Avant-propos de Liliane Held-Khawam :

Voici la véritable dérive de la Suisse contemporaine: Un pouvoir surdimensionné octroyé à des personnes qui transgressent la législation à répétition.

Quand ceux qui contrôlent appartiennent à la famille des contrôlés, on parle de corporatisme.

Et quand le corporatisme détient de la puissance publique, on parle de corporatisme d’Etat.

Et quand le corporatisme d’Etat ne rend plus de compte à personne, on peut parler de république bananière.

Oubliez donc l’enfumage autour de la fiscalité de quelques Français, de la malfaisance de la place financière suisse, du franc suisse fort, de la stratégie de transparence,…

Un véritable système de date plus que douteuse s’est installé à l’ombre de ces chicaneries portées haut et fort par un Conseil fédéral totalement dépassé et impuissant.

Il y a les grandes banques, BNS et Finma. Un pouvoir systémique où les collègues d’hier et de demain se renvoient les ascenseurs…

Pourtant, il suffirait qu’un seul Juge veuille bien se saisir d’un de ces dossiers sulfureux pour que l’ensemble des Suisses toute langue confondue le soutienne.

Alors oui on veut croire à ce sursaut de la Justice!

Je vous invite à découvrir l’article ci-dessous qui traite de la « Dysfonction Corporate Switzerland » de Jean-Cédric Michel, avocat international! Cet article est inspiré par un autre du FT que vous trouverez en bas de page.

Edifiant!!!

Article de Jean-Cédric Michel :

Dysfunctioning Corporate Switzerland: Quand le Credit Suisse et la Finma manipulent cours et fonds propres

Il a fallu la révélation d’une nouvelle affaire à charge de Barclays révélée par la presse anglaisepour qu’il sorte publiquement que … le Credit Suisse avait fait la même chose en catimini : soutenir son cours et augmenter fictivement ses fonds propres par un prêt de 10 milliards de francs à un tiers pour souscrire dans son augmentation de capital. Et ce tiers est le même, le Qatar.

En Angleterre la FSA et le Serious Fraud Office enquêtent sur cette manipulation – par laquelle Barclays avait visé à éviter de devoir être bailed out ou quasi-nationalisée comme à cette même époque RBS et Llodys TSB. Il y a là le problème technique, de fond : une souscription fictive de capital n’améliorant que fictivement les fonds propres avec la manipulation de cours que cela entraîne.

Il y a le problème contextuel d’un secteur dirigé par des bandits prêts à tout pour conserver leur indépendance et leurs bonus – cette question ayant été centrale sur la période 2007-2009.

Pour Barclays qui est décidément de tous les mauvais coups, il y a encore des suspicions de trafic d’influence, corruption et faux, certaines écritures et paiements ne correspondant probablement pas à la réalité de certains arrangements, au demeurant dépourvus de sens commercial, entre la banque et le Quatar.

Mais en Suisse ? Eh bien le Credit Suisse a fait la même chose apparemment avec l’accord de la Finma. Le double problème de fond évoqué ci-dessus se double d’un troisième aussi grave : cette opération n’a pas été révélée – alors qu’elle constitue pourtant un délit au-delà de la grave manipulation comptable et boursière qu’elle constitue.

Mais dans la bucolique Dysfonction Corporate Switzerland, tout le monde s’en moque et ce n’est qu’à la faveur d’un article du FT que quelques entrefilets furent publiés en page 9 ou 14, par Le Temps par exemple le 4 février, mais reprenant l’information brute du FT sans aucune analyse ni commentaire supplémentaire. Aucun émoi ni sur la manipulation des fonds propres, ni sur la manipulation boursière, ni pire encore sur l’absence de transparence de cette opération.

Est-ce le fait que la Finma semble avoir autorisé cette opération ? Il est compréhensible que le ré-haussement des fonds propres du Credit Suisse ait été un élément crucial et impératif dans la crise catastrophique de l’automne 2008. Le seul motif exprimé du bout des lèvres pour justifier une opération autrement illicite réglementairement est celle-là : éviter une market uncertainty au pire moment du sauvetage de l’UBS. Et il est vrai que de devoir suspendre la cotation d’une banque ou les retraits, ou qu’elle se trouve en état de faillite comptable, constituaient des préoccupations réelles de la Finma et des régulateurs à l’époque.Mais son accord n’en rend certainement pas l’opération licite, encore moins au plan pénal, ni ne justifie l’absence de transparence et d’information des actionnaires s’agissant d’un groupe coté.

Le communiqué de presse du Credit Suisse du 16 octobre 2008 mentionne l’augmentation de capital et l’intervention de Qatar Holding – mais naturellement pas le prêt.

Y aura-t-il une interpellation parlementaire ou tout le monde s’en moque-t-il définitivement en Suisse, sachant que les autorités de poursuite pénale ne feront rien, n’en ayant ni les ressources, ni les connaissances, ni l’envie ? Scary en tout cas sachant que c’est… la Finma qui disposera très prochainement de compétences élargies en matière de répression des délits d’initiés et abus de marché dans la nouvelle LBVM.

Problématique et dépassé également qu’elle ne soit pas soumise à la LTrans.

Ah oui dernière chose, le prêt à Qatar Holding n’avait pas à être révélé dans le cadre de l’augmentation de capital d’octobre 2008 ? Trois coups de bâtons à celui qui prétendra que cela est exact, que c’était une opération de crédit autonome distincte de l’augmentation de capital. C’était-là à l’évidence un fait susceptible d’avoir un impact sur le cours et devant donc être révélé. Et quelqu’un s’est-il posé la question du délit d’initié pour les opérations sur titres Credit Suisse de ceux qui connaissaient l’existence de ce prêt ? Ah ? Il fallait ?

Jean-Cédric Michel

Jean-Cédric Michel pratique principalement une activité judiciaire. 

Il est auteur du blog juridique Revolawtion et du livre « Etre efficace en Justice » (Schulthess/LGDJ 2011).

Source : L’1dex