Même si tous les accords bilatéraux Suisse-UE tombaient, ce ne serait pas grave

François Schaller
Rédacteur en chef Agefi
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NDR. Etant donné le chantage constant et massif affirmant que l’acceptation de la votation sur Ecopop le 30 novembre 2014 ou la mise en application de celle du 9 février 2014 sur « L’immigration de masse » du 9 février 2013 mettrait fin à tous les accords bilatéraux et pas seulement à celui de la libre circulation, et constituerait une catastrophe majeure, nous rediffusons un article de François Schaller, rédacteur en chef de l’AGEFI, du 9 décembre 2013, avec son aimable autorisation. Il montre le contenu et la portée réelle de ces différents accords que les inconditionnels de l’UE taisent délibérément, notamment afin de réussir à faire peur à la population.

Schaller François, Agefi, la tromperie sur le risque que tombe les 7 autres accords si OUI à l’initiative de  l’UDC « Contre l’immigration de masse » 9 février 2014

ENTRE DERISOIRE ET NON PERTINENT

L’accès au marché européen grâce aux accords bilatéraux I avec l’UE ressemble à  une farce.

Paru dans L’Agefi du lundi 9 décembre 2014 – http://ow.ly/rA3Cc

Les organisations économiques et partis politiques insistent sur l’accès au marché européen que l’initiative du Parti populaire SVP/UDC «contre l’immigration de masse» est censée remettre en cause en menaçant les accords bilatéraux avec l’Europe (verdict le 9 février prochain). En fait, le terme «accès au marché» est tout à fait abusif dans ce contexte: les modalités d’ouverture aux exportateurs suisses sont fixées depuis longtemps par l’accord de libre-échange Suisse-Europe de 1972, et par les dispositions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les six accords bilatéraux que l’Union européenne pourrait remettre en cause si l’initiative était acceptée (clause guillotine) sont tout à fait accessoires, dérisoires, et même non pertinents pour la plupart s’agissant d’accès au marché.

L’accord bilatéral sur la reconnaissance mutuelle en matière de conformité (élimination des obstacles techniques au commerce), qui passe pour le plus important aux yeux des exportateurs, n’est d’ailleurs pas propre à la Suisse. L’Union européenne a conclu ce genre d’arrangement avec l’Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis (Mutual Recognition Agreements). Sans que ces partenaires commerciaux n’aient à accepter en parallèle le principe de libre circulation des personnes. De plus, ces accords n’augmentent pas à proprement parler l’accès au marché européen. Ils simplifient les procédures d’homologation de certains produits. En d’autres termes, ils réduisent le temps d’acceptation de certaines marchandises, et les coûts d’exportation.

Que représentent ces coûts? Les statistiques douanières de 2007 chiffraient les importations et exportations (sans distinguer) ayant bénéficié de ces facilités à 47 milliards de francs (Vie économique 11/2008, publication du Département de l’Economie la plus récente ayant tenté un bilan d’application des accords bilatéraux). Ce qui correspond à moins de 17% des 281 milliards du commerce Suisse-Europe cette année-là. Le gain occasionné par l’élimination des obstacles techniques étant compris entre 0,5% et 1% (même source), l’avantage global de cet accord pour l’industrie suisse (export et import) se situait entre 250 millions et 500 millions de francs. Soit entre 0,08% et 0,16% du commerce Suisse-Europe. C’est principalement pour obtenir cela que la Suisse a renoncé à toute politique migratoire avec l’Europe.

L’Accord sur les transports terrestres n’a rien à voir avec l’accès au marché européen. Au contraire. Il ne concerne que l’accès et le transit des camions européens en Suisse. Selon les termes mêmes de l’administration fédérale, l’UE reconnaît les efforts considérables de la Suisse pour favoriser le ferroutage (transversales alpines), et les gros calibres de l’UE (40 tonnes) sont autorisés «en contrepartie» (sic) à rouler en Suisse. Pourquoi l’UE renoncerait-elle à ces éléments importants qui lui ont été accordés sans contrepartie? Si les accords bilatéraux étaient dénoncés en bloc, la Suisse pourrait d’ailleurs continuer de les accorder (ce qui est le cas d’à peu près tout le reste).

Accord sur le transport aérien: il s’agit essentiellement de mettre les compagnies suisses sur le même pied que les européennes en matière de libertés de vol et d’accès aux aéroports. La compagnie Swiss ayant été acquise entre-temps par Lufthansa, on voit mal l’UE dénoncer ce qui bénéficie en premier lieu aux Allemands en termes d’exploitation. L’accord porte également sur la maintenance au sol et la production d’appareils (Pilatus). Ces deux segments de l’industrie aéronautique suisse «obtiennent» simplement la possibilité de se conformer aux normes européennes, comme tous les opérateurs du monde.

Le bilan de l’accord bilatéral sur les marchés publics, établi par l’administration fédérale dans la même édition de La Vie économique, insiste beaucoup sur les bienfaits pour le marché intérieur suisse: un sondage montre que l’ouverture des «petites» adjudications aux entreprises européennes a baissé les coûts des collectivités publiques (tout était déjà fixé par les règles de l’OMC s’agissant des grands contrats). Quelques phrases seulement évoquent d’éventuels avantages pour les exportateurs suisses en Europe: «Les entreprises suisses ne semblent pas plus nombreuses qu’avant à participer à des procédures d’adjudication sur le territoire de l’UE. 93% d’entre elles ont répondu ne pas soumettre plus d’offres depuis l’entrée en vigueur de l’accord. (…) De toute évidence, les chances des soumissionnaires suisses d’obtenir un marché sont nettement moins bonnes que celles des Européens en Suisse lorsque le prix est le seul critère déterminant.» L’expérience des régions frontalières est parlante: les entreprises suisses ne sont pas compétitives s’agissant de «petits» marchés publics. L’accord bilatéral bénéficie à peu près entièrement aux entreprises européennes soumissionnant en Suisse. Quoi qu’il en soit, une entreprise suisse qui aurait un produit ou un service très performant, dont le marché serait l’ensemble des collectivités publiques en Europe, n’a pas absolument besoin de ce genre d’accord. Il lui suffit d’ouvrir une modeste filiale de l’autre côté de la frontière pour pouvoir soumissionner jusque dans les Pays Baltes. Qu’il s’agisse de petits ou de grands contrats.

L’accord bilatéral sur la recherche ne concerne pas directement l’industrie d’exportation. La participation de la Suisse aux fameux programmes cadres européens de recherche et développement est explicitement destinée à faire de l’Europe le premier pôle de recherche du monde, et d’augmenter ainsi la compétitivité économique du continent. Ces programmes sont en fait très ouverts. Comme le précise le site web de l’UE, il n’est pas nécessaire d’être européen (ni suisse) pour y participer, ni même pour obtenir des subventions. Publics ou privés, les participants viennent d’une centaine d’Etats dans le monde, à des conditions variables. La participation suisse concerne surtout les hautes écoles (à 60% environ). La contribution financière de la Suisse sur la période 2007-2013, qui dépend du produit intérieur brut (PIB), a été de 2,4 milliards de francs. Cet investissement ne représente que 2% environ des dépenses de R&D en Suisse. Si les accords bilatéraux étaient définitivement dénoncés par l’UE en représailles à une décision populaire dénonçant la libre circulation des personnes (ce qui est fort peu probable eu égard aux avantages qu’ils procurent en Europe), ce n’est guère que le principe du financement forfaitaire selon le PIB qui devrait être abandonné.

Enfin, l’accord bilatéral sur l’agriculture, qui s’ajoute aux dispositions de l’OMC s’agissant d’ouverture des marchés agricoles, est en fait le seul dont les effets sont tangibles et chiffrables. Import, export, les échanges ont augmenté en parallèle. Sachant que l’Union exporte trois fois plus de denrées en valeur vers la Suisse qu’elle n’en importe, l’accord a exactement bénéficié trois fois plus à l’UE qu’à la Suisse. Pour le reste, les proportions et comparaisons sont difficiles à établir, le degré de transformation des produits agricoles étant très variable. L’agriculture suisse exporte essentiellement du fromage (qui est un produit transformé), segment dans lequel la balance commerciale est positive. Actuellement, la valeur des exportations fromagères suisses dans le monde est d’environ 420 millions de francs par an. Soit 0,2% environ des exportations suisses dans l’UE. Et dans son bilan de 2008 sur les avantages avérés de l’accord bilatéral sur l’agriculture, le Département fédéral de l’économie insiste surtout sur les effets bénéfiques des importations pour les consommateurs suisses: le choix de fromage est plus vaste, la concurrence plus vive, les prix plus bas…

Les scénarios d’activation de la clause guillotine.

Il est bien peu probable en définitive que l’Union Européenne activerait la clause guillotine si les Suisses dénonçaient l’accord de libre circulation des personnes. Le faire donnerait d’abord clairement l’impression d’exercer des mesures de rétorsion (comportement de type impérial difficilement assumable par l’UE vis-à-vis de ses opinions publiques).

Il ne serait d’ailleurs pas facile pour l’UE d’expliquer une décision théoriquement destinée à pénaliser l’économie suisse, alors que l’Union européenne a une balance commerciale très bénéficiaire avec la Suisse. Elle exporte vers la Suisse bien plus qu’elle n’importe (le solde était de vingt milliards de francs en 2012), ce qui rend l’économie européenne dépendante de l’économie suisse. Une partie des biens exportés vers la Suisse sont intégrés dans des produits finis exportés à leur tour vers l’Europe, ou du côté des économies non européennes (ce qui fait de l’économie suisse une base de soutien importante pour l’Europe dans ses relations commerciales avec les économies américaine et en fort développement). En ce sens, menacer d’affaiblir les performances de l’économie suisse revient à s’en prendre indirectement à la compétitivité européenne. Cette réalité, souvent ignorée des milieux politiques et économiques, signifie également que le rapport de force, dans ce domaine, est clairement en faveur de la Suisse.

L’initiative populaire du parti SVP/UDC donne trois ans au Conseil fédéral pour dénoncer l’Accord sur la libre circulation. Sauf éléments nouveaux augmentant l’urgence, ce délai très raisonnable laisse du temps pour expliquer la position suisse en Europe, et rechercher des solutions du côté de Bruxelles avant d’agir et de prendre le risque des (fort peu probables) mesures de rétorsion.

De son côté, si l’UE voulait quand même actionner la clause guillotine, elle aurait tout intérêt à convenir d’un timing qui maintiendrait transitoirement les dispositions des accords bilatéraux actuels en attendant de les avoirs renégociés. On se retrouverait donc dans la situation assez normale et classique d’accords dénoncés, mais dont l’application ne cesserait pas en attendant qu’ils aient été renégociés et ratifiés. Les deux parties n’ont-elles pas un grand intérêt à assurer une certaine continuité dans leurs relations?

La réciprocité porte sur moins de mille emplois par an

L’une des craintes et des peurs entretenues par les adeptes de la libre circulation des salariés est que la rupture de l’accord mettrait fin à la possibilité pour les Suisses d’aller s’installer en Europe pour y travailler.

Si la Suisse n’avait pas conclu un accord de libre circulation des salariés et indépendants avec l’Europe, se contentant de continuer d’"importer" unilatéralement et librement la main d’oeuvre européenne dont son économie avait besoin, les Etats de l’Union auraient pu continuer de refuser d’octroyer des permis de travail aux Suisses désirant s’établir en Europe (même si aucune demande émanant d’Européens n’était refusée en Suisse). Les taux de chômage dans la plupart des Etats européens eussent été une incitation et une légitimation pour ce genre de restriction. Les entreprises suisses redoutaient en particulier des complications s’agissant des expatriés suisses dans leurs filiales européennes.

C’est aussi pour obtenir cette réciprocité que la Suisse a accepté d’ouvrir son marché du travail et de renoncer progressivement à toute politique d’immigration vis-à-vis de l’Europe. A l’époque des débats passionnés et très irrationnels sur l’Espace économique européen (EEE), auquel la Suisse a renoncé à adhérer en 1992 et qui prévoyait déjà la libre circulation, la possibilité pour les Suisses (les jeunes en particulier) d’émigrer en Europe fut vivement défendue par les adhésionnistes (cette réforme ne concernait pas les étudiants, dont le libre établissement va de soi). Les salaires de bas d’échelle pratiqués en Europe ne faisaient guère envie, mais tout le monde n’est pas motivé seulement par l’argent. Il était surtout prévu que les niveaux salariaux européens rattraperaient progressivement, mais rapidement les niveaux suisses (c’est le contraire qui s’est produit là encore).

Vingt ans après, le nombre de salariés et d’indépendants européens s’établissant chaque année en Suisse est connu à l’unité près, mais il n’est toujours pas possible d’obtenir les chiffres de l’émigration suisse active vers les pays de l’Union. Une enquête réalisée récemment par L’Agefi a pu établir par recoupements que ces émigrés suisses actifs en Europe (sans les doubles nationaux bien entendu) n’atteignaient pas le millier chaque année (Mohammad Farrokh: "Dérisoire réciprocité migratoire", 2 mai 2013). Le rapport est en gros de 1 à 50: un Suisse s’établissant en Europe pour y travailler contre 50 Européens en Suisse. Pour des raisons pratiques (les procédures de régularisation semblent toujours aussi compliquées) et peut-être culturelles, il s’avère que les multinationales envoient surtout des doubles nationaux dans leurs filiales européennes.

Dans ces conditions, on voit mal comment l’Union et ses Etats membres pourraient de bonne foi suspendre l’octroi de permis de travail aux Suisses qui en feraient la demande (si la Suisse dénonçait l’Accord de libre circulation sans devenir beaucoup plus restrictive en matière d’immigration). Il s’agirait ensuite de négocier une nouvelle formule plus équilibrée de réciprocité. Une certaine logique voudrait que chaque partie s’engage à octroyer autant de permis de travail et d’établissement que l’autre. On peut aussi imaginer des quotas annuels de réciprocité convenus entre les deux parties selon les circonstances. La symétrie ne serait d’ailleurs pas nécessaire. La Suisse pourrait se montrer plus généreuse et s’engager par exemple à octroyer au minimum deux ou trois permis par ressortissant suisse régularisé dans l’Union l’année précédente.

François Schaller, 9 décembre 2014

 

7 commentaires

  1. Posté par Dean le

    @Palador. Parce que tous les autres médias sont financés et gérés par des partis qui ont tout intérêt à ce que la libre-circulation continue. Le PLR par exemple (et d’autres).

  2. Posté par Aurélien le

    Le fameux « Grand Remplacement » est une hérésie complotiste qui ne repose sur rien. Plus d’un siècle de colonisation volontariste des occidentaux en Afrique n’a pas donné lieu à un remplacement (même en Algérie où au début du 19ème siècle tous les observateurs imaginaient que la population autochtone, relativement peu nombreuse, allait s’éteindre d’elle-même)… cette idée de remplacement ce sont les restes moisis d’une Europe coloniale, qui avait pour but un remplacement dans des colonies qui pourraient être des extensions totales de l’Europe. Cette théorie foireuse a juste pour but de détourner les populations de réels problèmes (inégalités croissantes, richesses croissantes concentrées entre les mains de quelques-uns – le capitalisme) pour mieux faire durer le capitalisme si juteux pour certains, en opposant immigrants et autochtones (ces termes ont-ils encore un sens?) qui objectivement ont les mêmes attentes et sont dans le même panier de crabes…

  3. Posté par KANDEL le

    @Lucie Staubli:
    « L’empire americano-sioniste », c’est quelque chose qui n’existe que dans la tête des antisémites.

  4. Posté par Lucie Staubli le

    Monsieur Schaller. une info que j’avais publée sur ma page FB : [L’ORDRE INTERNATIONAL QUİ DÉTRUİT…

    APRÈS LA DEUXIÈME GUERRE MONDIALE, IL Y AVAIT EU UN PLAN MARSHALL pour reconstruire l’Europe

    > > Et voilà le magnifique plan Marshall anti-économie réelle de destruction … de l’UNION EUROPÉENNE pour l’Europe :

    http://neptunya.fr/du-plan-marshall-a-la-dictature-globaliste-au-moyen-orient-comme-en-occident/ ]

  5. Posté par KANDEL le

    Nous ne sommes plus dans une logique d’accords avec l’UE mais dans une logique de survie !
    Voici l’enjeu véritable :
    L’appel de Renaud Camus
    .Le changement de peuple implique le changement de civilisation. Croire qu’il puisse en aller autrement, que la France puisse être encore la France, l’Europe encore l’Europe, avec une autre population, c’est mépriser les peuples et les individus, réduits au statut d’hommes et de femmes remplaçables, interchangeables, délocalisables à merci.
    Ce que j’appelle le Grand Remplacement est à la fois la plus grave crise de notre histoire et le problème le plus sévère que nous devons affronter aujourd’hui. Non seulement toutes les autres épreuves que nous rencontrons, si douloureuses qu’elles puissent être, sont secondaires comparées à celle-là, mais elles n’en sont le plus souvent qu’un contrecoup. Insécurité, dureté croissante des rapports sociaux et de voisinage, violence à l’école, violence à l’hôpital, violence au fin fond des campagnes, hyperviolence, décivilisation, réensauvagement de l’espèce, effondrement du système scolaire, effondrement des comptes publics, crise du logement, surpopulation carcérale, détérioration du territoire, autant de problèmes majeurs qu’il est absurde de vouloir traiter ou seulement évoquer en faisant abstraction de ce qui les suscite ou, à tout le moins, suivant les cas, les aggrave terriblement : le changement de peuple et de civilisation.
    Aussi bien notre pire ennemi est-il le mensonge, le silence imposé sur ce qui survient, cette façon qu’ont les deux pouvoirs, médiatique et politique, de faire comme si le Grand Remplacement et les désastres qu’il entraîne n’étaient pas l’évidence qui crève les yeux et les écrans. La première urgence est de rendre aux mots leur sens et aux Français la foi dans leur propre regard : le droit de constater par eux-mêmes ce qu’on leur interdit de nommer. Nous ne sommes pas les forces du mal : ce n’est pas nous qui mettons le pays à feu et à sang. La morale est de notre côté dans ce combat parce que le monde qu’on nous impose est celui de la violence quotidienne, de l’hébétude généralisée et du malheur. Pour l’imposer, nos adversaires ne cessent de mentir, et d’abord par omission, sur les causes comme sur les faits. Or il n’y a pas de vertu sans vérité.
    Ce monde sinistre du tous contre tous, il faut lui dire NON de toute urgence : NON au changement de peuple, NON au Grand Remplacement, NON à la poursuite de l’immigration, NON aux naturalisations de masse, NON à la déculturation, NON à l’islamisation, NON à l’effacement de la France et de sa culture. Il ne faut pas seulement le refuser de toutes nos forces, il faut en renverser le cours.
    Renaud Camus
    http://www.le-non.fr/appel-du-NON/

  6. Posté par Hys le

    C’est l’initiative du 9 février 2014 et non pas 2013 comme vous le mettez..

  7. Posté par Jac Etter le

    Pourquoi M. Schaller n’a-t-il pas un poste à responsabilité au sein des délégations chargées des négociations auprès de l’UE ? De toute évidence, nous avons, en ce beau pays, des éléments très compétents affichant une parfaite maîtrise de dossiers sensibles qui semblent par ailleurs plonger dans des difficultés insurmontables des élus dépassés. Le peuple doit faire preuve de beaucoup plus d’exigences envers ses représentants et envers leurs capacités professionnelles, car nous avons parmi nous des personnalités hautement qualifiées dont les compétences, la logique et l’intelligence sont vitales pour la suite harmonieuse de notre histoire.

  8. Posté par Palador le

    Excellent article tout est y est bien expliqué et montre de façon rationnelle que les peurs et hystéries de certains sont fausses. Mais pourquoi ce genre d’article est si rarement visible dans la presse officielle ?

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