Embargos américains: Crédit Agricole pourrait payer une amende de 700 millions d’euros

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Le groupe bancaire Crédit Agricole pourrait payer une amende d'environ 800 millions de dollars (700 millions d'euros) pour clore le litige dont il fait l'objet aux Etats-Unis concernant des ruptures d'embargos, écrit mardi le journal Les Echos.

La banque mutualiste n'aurait en revanche pas à plaider coupable dans ce dossier, contrairement à ce qui avait été demandé à sa concurrente BNP Paribas dans une affaire semblable l'an passé, poursuit le quotidien sur son site internet. Selon ce dernier, l'accord avec les autorités américaines devrait être signé "dans les prochains jours".

Contacté par l'AFP, le groupe bancaire français n'a pas souhaité réagir.

Fin juin, sa provision collective pour litiges, soit la somme mise de côté par le groupe pour payer de telles amendes, s'élevait à 1,6 milliard d'euros.

Crédit Agricole est soupçonné d'avoir permis entre 2003 et 2008 des opérations en dollars avec des pays frappés par des embargos économiques américains, dont Cuba, l'Iran et le Soudan.

Fin septembre, des sources américaines avaient indiqué à l'AFP que les antennes londonienne, parisienne, singapourienne et genevoise de Crédit Agricole CIB, la banque de financement et d'investissement du groupe, étaient concernées.

Si elle échappe à un plaider coupable, la banque n'aura pas à affronter le risque d'un retrait de licence bancaire de la part de régulateurs nationaux.

Néanmoins, selon Les Echos, elle aura à "mettre en place des programmes renforcés de conformité", c'est-à-dire améliorer ses procédures de contrôle interne, à l'image de ce que BNP Paribas a également eu à mettre en oeuvre aux Etats-Unis.

En 2014, BNP Paribas avait aussi dû s'acquitter d'une amende de 6,6 milliards d'euros et plaider coupable pour régler son litige concernant les embargos économiques américains.

Une autre banque française, Société Générale, est également soupçonnée de rupture d'embargos par les Etats-Unis. La provision pour litiges de cette banque atteignait, pour sa part, 1,3 milliard d'euros fin juin.

 

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5 commentaires

  1. Posté par Sancenay le

    En dehors de problème de droit international que cela souligne: à savoir que les USA s’arrogent le privilège exorbitant d’être en toute chose à la fois juges et partie, leur forfait constitue un vol pur et simple commis sur le dos des clients ,et de l’Etat, de ces banques.
    Au point où ils en sont nos « libérateurs » ,si désintéressés, pourraient, pourquoi pas, puiser directement dans nos comptes particuliers .C’est d’ailleurs sans doute déjà projeté par l’intermédiaire de quelque ènième impôt prélevé -ou emprunt consenti- au nom de la servile UE.
    Et nos caniches politiques au poil défrisé de suivre en réclamant leur nonosse promis par ces « libérateurs » qui nous conduisent tout droit à l’esclavage le plus accompli et le plus sordide.

  2. Posté par Vautrin le

    Les embargos ricains, on s’en fout ! CA aurait un peu trafiqué avec l’Iran ? Et alors ? L’Obama n’a-t-il pas permis à ce pays de devenir une puissance dotée de l’arme nucléaire ? Ah tiens ! Pas d’embargo sur l’atome ! Je ne veux pas dire que le CA a bien fait, non, mais je fustige l’abominable hypocrisie yankee. En fait, ils n’ont qu’une trouille : qu’un jour les banques françaises travaillent avec le Grand Satan : la Russie, soumise à embargo parce qu’elle ne veut pas de l’OTAN sur sa frontière occidentale.
    Ces yankees infantiles sont d’une arrogance !

  3. Posté par Pehem Veyh le

    Les USA ont donc trouvé une nouvelle source de revenus. En plus d’imposer leurs lois partout dans le monde, fussent-elles liberticides pour des nations entières…

  4. Posté par Jean-Francois Morf le

    Mais quelle idée stupide que de faire les opérations en USD!
    C’est évident que les USA allaient voir leur embargo US bafoué!
    Il fallait faire les opérations en monnaie du Maroc, où le secret bancaire est impénétrable…
    Et exiger le bakchich sous forme d’un riad au maroc, avec 4 jolies beurettes inclues…

  5. Posté par coocool le

    Il faut bien payer le tribut à l’empereur américain !

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