La révélation que la procédure ou l'exécution de la déchéance de nationalité de deux terroristes a été suspendue pour l'une, perturbée, pour l'autre, par la CEDH est la goutte d'eau qui fait déborder le vase.

Ne plus avoir à passer sous les fourches Caudines de la Cour européenne de justice des droits de l'homme (CEDH). Cette idée développée depuis l'automne par certains hommes politiques de droite comme le député UMP de l'Yonne Guillaume Larrivé et l'ancien premier ministre François Fillon, fait son chemin. La révélation que la procédure ou l'exécution de la déchéance de nationalité de deux terroristes - Djamel Beghal et Kamel Daoudi - a été suspendue pour l'une, perturbée, pour l'autre, par la CEDH est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Les arrêts concernant la presque autorisation de la gestation pour autrui, l'élargissement du regroupement familial ou le syndicalisme dans l'armée avaient déjà fait grincer des dents. Dans l'opposition comme au gouvernement. Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, avait même critiqué les décisions de la CEDH ouvrant une brèche dans l'interdiction du syndicalisme des militaires.

Rupture mesurée

Mais c'est désormais le thème ultrasensible du terrorisme qui met la CEDH sur la sellette. «Pour gagner la guerre contre le terrorisme», s'insurge Guillaume Larrivé, «la France doit utiliser tous les instruments de notre État de droit. Pour garantir notre sécurité qui est la première des libertés, il faut qu'il soit fort». Et il rappelle par ailleurs que «notre pays, le premier, a su énoncer les droits de l'homme et nos juridictions nationales savent les protéger. Aujourd'hui ce n'est pas la convention des droits de l'homme qui pose problème mais son interprétation». Le député rappelle qu'en France comme en Belgique, par les arrêts Daoudi contre France de 2009 et Trabelsi contre Belgique de septembre 2014, «la CEDH a empêché l'expulsion ou l'extradition de ressortissants étrangers qui menacent directement la sécurité nationale. Il n'est pas acceptable que la CEDH puisse, par ses décisions, interdire aux États démocratiques de l'Union de lutter contre le terrorisme», affirme le député, ulcéré.

L'ancien premier ministre François Fillon rappelle, à chaque fois qu'il en a l'occasion, que «la France a un problème avec le gouvernement des juges européens». Il est même allé jusqu'à brandir la menace d'un retrait-retour. De son côté, Guillaume Larrivé préconise à la mode anglaise, en matière de sécurité et de justice, une rupture mesurée des accords soumettant la France à la suprématie des décisions de la CEDH: «Je suis favorable à une dénonciation des stipulations de la convention qui permettent les requêtes individuelles. C'est juridiquement complexe, mais absolument nécessaire».

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