Nucléaire suisse. Doris Leuthard a cette fois-ci raison…

Bruno Pellaud
Physicien
NucléairePellaudBon14nov14

 

Le Conseil national entame le 27 novembre prochain le débat sur la Stratégie énergétique 2050 - avec sur la table les propositions de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N). Les travaux de la CEATE ont vu une alliance problématique entre la gauche étatique et des députés du PDC un peu mous qui souvent se rallient aveuglément à cette gauche-là, faute de travail analytique sérieux.

Sur un point du dossier du nucléaire, il faut le répéter, Mme Doris Leuthard a eu le grand mérite de maintenir un cap constant, celui d’une durée d’exploitation illimitée des centrales nucléaires en service, des centrales qui  fonctionneraient aussi longtemps que leur degré de sécurité reste à un niveau élevé prescrit par l’Inspectorat fédéral de la sécurité nucléaire (IFSN). Frustrée de se voir refuser un arrêt rapide de ces centrales par le biais d’une décision politique, la gauche rouge-verte - soutenue par quelques députés  PDC inattentifs - a concocté une proposition cousue de fil rouge et portant le nom innocent de «Concept d’exploitation à long terme». Avec cette idée, les exploitants seraient tenus de soumettre tous les dix ans, un concept bureaucratique rigide destiné à assurer une sécurité croissante, mais qui dans ses détails contournerait l’IFSN indépendante. Manifestement, le texte est conçu pour faciliter des interventions politiques à répétition contre les centrales nucléaires.

Peu de gens ont prêté attention à cette idée ces derniers mois, beaucoup n’y ont vu que du feu, et ceci jusque dans les milieux de la mouvance nucléaire. «Qu’importe que l’on prolonge la durée d’exploitation des centrales année après année, décennie après décennie ou pour une durée fixe déterminée (comme le font de nombreux pays), l’important, c’est de pouvoir prolonger» ont pensé des gens généralement sérieux. Pourtant…

Perfidie ! En réalité, la proposition du concept d’exploitation à long terme conduirait à un affaiblissement effectif du niveau de sécurité, à une planification technique et financière incertaine, et dans son texte actuel, à une violation d’engagements internationaux que la Suisse a signés.

Regardons-y de plus près.

Comment se pratique la sécurité nucléaire des centrales? «… aussi longtemps que leur niveau de sécurité en reste à un niveau élevé prescrit par l’IFSN..» dit Mme Doris Leuthard depuis toujours, avant et après Fukushima. La loi actuelle attribue ici une responsabilité aux deux parties, aux exploitants et à l’inspectorat, dans un travail en continu pour définir et maintenir ce niveau élevé de sécurité. L’exploitant veille sur son installation et la maintient en parfait état; l’Inspectorat contrôle et surveille l’évolution technique sur le plan international, notamment par le biais de l’Association européenne des inspectorats nucléaires (WENRA-Western European Nuclear Regulatory Association). Conjointement, exploitant et inspectorat définissent, exécutent et analysent la situation «en continu» par des évaluations périodiques de sécurité de toute l’installation.

Ces évaluations périodiques de sécurité, c’est en fait déterminer que la sécurité nucléaire reste assurée pour l’avenir – quel avenir ? Non seulement pour le prochain mois, la prochaine année ou les prochains dix ans. Mais, en continu. La CEATE veut maintenant déstabiliser ce régime en y introduisant des étapes fixes de dix ans sous une étiquette ambiguë nommée «concept d’exploitation à long terme». Soit ! Ce régime existe ailleurs dans le monde, notamment aux États-Unis d’Amérique, un régime même apprécié des exploitants de centrales qui sont ainsi protégés contre des interventions excessives de l’autorité entre deux étapes décennales.  Conséquence néfaste: l’Autorité de surveillance américaine et les quelque 100 centrales qu’elle supervise refusent avec énergie de mettre en place les mesures de sécurité post-Fukushima que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et WENRA en Europe jugent indispensables, des mesures souvent déjà réalisées en Europe  longtemps avant Fukushima. La Suisse, comme la France, préfère le continu. La sécurité nucléaire, c’est faire le nécessaire en temps voulu et non pas selon la gesticulation politique,  de temps en temps.

Dans un rapport consacré à l’exploitation à long terme des centrales nucléaires, WENRA met clairement l’accent sur les évaluations périodiques de sécurité comme outil principal pour analyser en continu les moyens à même d’assurer une exploitation à long terme. [Note : La présidence de WENRA est actuellement dans les mains du directeur de l’Inspectorat fédéral de la sécurité nucléaire (IFSN)].

Le clou, le comble, c’est la clause de la CEATE qui attribue au Conseil fédéral la responsabilité de «fixer les détails, et en particulier les exigences que doivent remplir les concepts d’exploitation à long terme…» Oui, vous avez bien lu, pas à l’IFSN, mais au Conseil fédéral, l’IFSN ne devenant dès lors que l’agent d’exécution de ce dernier. Cette clause fait manifestement fi des efforts internationaux de ces 50 dernières années pour libérer la surveillance nucléaire de l’influence politique, que ce soit  dans le passé celle des milieux industriels et plus récemment celle des milieux idéologiques et anti-technologiques. Pour la CEATE, le Conseil fédéral devrait donc devenir le super-expert qui définit la table des matières et tous les détails du “concept”. On reconnait-là une vieille manie de la gauche bien-pensante quand il s’agit de dossiers technologiques: donner la primauté au politique et non pas aux faits scientifiques. Admettre que les OGM ne présentent pas  de danger ou promouvoir une fracturation géologique sans risque: c’est aux politiciens et aux fonctionnaires à Berne de le décider, pas aux scientifiques ! Par conséquent, il faut partout pouvoir disposer d’une «expertise» complètement soumise à l’autorité politique…

La Suisse est membre-fondatrice de l’Agence internationale de l’énergie atomique établie en 1957. Depuis longtemps, l’AIEA tente de convaincre ses États-Membres de dissocier la surveillance nucléaire des ministères gouvernementaux, de la rendre indépendante, de la libérer de toute influence et pression politique. La Suisse officielle n’a fait ce pas qu’à une vitesse toute bernoise, en 2007 seulement.

Dans le cadre de l’AIEA existe depuis 1994 la Convention internationale sur la sûreté nucléaire, une convention multilatérale destinée à renforcer la sécurité nucléaire dans le monde entier. C’était là l’une des conséquences positives de l’accident de Tchernobyl en 1986. Notons que le Japon a mis en vigueur cette convention en 1996, mais a par la suite complètement ignoré ses clauses jusqu’aux événements de Fukushima en 2011, notamment en ce qui concerne l’existence d’une autorité de surveillance forte et indépendante du gouvernement et de l’industrie.

La Convention internationale sur la sûreté nucléaire à laquelle la Suisse souscrit contient une clause qui prescrit que: «Chaque Partie contractante prend les mesures appropriées pour assurer une séparation effective des fonctions de l'organisme de réglementation et de celles de tout autre organisme ou organisation chargé de la promotion ou de l'utilisation de l'énergie nucléaire”.

Dans son Rapport 2013 au Secrétariat de la Convention, la délégation suisse explique le côté bon élève de notre pays, puisque c’est une loi spécifique concernant l’IFSN (entrée en vigueur en 2009) qui a créé cet organisme de droit public pour le rendre «formellement, institutionnellement et financièrement indépendant». Elle explique que l’autorité de surveillance a été séparée de l’Office fédéral de l’énergie. La nouvelle autorité de surveillance est elle-même placée sous la surveillance d’un Conseil supérieur dont les membres sont nommés par le Conseil fédéral; ce «Conseil de l’IFSN» fait rapport directement au Conseil fédéral. Voilà qui est bien. L’arrangement est tout à fait conforme aux exigences internationales.

Surprise! En cette fin d’année 2014, la CEATE-N propose donc aux Chambres fédérales de sacrifier l’indépendance de l’IFSN sur l’autel du concept d’exploitation à long terme - afin de mettre au rancart  Mme Doris Leuthard et sa vision pas assez politique de l’avenir des centrales nucléaires suisses. Alors que ces mêmes Chambres avaient passé une loi spécifique d’indépendance en 2007! Au lieu de l’autorité compétente en charge (l’IFSN), la CEATE attribue au Conseil fédéral, c’est-à-dire aux fonctionnaires sans compétences appropriées de l’Office fédéral de l’énergie, la tâche de fixer les détails et exigences des concepts d’exploitation à long terme.

Conclusion: les paragraphes du projet de la CEATE concernant le «concept d’exploitation à long terme» bafouent les règles internationales de bonne gouvernance en matière de sécurité nucléaire et contreviennent à la lettre et à l’esprit des engagements pris par la Suisse sur le plan international en ce qui concerne l’indépendance de son autorité de surveillance.

On peut espérer que les conseillers nationaux PDC, en particulier leur président Christophe Darbellay, sauront intervenir pour faire respecter les normes internationales et pour mieux soutenir leur Conseillère fédérale en séance plénière que ce ne fut le cas au sein de la CEATE-N.

Par ailleurs, pourquoi le «Conseil de l’Inspectorat fédéral de la sécurité nucléaire» n’interviendrait-il pas pour défendre l’indépendance et l’intégrité de l’organisme qu’il chapeaute ?

 

Bruno Pellaud, physicien, 14 novembre 2014

2 commentaires

  1. Posté par li pixels le

    Votre titre est domageable car il ne restera dans beaucoup d’esprits que les mots « Doris Leuthard a raison » ! …alors qu’elle n’a pas accepté le débat !

  2. Posté par pierre frankenhauser le

    Avec l’amateurisme qui apparemment se profile concernant la sécurité de nos centrales nucléaires, je sens que les fabricants de comprimés d’iode font se faire de la thune ces prochaines années. C’est quand-même inquiétant.

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