FATCA ou l’arme démocratique

Suzette Sandoz
Suzette Sandoz
Prof. honoraire UNIL

Pour donner à nos autorités un atout solide – si elles ont le courage de l’utiliser – il faut soutenir le référendum, puis voter NON quand il aura abouti.

 

Lorsque, en 1992, j’ai lutté contre l’adhésion à l’EEE, j’avais un premier objectif en vue : donner une arme de combat à nos autorités et en particulier au Conseil fédéral. En effet, à mes yeux, si le NON à l’adhésion était le fait du peuple et des cantons – ce qui fut le cas -, nos autorités discuteraient de l’avenir avec les autres Etats de l’Union européenne qui se disent démocratiques, en s’appuyant sur une décision parfaitement démocratique. Il n’en fut hélas rien, du moins au début. Nos autorités n’arrêtaient pas de demander pardon de ce refus, arguant d’un vote fondé sur une mécompréhension. La tendance subsiste encore aujourd’hui chez quelques euro-turbos éclairés et ce, malgré plusieurs votes confirmant le refus populaire.

Mais la démocratie ne plaît pas à ceux qui « savent ».

C’est le même objectif qui me conduit à soutenir le référendum concernant FATCA, ce texte dont le contenu n’est pas très clair, qui semble ne refléter que la volonté des Etats-Unis et que le Conseil fédéral a accepté tout seul, lâché d’ailleurs par le Parlement. Si le référendum aboutit, si la loi d’application de FATCA est refusée, nos autorités pourront invoquer une décision démocratique pour repousser FATCA.  On voit mal un autre pays démocratique ou censé tel, les USA, refuser de respecter une décision démocratique. Mais il faudra évidemment que nos autorités ne se désolidarisent pas des citoyens, qu’elles renoncent à demander pardon pour un peuple bête et ignorant et acceptent de défendre une position voulue par le peuple. Il faudra d’ailleurs proclamer à cor et à cri qu’une décision démocratique ne peut pas être bafouée. Bref, il faudra utiliser à fond, dans les médias et dans les discussions, cette carte-là.

Pour donner à nos autorités un atout solide – si elles ont le courage de l’utiliser – il faut soutenir le référendum, puis voter NON quand il aura abouti.

Suzette Sandoz

Pully, le 11 novembre 2013

 

3 commentaires

  1. Posté par Numa Delachaux le

    En écrivant cela, vous avez formellement raison Madame :
     » On voit mal un autre pays démocratique ou censé tel, les USA, refuser de respecter une décision démocratique.  »
    Cependant tout repose sur ces trois mots :
     » … ou censé tel … »
    Car la question fondamentale qui se pose est celle-ci : les Etats-Unis sont-ils réellement un Etat de droit ou sont-ils plutôt un « Etat de force » ?
    L’histoire récente a malheureusement démontré, et à plusieurs reprises, que les Etats-Unis ne s’embarrassaient pas de l’ordre juridique de ses concurrents économiques, d’autant plus lorsque ceux-ci ne sont politiquement faibles.
    Ces accords FATCA me désolent, pour ne pas dire qu’ils me dégoûtent, car ils foulent aux pieds à la fois la démocratie, l’Etat de droit et l’ordre juridique suisses, mais cela s’appelle de la « realpolitik » …

  2. Posté par JeanDa le

    Oui, l’idée est bonne, mais au vu de la facilité avec laquelle le CF bafoue joyeusement la volonté populaire lorsqu’il le veut, je doute que nous réussissions …

  3. Posté par Marie-France Oberson le

    Bravo Madame et merci pour votre capacité à ne pas employer la langue de bois et votre courage à « résister « .

Et vous, qu'en pensez vous ?

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