La réponse la plus alambiquée du Conseil fédéral de la saison revient à la question du Conseiller national UDC valaisan Oskar Freysinger qui s’interrogeait sur l’éventualité d’un scénario chypriote dans nos banques.
La réponse est oui, la FINMA a toute compétence pour passer outre la procédure de faillite et lui préférer celle d' "assainissement". La procédure d'assainissement permet de transformer l'argent des épargnants en... avoir de la banque en cas de besoin.
Il faut savoir que par "créancier", le Conseil fédéral entend les créanciers de la dette de la banque et non les détenteurs d'un compte en priorité.
Réponse du Conseil fédéral du 22.05.2013
"a. Une banque peut être assainie lorsqu'il paraît vraisemblable qu'un assainissement aboutira (art. 28 al. 1 de la loi sur les banques, LB). Sa capacité à être assainie dépend notamment de sa situation financière globale, de son modèle commercial et de ses domaines d'activité. La FINMA homologue le plan d'assainissement si, notamment, celui-ci est selon toute vraisemblance plus favorable aux créanciers que l'ouverture d'une faillite et respecte la priorité des intérêts des créanciers sur ceux des propriétaires (art. 31 al. 1 LB). [...]
b. En vertu de l'article 25 alinéa 1 lettre b et des articles 28ss. LB, la FINMA a la compétence d'ordonner une procédure d'assainissement. Elle est en outre habilitée par l'article 28 alinéa 2 LB à édicter des dispositions d'exécution dans ce domaine. C'est sur la base de cet article qu'elle a édicté l'ordonnance du 30 août 2012 sur l'insolvabilité bancaire (OIB-FINMA), dans laquelle l'ordonnance sur la faillite bancaire, jusqu'alors en vigueur, a été intégrée.
La compétence technique de la FINMA découle de sa fonction d'autorité de surveillance des marchés financiers. Par le biais des audits des comptes et des audits prudentiels effectués chaque année (art. 18 LB et art. 24 de la loi sur l'Autorité de surveillance des marchés financiers, LFINMA), la FINMA dispose d'informations non accessibles au public sur la situation du patrimoine, des finances, des revenus et des risques des banques assujetties. En outre, les banques, les sociétés d'audit et les organes de révision sont tenus de lui fournir les renseignements et les documents nécessaires à l'accomplissement de ses tâches (art. 29 al. 1 LFINMA). La FINMA a également élaboré avec les banques d'importance systémique des plans d'assainissement et de liquidation (recovery and resolution plans) qui ont pour but de préparer une éventuelle procédure d'assainissement. Ainsi, en cas de crise, la procédure et les instruments entrant en ligne de compte sont déjà connus.
c. Les prescriptions en matière de fonds propres définissent la quantité de fonds propres que les banques doivent détenir pour pouvoir couvrir de manière appropriée les risques liés à leurs activités. Une bonne base de fonds propres est donc indispensable pour se prémunir contre d'éventuelles crises sur les marchés financiers. Compte tenu des expériences de ces dernières années, les exigences en matière de fonds propres s'appliquant à toutes les banques ont été entièrement redéfinies et adaptées aux normes internationales renforcées (Bâle III) émises par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Des exigences plus sévères sont prévues pour les banques d'importance systémique.
Quelles que soient les prescriptions en matière de fonds propres, il est toutefois impossible de répondre à tous les scénarios de pertes. La FINMA doit donc disposer des compétences nécessaires pour ordonner l'assainissement d'une banque si, malgré toutes les mesures prises, celle-ci n'est plus solvable (par ex. en cas de pertes exceptionnellement élevées). [...]"
Le nouveau régime légal ressemble de plus en plus à un putsch de l'Etat au sein des coffres des banques. En un mot, la FINMA sait mieux que vous vous-mêmes ce qui est bon pour vous et l'épargne n'est plus, en aucun cas, un placement garanti.
En clair, sauve qui peut !
Voire encore
Aucune raison de laisser plus que le necessaire pour quelques mois de factures sur le compte, le reste au pire en cash dans un coffre.
Pour ceux qui nagent dans le fric: obligations d’Etat, ca fait partie des choses qui ne devrait pas etre touchees dans une faillite de banques meme si elles sont sur un compte titre.