Liste complète des paiements et contributions de la Suisse à l’UE (jusqu’en 2014)

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Question 14.1019 déposée le 21.03.2014 au Conseil national par Reimann Lukas, UDC

Liste complète des paiements et contributions de la Suisse à l'UE

Le Conseil fédéral est chargé de publier une liste, par domaine et par année, de tous les paiements effectués par la Suisse en faveur de l'Union européenne ou de ses Etats membres au cours des dix dernières années. Ce décompte doit non seulement comprendre les paiements directs, mais également les contributions versées aux institutions de l'UE, aux programmes de l'UE (par ex. Erasmus, accord MEDIA, subsides pour la recherche), aux infrastructures (par ex. projets ferroviaires dans les Etats membres), aux associations et aux fondations étrangères ainsi que les contributions à la cohésion et les contributions découlant des accords fiscaux ou de l'imposition des travailleurs frontaliers. Le décompte doit également englober les coûts liés à la mise en oeuvre d'accords avec l'UE (par ex. Schengen), aux négociations diplomatiques et politiques et aux voyages dans les Etats membres de l'UE.

Réponse du Conseil fédéral du 28.05.2014 :

Dans la présente réponse, on distingue dans quatre tableaux:

  1. les paiements effectués par la Suisse sur la base des accords bilatéraux: il s'agit des montants effectivement payés à l'UE ou à ses Etats membres durant les dix dernières années, le cas échéant d'estimations;
  2. les contributions autonomes de la Suisse aux Etats membres de l'UE: il s'agit de contributions aux infrastructures des pays voisins et de la contribution à l'élargissement de l'UE;
  3. les coûts de mise en oeuvre des accords;
  4. les montants transférés dans le cadre des accords fiscaux.

S'agissant des associations ou fondations étrangères, la Suisse ne verse aucune contribution aux associations ou fondations de l'UE qui ne soit pas déjà couverte par les contributions aux programmes-cadres de l'UE présentées ci-après.

[…]

Suite

 

Ndlr : A cela s’ajoutent bien entendu les versements effectués depuis 2014.

 

Voir aussi : Contribution de la Suisse à l’élargissement de l’UE de 2004, 2007 et 2013.

4 commentaires

  1. Posté par Marcasin le

    A voir les retours sur investissements et les frais de fonctionnement gigantesques du monstrueux machin, l’argent doit sans doute tomber du ciel.

  2. Posté par laurent le

    Il faut redéposer la même demande pour 2016; à mon avis, le budget a dû exploser. En France, il y a une opacité sur les comptes de l’UE, et il n’est pas normal que les députés européens ne rendent pas compte de leur action, ne donnent pas les chiffres du coût faramineux du monstre pour le pays , à savoir combien l’institution européenne nous coûte et combien elle nous rapporte. La France est le principal financeur du machin à hauteur de moitié avec l’Allemagne et un peu moins la Grande Bretagne, et donc après les effets du brexit, la facture va être salée….

  3. Posté par philippe le

    Encore un peu de patience et les traités colonialistes feront leurs effets. Bravo Burkhalter et Sommaruga.

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