!

  6. Posté par coocool le

    « A free people ought not only to be armed, but disciplined… »
    – George Washington, First Annual Address, to both House of Congress, January 8, 1790

  7. Posté par Grégoire le

    L’UE et Sommaruga savent très bien que leur projet de désarmement n’affectera en rien les terroristes, qui se fournissent ailleurs. Ce que veulent les auteurs de ce projet, ce sont des PEUPLES désarmés, car pour eux un peuple, ça ferme sa gueule, ça obéit, c’est soumis, ça bosse et ça paie ses impôts. Et ça ne doit évidemment pas être armé.

  8. Posté par Christian P le

    Quel drole de monde. Désarmer les citoyens est le plus court chemin vers la dictature.
    Une dictature qui sera de moins en moins bisounourse

  9. Posté par Pfenninger Luc le

    Le droit de porter une arme remonte à la fin du moyen-âge. En effet, les landsgemeinde n’autorisaient dans leurs débats que des hommes armés, ils devaient porter l’épée au côté. Signe d’indépendance et du droit de citoyenneté. En effet, seuls les gens armés pouvaient prétendre être libre et avoir le droit de vote. Cette tradition a perduré jusqu’à ce que les femmes aient le droit de vote…. En Appenzell, on voit encore de vieux citoyens avec l’épée lors de ces assemblées du peuple !

  10. Posté par Nicolas le

    Les armes à feu aux mains des citoyens inquiètent toujours davantage ceux de leurs représentants qui ne représentent plus qu’eux-mêmes et vivent dorénavant dans la crainte d’un soulèvement, au risque que leurs têtes de traîtres finissent au bout d’une pique. Ces mêmes renégats qui se moquent de la volonté populaire et des fondements de notre nation, qui n’hésitent pas à bafouer les référendums et à violer la constitution. Par cupidité ou par idéologie pour les plus débiles d’entre eux, ils trahissent une nation dans laquelle ils ne se reconnaissent pas, une constitution que certain(e)s subissent comme allogène parce que nous avons accueillis leurs géniteurs et parce que nous avons eu la faiblesse d’en laisser faire des Suisses de papier. Nous serons bienheureux si, comme le pensent les plus optimistes, la voie référendaire les oblige à stopper leur entreprise de déconstruction. Mais les plus réalistes savent qu’il convient de se préparer à d’autres échéances.

  11. Posté par GéraldS le

    Adhérez à proTELL et achetez un fusil d’ assaut si vous n’ en possédé pas. Plus il y aura d’armes en Suisse plus il réfléchiront au CF.

  12. Posté par Ermacora Christiane le

    J’ai un port d’arme depuis quarante ans et ne vais rien changé donc un référendum s’impose si nécessaire

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