De Roger Köppel, Editorial, Die Weltwoche

«Le pays est bien tel qu'il est
ni trop bon, ni trop mauvais,
ni trop grand, ni trop petit
pour y être un homme libre!»
(Tiré de la chanson d'inauguration de la Fête fédérale des chanteurs de Gottfried Keller, 1858)

En Suisse, le peuple est le chef. Les cantons et les citoyens ont le dernier mot. Ils peuvent décider des lois qui doivent s'appliquer. Les citoyens sont les garants des libertés publiques, les gardiens de leur Constitution. C'est l’essence-même de notre forme de gouvernement: les personnes directement concernées décident elles-mêmes de ce qui les concerne. La démocratie directe est la «perle de la Suisse» (Christoph Blocher). Elle est la raison pour laquelle la Suisse se porte mieux que tous les autres États du monde.

Le rejet des «juges étrangers» est à l’origine de toute tradition de la liberté. Les anciens Confédérés ont conclu à l'été 1291 un pacte légendaire pour se défendre contre les baillis, les juges et les prévôts étrangers aux vallées. En vertu de l'ancien droit, fidèles à un empereur lointain, ils se sont taillé un premier espace pour leur indépendance naissante.

Dans des termes similaires au pacte fédéral suisse, les incorrigibles Hollandais ont fraternisé au 16^e siècle contre la tyrannie de l'Espagne catholique. Leur résistance s'est également élevée contre l'«odieux tribunal intrus» des étrangers. Dans un serment solennel, ils se sont dès lors engagés «à veiller eux-mêmes à la sécurité de [leurs] familles, de [leurs] biens et de [leur]propre personne». Les Néerlandais se sont déclarés les gardiens de leurs droits, de leur propriété et de leur liberté.

Cellules primitives de la démocratie, l'histoire de la Suisse indépendante et l'histoire des Pays-Bas libres commencent toutes deux par une révolte contre des juges et des tribunaux perçus comme étrangers. Le droit de définir le droit soi-même, ou au moins de l'appliquer et de l'interpréter soi-même, est à l'origine de toute démocratie. Pas de liberté avec des juges étrangers.

Cette idée était jusqu'à récemment répandue chez les érudits suisses de premier plan. Le grand historien bâlois Jacob Burckhardt décrivait sa patrie comme un pays dans lequel le citoyen est «encore citoyen au plein sens du terme». Dans les années 50, le spécialiste du droit public Zaccaria Giacometti réduisait l'essence de la forme de gouvernement suisse dans son discours de rectorat à Zurich à la formule: «Oui, la Suisse constitue un cas unique de démocratie dans laquelle le peuple législateur est lui-même le gardien des droits de l'homme, et elle apporte ainsi la preuve vivante, sous sa plus belle forme, de la possibilité d'existence d'un vrai État libre et démocratique.»

Qu'est la Suisse? Elle est l'exercice périlleux d'un État dans lequel les citoyens se considèrent responsables et capables d'être les gardiens de leur Constitution, les derniers conservateurs des libertés publiques et des droits humains. Ils n'ont pas cédé ce droit à des dictateurs, des commissaires, des juges, des fonctionnaires ou des philosophes. Les représentants du peuple et les conseillers fédéraux modernes ont prêté serment comme «Confédérés» sur une Constitution qui définit très clairement le mandat à l'article 2: «La Confédération suisse protège la liberté et les droits populaires et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays». Une ligne droite, presque ininterrompue, conduit du pacte fédéral de 1291 à cette profession de foi moderne en faveur de la «liberté et des droits populaires».

Il est surprenant de voir avec quel aplomb désinvolte cette revendication démocratique originelle n'est pas respectée dans la Suisse d'aujourd'hui. Des politiciens connus estiment que les libertés publiques et les droits humains seraient en de meilleures mains confiés à des tribunaux et à des conseils de gardiens étrangers qu'entre celles des citoyens vivant ici et des cantons. La Confédération cogite sur des scénarios permettant de limiter les droits populaires, d'augmenter le nombre de signatures à récolter pour les initiatives populaires, de durcir les examens préliminaires et de mettre plus d'obstacles à leurs applications. Le Secrétaire d'État des Affaires étrangères Burkhalter envisage même l'adoption automatique du droit communautaire par la Suisse et sa subordination à la Cour européenne de justice (CJUE).

Ce serait une attaque frontale des autorités contre le pacte fédéral de 1291.

Bien sûr, les peuples peuvent aussi se tromper. Pas même les Suisses sont infaillibles. Or, la réponse à la question de la maturité démocratique d'un peuple ne se fait pas de manière philosophique abstraite, mais concrètement par l'histoire. Les peuples peuvent prendre de mauvaises décisions, évidemment, mais les erreurs des politiques, les abominations de juges non concernés ont été pires et pèsent plus lourd.

Les deux dernières guerres mondiales ne sont pas le fait de la démocratie directe. Les massacres de masse perpétrés par Staline et Mao ne l'ont pas été sur injonction de leurs peuples. La confiance nostalgique totale en la magistrature et dans le corps des professeurs de droit n'est pas non plus la bonne voie. Dans l'Allemagne du siècle dernier, les avocats opportunistes ont d'abord soutenu Weimar, puis le grand criminel Hitler et enfin la jeune République fédérale d'Adenauer. Face à la versatilité des juges allemands, l'immuabilité du peuple suisse en matière de droits de l'homme fait figure d’exception, pour ainsi dire, inébranlable.

Aujourd'hui, les politiciens suisses jouent l'État de droit contre la démocratie directe parce qu'ils veulent rogner sur la démocratie directe et les droits populaires. Ces élèves modèles auto-proclamés de l'État de droit sont en vérité des machiavels en quête de plus de pouvoir personnel. Le droit international, la morale et les juges étrangers leur servent d'armes contre des décisions populaires inconfortables.

Tout pouvoir est mauvais. Mais le pouvoir émietté, éparpillé des citoyens est, du moins en Suisse, beaucoup moins mauvais que le pouvoir concentré des juges et des politiciens. Arrêtons de bricoler les droits populaires. Nous leur devons la liberté.

Source et auteur : Roger Koeppel, Editorial, Die Weltwoche, 20 août 2015