La lutte pour la Crimée est une question de droit public et de droit international

par Karl Albrecht Schachtschneider, professeur de droit public, Berlin

Dans la lutte pour la Crimée, l’Occident reproche à la Russie et à son président Vladimir Poutine l’engagement ouvert ou caché de soldats comme étant une violation du droit international. Aux dires de la chancelière allemande, la Russie aurait même annexé la Crimée. Cela ne convainc pas. Elle est mal informée. Ces reproches semblent plutôt devoir justifier, et même légitimer les sanctions, voire les agressions «indirectes» de l’alliance occidentale, de l’OTAN et de l’Union européenne (UE) contre la Communauté des Etats indépendants (CEI), et notamment contre la Fédération de Russie. L’opinion publique ne connaît que des informations tronquées. Moi aussi, je dépends des informations publiquement accessibles. Toutefois, dans la mesure où l’on veut se prononcer sur ce conflit, il faut savoir distinguer les faits réels de la propagande diffusée par la plupart des médias allemands concernant les événements en Ukraine. C’est possible grâce à la prise en compte des intérêts et grâce à la connaissance de la situation juridique.
L’OTAN veut s’étendre vers l’Est jusqu’aux frontières de la Russie
L’OTAN, commandée par les Etats-Unis, veut se développer vers l’Est jusqu’aux frontières de la Russie. C’est un des objectifs primordiaux de l’extension continuelle de l’UE, qui est la base économique et politique de la partie européenne de l’OTAN. Pour les Etats-Unis et leurs services, il est plus facile d’imposer à l’UE une politique commune aussi longtemps qu’elle est une association d’Etats – sans être un Etat fédéral – avec un petit nombre de dirigeants, plutôt qu’un grand groupe de pays individuels. Le fait que ce ne sont pas tous les Etats membres de l’UE qui font partie de l’OTAN – notamment l’Autriche, la Suède et la Finlande, avec leur neutralité fragile, voire obsolète – n’empêche rien. Dans la mesure où l’Ukraine deviendrait membre de l’OTAN, comme le veulent depuis longtemps les Etats-Unis, elle deviendrait très probablement sans tarder un emplacement pour des armes dirigées contre la Russie et la CEI. Le coup d’Etat en Ukraine a déjà permis de faire sortir ce pays de la CEI. Cela contrecarre les intérêts sécuritaires de la Fédération de Russie, mais également de la CEI. Après l’effondrement de l’Union soviétique, la Russie a accepté l’élargissement de l’OTAN vers l’Est, et même l’adhésion de l’Allemagne réunifiée à l’OTAN. Ce fut une profonde modification de la situation géostratégique. L’Occident n’a pas respecté sa promesse, sans garantie contractuelle, de ne pas étendre l’OTAN vers l’Est. Lorsqu’une alliance, notamment une alliance militaire comme l’OTAN, devient trop puissante, elle représente une menace pour les autres Etats et perd de ce fait toute justification libérale.

La Russie ne peut renoncer à la Crimée

L’Ukraine faisait partie de la Russie et de l’Union soviétique. En tant que membre de la CEI, elle faisait aussi partie de l’aire d’influence de la Russie. Puis elle s’est tournée de plus en plus vers l’Occident pour être intégrée aussi rapidement que possible dans l’UE. La Crimée se trouve dans une situation particulière. Elle a décidé à une large majorité de quitter l’Ukraine et d’adhérer à la Fédération de Russie. Cette dernière l’a accueillie. La Russie ne peut renoncer à la Crimée, ceci pour des raisons historiques, mais plus encore pour des raisons géostratégiques et militaires. Sébastopol, le port de la flotte russe de la mer Noire se trouve en Crimée. Grâce au Bosphore, la mer Noire est pour la Russie la porte d’entrée vers la Méditerranée. Tout le monde sait parfaitement que la Russie ne peut se défaire de la Crimée, si elle veut rester une grande puissance. C’est pourquoi la Russie a assuré par un contrat son droit d’utilisation de ce port sur des décennies, à vrai dire une base peu sûre pour ses intérêts existentiels. L’Occident accepte le fait accompli du rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie, reconnaissant l’intérêt porté par la Russie à ce territoire, mais pas l’Ukraine. Mais cette dernière n’est pas en mesure de modifier la donne. Les critiques occidentales ne remettent pas en cause les résultats du référendum. Une intervention militaire serait non seulement une violation du droit international, mais représenterait la fin de la paix mondiale et le risque de voir une bonne partie de l’Europe s’effondrer. Par le biais de ses critiques et sanctions, qui ne sont en réalité que de petites piques, l’Occident ne fait qu’assurer ses positions pour les développements futurs.

L’Occident a favorisé le coup d’Etat en Ukraine

L’Occident n’a pas seulement favorisé le coup d’Etat en Ukraine, mais y a participé, ce qui représente une grave violation de la souveraineté intérieure et extérieure du pays. Il est parfaitement clair que le «Maïdan» ne fut pas une action menée de sa propre force par la seule population du pays. L’Occident a utilisé la vieille recette «éprouvée» du coup d’Etat, à l’instar des «révolutions» de couleur, recette utilisée d’ailleurs également par d’autres pays, dont, à l’époque, l’Union soviétique. Les contradictions ethniques entre Russes et Ukrainiens, mais aussi la corruption relativement évidente du système gouvernemental ont servi le coup d’Etat. Il n’y a que peu de doutes que l’Occident soit intervenu de façon «subversive», selon le droit international, afin d’installer un gouvernement qui lui serait conforme et serait disposé à faire adhérer l’Ukraine à l’UE, puis, tôt ou tard, à l’OTAN. L’échec de la mission des ministres des Affaires étrangères de France, de Pologne et d’Allemagne devant aboutir à la destitution pacifique du président élu de l’Ukraine, à l’élection d’un nouveau président et au retour à la Constitution de 2004, était de toute façon peu compatible avec la Constitution en vigueur et la souveraineté du pays, et moins encore la violation de l’accord du 21 février 2014 par les forces insurgées et leur prise de pouvoir par la force. Les insurgés, tout comme les intermédiaires occidentaux, ont ainsi pris le risque d’une partition du pays.

La politique ukrainienne de l’Occident est une menace pour la Russie

La politique ukrainienne de l’Occident représente, indépendamment de la souveraineté de l’Ukraine, une menace pour la Russie. L’Occident n’a en rien respecté la souveraineté de l’Ukraine. Les mesures prises par la Russie pour protéger sa base maritime, obtenue en toute légalité, relèvent de la nécessité de défendre ses intérêts existentiels face à un Occident de plus en plus agressif. Elles sont proportionnelles et servent la défense de la Fédération de Russie, mais aussi des citoyens russes et des Ukrainiens de souche russe. Il ne s’agit ici ni d’une violation du droit international, ni d’une annexion de la Crimée. Elles se justifient par le droit à l’autodéfense, qui inclut l’autodéfense préventive, dans la mesure où elle est entreprise à l’aide de moyens doux et dans la mesure où elle est souhaitée de manière univoque par les populations de la région protégée, voulant se rattacher à leur pays protecteur. L’appel à l’aide du président déchu de l’Ukraine et la volonté déclarée de sécession par une large majorité de la population ont un grand poids au niveau du droit international. Plus important encore est le fait que le gouvernement intérimaire de l’Ukraine – dont les activités n’ont aucune légitimité, soutenu par un Parlement ayant participé au coup d’Etat et par l’Occident – a déclaré que le référendum de la Crimée en faveur de la sécession était illégal, qu’il ne le reconnaissait pas et que le cas échéant, il utiliserait la force (mobilisation). Tout cela renforce la légalité des efforts de protection russes pour faciliter un déroulement correct de la votation.

Les Etats sont habilités à protéger leurs concitoyens

Le droit légitime des Etats de protéger, même par la force, leurs concitoyens menacés dans leurs vies et leurs biens lors d’une intervention limitée est reconnu par la plupart des spécialistes du droit international. Ce droit est mis régulièrement en pratique et demeure reconnu dans la mesure où il est équilibré.
Face à la menace des forces ayant provoqué le coup d’Etat, mais aussi des criminels ayant tué sur le Maïdan, le besoin de protection pour les Russes de Crimée et pour tous les habitants du pays souhaitant devenir russes par référendum ne faisait aucun doute. Le président de la Russie, Vladimir Poutine, a fait appel à ce devoir de protection. Il est constamment mis en pratique par les Etat occidentaux, qui toutefois ne font souvent que semblant.

Le mémorandum de Budapest n’est pas concerné

Le Mémorandum de Budapest conclu en 1994 entre notamment l’Ukraine et les Etats-Unis, la Russie et la Grande-Bretagne stipule que l’Ukraine acceptait de se défaire de l’énorme stock d’armes nucléaires dont elle avait hérité lors de la dislocation de l’URSS pour obtenir en contrepartie des garanties pour sa souveraineté, son intégrité territoriale et son indépendance politique et économique. En outre, en cas d’attaque nucléaire contre le pays, les trois pays contractants s’adresseraient immédiatement au Conseil de sécurité des Nations Unies pour qu’il prenne les mesures appropriées. En réalité, la sécession de la Crimée et son accueil au sein de la Fédération de Russie ne concernent en rien le mémorandum de Budapest et ne constituent pas une violation.
Le droit des habitants de Crimée à disposer d’eux-mêmes n’est nullement remis en question par ce mémorandum. Il ne peut être remis en cause par des accords internationaux, du fait qu’il s’agit de la liberté des citoyens. Cette dernière n’est pas soumise à la politique, c’est un droit humain fondamental dès la naissance.
Dans le cadre de la géopolitique des grandes puissances, la Russie a, sans utiliser la force, empêché une intervention des Etats-Unis dans une partie de sa sphère d’influence, c’est-à-dire l’intégration prévue de la Crimée dans l’UE et plus tard dans l’OTAN. La politique d’extension irréfléchie de l’UE et la géostratégie préconçue des Etats-Unis ont conduit à une menace de guerre. Les Etats-Unis agissent en se fiant à leur supériorité militaire et sans se préoccuper des risques que cette puissance nucléaire représente pour le centre et l’ouest de l’Europe, notamment l’Allemagne. L’UE se plie de façon parfaitement irréfléchie de la part de sa classe politique à la ligne atlantique. Qu’on se rappelle la crise de Cuba de 1962, lorsque John F. Kennedy avait empêché par un blocus maritime le stationnement de missiles soviétiques à Cuba. Personne en Occident n’a considéré ce blocus comme allant à l’encontre du droit international. L’Allemagne, cependant, devrait s’efforcer, d’un point de vue géostratégique, économique et surtout historique, de soigner ses relations avec la Russie.

Seuls les citoyens sont souverains

Le contenu essentiel de la critique occidentale envers la politique de la Crimée de se rendre indépendante de l’Ukraine réside dans la théorie que la sécession d’une partie d’un Etat serait «illégale». C’est avant tout suite à ce point que certains croient pouvoir conclure que le soutien de la Russie à la Crimée dans sa politique d’indépendance constitue une violation du droit international.
La prescription de la sécession correspond à la conception prépondérante au sein la doctrine du droit public allemand, ayant perdu de vue la liberté, mais dont les hommes politiques allemands ont fait la leur. Or, cette doctrine est erronée. Elle imagine que l’Etat, en tant que construction politique intangible, doit être maintenu par tous les moyens, y compris par l’intervention d’autres Etats. L’histoire des Etats jusqu’à la situation actuelle, à elle seule, contredit cette doctrine étatique. Ce ne sont pas les Etats qui sont souverains – tel que l’a enseigné et pratiqué le positivisme étatique allemand du XIXe siècle, celui qui est encore largement pratiqué de nos jours avec des effets désastreux – ce sont les êtres humains en tant que citoyens.
Les Etats sont des organismes créés par les citoyens, à l’aide desquels ils tentent de réaliser le bien commun. Les figures centrales de la politique, ce sont les êtres humains dont le droit suprême est leur liberté politique, le noyau de leur dignité. C’est ainsi que se développe le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce qui forme un peuple, pour reprendre le langage de Rousseau, c’est le Contrat social. De nouveaux peuples peuvent se former à tout moment, des plus grands par la formation d’un Etat, ou d’un Etat fédéral, de plus petits suite à la sécession de parties d’un peuple en vue de créer un nouvel Etat. Cela fait partie du droit à l’autodétermination des peuples, le noyau de la Charte des Nations Unies. Ce droit protège la liberté de l’être humain et non pas spécifiquement le maintien des Etats.

La fondation d’un Etat est un acte de liberté

Pas même une Constitution, telle que celle de l’Ukraine, stipulant un Etat unitaire sans prévoir l’organisation d’une sécession, ne peut interdire de telles activités à une partie de la population. La fondation d’un Etat est un acte de liberté et donc de souveraineté des personnes qui y cohabitent. Ce ne sont pas les Etats qui sont souverains, mais les personnes. Les Etats servent à réaliser de la liberté, vers l’intérieur et vers l’extérieur. Il n’existe pas d’Etats éternels, il n’y a pas de droit pour les Etats, ni pour leurs institutions, qui leur permette d’imposer leur existence à l’encontre des personnes et des citoyens et donc de leurs droits, et encore moins en recourant à la force des armes. Au contraire, il y a un devoir des êtres humains de vivre ensemble dans le droit et d’assurer la validité de ce droit par une organisation, par un Etat, par le droit naturel à une Constitution citoyenne qui garantisse la liberté et la propriété. L’Etat libre de Bavière, par exemple, a le droit de se séparer de la République fédérale d’Allemagne, s’il se trouve dans une situation existentielle, puis de vivre en Etat indépendant ou, par exemple de s’allier à la Suisse ou à l’Autriche.
Le positivisme étatique a dogmatisé, voire idolâtré (Hegel) l’Etat en tant que personne juridique à l’instar d’un être humain. Son existence était intouchable. Cela n’est que difficilement compatible avec le droit qui est, comme le confirme l’article 1 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, inné à l’homme. Il n’est pourtant rien d’autre qu’un organisme créé par les êtres humains et les citoyens à l’aide duquel ceux-ci réalisent leur Bien commun, ce qui correspond avant tout au droit. Les êtres humains disposent de la liberté de créer l’organisme, nommé «Etat», qui correspond le mieux à leur salut, sous l’unique condition que cet organisme ne nuise pas à autrui, c’est-à-dire qu’il réalise au mieux le droit. Cependant, l’homme vit avec d’autres personnes, beaucoup d’autres personnes. C’est pourquoi il appartient à l’homme de s’allier – pour donner forme à cette vie en communauté – aux personnes avec lesquelles il a des liens particuliers. A cette fin, l’unité territoriale doit être le fondement. Pour elle, la paix doit être garantie. La force ne peut légalement créer et maintenir un Etat, c’est uniquement  la moralité de l’homme, sa raison pratique qui le peut. Celle-ci cependant est un devoir. Etant donné qu’on ne peut s’attendre au consensus, la règle de la majorité fait foi. La logique de la liberté n’est donc pas le droit à l’autodétermination d’un peuple appartenant à un Etat, mais celle des citoyens qui vivent ensemble ou veulent vivre ensemble sur un territoire. Les peuples peuvent donc toujours se regrouper différemment car ils forment des communautés de citoyens, des organismes citoyens.

La Crimée a le droit de suivre sa propre voie – le référendum est le procédé correct

De telles politiques doivent cependant répondre au principe du droit. Celui-ci stipule que la cohabitation pacifique et libre doit être garantie vers l’intérieur et vers l’extérieur. Toute sécession sera entreprise par un territoire continu spécifique, car il est exclu que deux Etats puissent exercer, sur un seul territoire, deux pouvoirs étatiques qui se concurrencent. Les spécificités peuvent notamment avoir des raisons religieuses, ethniques, historiques, linguistiques ou économiques. Il est obligatoire qu’une majorité considérable des habitants d’un territoire voulant se séparer approuve la sécession afin d’éviter qu’une partie pas assez grande des citoyens concernés n’impose aux autres une appartenance non-désirée à un autre Etat. De l’autre côté, il n’existe pas de droit de la minorité d’imposer à la majorité l’appartenance à un Etat dans lequel cette majorité ne veut pas ou plus vivre. C’est une question d’autodétermination, de liberté. La minorité dissidente doit avoir le droit de décider elle-même si elle veut rester au sein de l’Etat pour continuer à vivre avec les citoyens non-dissidents ou si elle veut le quitter («ius emigrandi»). L’ancien Etat est obligé, suite au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, d’organiser le processus de sécession de manière pacifique. Il n’a pas le droit de l’empêcher, et en aucun cas par la force des armes. Un référendum auprès des citoyens vivant dans la partie concernée du territoire de l’Etat est indispensable.
Il va de soi qu’un tel processus provoque des tensions et de la discorde, notamment quand il est lié à des intérêts politiques, voire géopolitiques, existentiels d’Etats tiers. La Crimée en tant que République autonome, principalement peuplée par des Russes ethniques et ayant appartenu à la Russie pendant des siècles, avait et a toujours le droit de suivre son propre chemin et de se séparer de l’Ukraine. En 1954, l’Ukrainien Nikita Khrouchtchev a attribué la Crimée à l’Ukraine, partant de l’idée que l’Union soviétique existerait éternellement. En 1993, le Parlement russe a déclaré que Sébastopol était une ville russe en territoire étranger, telle une sorte d’enclave. Les accords entre la Russie et l’Ukraine de 1997 et 2010 ont changé ce statut, mais pas en vue de diminuer l’influence de la Russie. Ce n’est que la nouvelle politique de l’Ukraine sous influence occidentale qui a tenté de déclarer Sébastopol comme étant un territoire ukrainien sous contrôle illimité de l’Ukraine.
Le référendum est un processus adapté pour déterminer le statut de la Crimée. La libre formation de la volonté des citoyens de la Crimée doit être garantie. Là, il n’y a jusqu’à présent aucun doute. La légitimité du référendum ne dépend nullement de l’observation par l’OSCE, même si celle-ci pourrait être avantageuse.

La sécession de la Crimée assure la paix dans la région

La sécession de la Crimée assure la paix dans la région, au cas où l’Ukraine se tourne vers l’Occident et aspire à devenir membre de l’UE. C’est ce qu’on tente littéralement de lui imposer. Dans les clauses de l’accord, il est entre autre question de la politique commune de sécurité et de défense, indépendamment de l’adhésion à l’OTAN. Chaque Etat membre de l’UE est intégré dans cette communauté de défense, qu’il se dise neutre ou pas.
Des sanctions économiques contre la Fédération de Russie ne seraient pas seulement injustifiées, puisque l’aide de la Russie au processus de sécession de la Crimée était légitime, elles seraient également inefficaces. Elles ne porteraient préjudice pas seulement à la Russie mais aussi à l’UE notamment à l’Allemagne. Elles nuiraient très certainement à la confiance qui s’est péniblement établie après la guerre froide.
C’est tout simplement ridicule lorsqu’on entend l’Allemagne mettre en garde, voire menacer l’ours russe, cette puissance nucléaire hautement armée. Au cas où la situation devenait menaçante pour sa propre existence, l’Allemagne ne devrait pas trop se fier à la protection par les Etats-Unis. La voie vers une bonne entente avec la Russie serait l’intégration de cet Etat européen dans l’Europe. Cela changerait fondamentalement l’UE, ce qui correspondrait à la Loi fondamentale allemande. L’Europe réunie pourrait devenir une Fédération d’Etats souverains qui sauvegarde la liberté des citoyens à l’aide de la démocratie et de l’Etat de droit, une réelle «Europe des Etats». Une guerre de Crimée serait alors pratiquement exclue.     •
(Traduction Horizons et débats)

Source : www.horizons-et-debats.ch, 28 avril 2014, No 9