Séance du Parlement 18.06.2013

"Hodgers Antonio (G, GE): Depuis le début des débats sur ce dossier, le groupe des Verts poursuit trois objectifs. Le premier est l'avènement de l'abolition du secret bancaire utilisé à des fins d'évasion et de fraude fiscale. Cette pratique a toujours été dénoncée par le groupe des Verts comme contraire à l'éthique financière. On ne peut pas baser un modèle d'affaires sur la violation systématique des lois d'autres pays qui sont par ailleurs nos partenaires commerciaux. Aujourd'hui, ceux-ci demandent des comptes aux banques suisses, et nous pouvons les comprendre. Il faut que cela cesse et que des réparations soient accordées. La loi qui nous est soumise va dans le bon sens vu qu'elle vise à régler le passé et à permettre ainsi de préparer l'avenir financier sur des bases propres, un avenir bancaire décrit notamment dans le rapport Brunetti avec un échange automatique d'informations et une collaboration active des banques et des autorités suisses dans la lutte contre l'évasion fiscale. 

Le deuxième objectif défendu par le groupe des Verts est celui de la préservation des intérêts de l'économie nationale. Pour notre groupe, il est hors de question que la Suisse ait à payer pour les fautes commises par les banques. Elles doivent assumer seules les éventuelles amendes qui leur seront infligées et cela ne doit provoquer des pertes fiscales ni pour les cantons ni pour la Confédération. [...]

Le troisième objectif visé par le groupe des Verts est celui de la protection des employés. [...]

Poggia Mauro (-, GE): Monsieur Hodgers, vous affirmez que cette loi vise à régler le passé pour construire l'avenir. J'aimerais savoir d'où vous tirez une telle conclusion, puisqu'on affirme précisément que l'on ne connaît pas la manière dont cette loi va être appliquée aux Etats-Unis et quelles seront les conséquences de l'adoption de cette loi et de l'accord qui y est lié. Ne voyez-vous pas dans cette loi un abandon de notre souveraineté nationale, dans lequel vont s'engouffrer d'autres Etats?

Hodgers Antonio (G, GE): Monsieur Poggia, la souveraineté nationale ne peut pas être basée sur la violation systématique des lois de nos pays partenaires, notamment au niveau du commerce. Maintenant, on verra ce qui se passera en ce qui concerne l'avenir.
Je me suis exprimé devant ce Parlement; je pense que l'essentiel ne nous appartient pas. Ce que j'entends, c'est que le gouvernement des Etats-Unis a pris langue avec le gouvernement de la Suisse dans une volonté de régler le passé. Cela est positif. Si les Etats-Unis n'avaient pas cette volonté, ils n'auraient pas discuté avec le Conseil fédéral; ils auraient lancé leurs poursuites comme ils l'ont fait contre la banque Wegelin et on ne serait pas là à discuter de ce projet. Si on discute de ce projet, c'est qu'il y a une volonté politique de part et d'autre de régler le passé. J'en prends acte et je crois que nous pouvons tous en faire de même.

Grin Jean-Pierre (V, VD): Monsieur Hodgers, avec votre position n'ouvrez-vous pas un grand boulevard à l'impérialisme américain? Ne serait-ce pas un quatrième objectif?

Hodgers Antonio (G, GE): Monsieur Grin, vous savez, j'ai longtemps manifesté dans la rue contre l'impérialisme américain, contre l'invasion de l'Irak et bien d'autres guerres déclenchées par les Etats-Unis. D'ailleurs, je ne vous ai pas souvent vu à ces manifestations!

Je pense qu'ici, les Etats-Unis défendent leur droit interne. Il se trouve que, comme le nôtre, c'est un Etat souverain qui détermine ses lois et que si des organismes privés, que ce soient des personnes physiques ou morales, violent leur loi sur leur territoire, il est légitime qu'ils puissent intervenir. Nous, les Suisses, nous ferions de même à leur place.

Feller Olivier (RL, VD): Cher Monsieur Hodgers, vous avez rappelé tout à l'heure que la loi d'urgence qui nous est proposée avait pour but d'autoriser les banques suisses à livrer aux Etats-Unis les données personnelles de leurs collaborateurs qui ont suivi d'une manière ou d'une autre le dossier d'un client américain. En d'autres termes, la loi d'urgence déroge aux règles ordinaires du droit suisse applicable à la protection des données personnelles.
Ma question est la suivante: comment pouvez-vous considérer qu'une loi d'urgence, dont le but premier consiste à soustraire les employés de banque aux règles ordinaires du droit suisse applicable à la protection des données, est une loi favorable aux employés en question?

Hodgers Antonio (G, GE): Pour la raison toute simple que tout d'abord cette loi ne déroge pas à une autre loi ou alors toutes les lois que nous votons dans ce Parlement dérogent aux autres lois. Nous sommes un Parlement souverain, nous votons des lois.

Ensuite, ce que nous avons vu dans le cas d'UBS, c'est que ces données ont été transmises sans l'aval du Parlement et sans une base légale de protection. Je vous rappelle qu'à l'article 2 de cette loi, il y a toute une série de conditions et de conséquences à la transmission des noms de ces employés, conditions que n'ont pas eues les 4450 employés d'UBS dont le nom a été transmis sans cette base légale.

Nous sommes ici dans un rapport de force. Avec ou sans cette loi aujourd'hui, les données seront transmises aux Etats-Unis d'une manière ou d'une autre. Malheureusement c'est comme cela et je préfère qu'ils aient une protection légale digne de ce nom."

M. Hodgers tombe enfin le masque pour reconnaître qu'il ne s'agit pas de faire une loi en Suisse pour empêcher nos banques de violer la loi aux Etats-Unis mais bien pour les empêcher de le faire ici. Or cette loi existe déjà. La Lex USA a tous les accents d'un cheval de Troie, vote d'abord, tu verras ensuite. Il l'avoue d'ailleurs plus bas, il s'agit d'un rapport de force. Un rapport de force auquel les Verts ont décidé de céder.

La partie a l'air si belle que même les socialistes, convertis du jour aux vertus de la souveraineté nationale, en veulent une tranche: 

"Sommaruga Carlo (S, GE): Cher Monsieur Hodgers, vous nous parlez de la protection des droits des employés de banque; je pense qu'on peut avoir une autre interprétation que la vôtre quant à la meilleure manière de protéger les intérêts de ces salariés. Je partage l'avis de mon préopinant sur ce point. Mais ne doit-on pas, peut-être, tirer de votre point de vue et de votre position ce matin une volonté non pas de prendre en considération cet aspect-là, mais plutôt de défendre une candidature au Conseil d'Etat genevois sur un domaine très sensible dans ce secteur économique?"

Hodgers se vexe:

"Hodgers Antonio (G, GE): Je ne réponds pas aux questions absurdes.

Amaudruz Céline (V, GE): J'espère que ma question sera moins absurde, Monsieur Hodgers!

J'annonce mes intérêts: je suis employée d'UBS.
J'aimerais que vous m'expliquiez comment vous pouvez soutenir qu'un collaborateur d'une banque ne puisse pas être atteint lorsque son nom est transmis alors qu'il a respecté le droit suisse, le règlement d'une banque. Je ne peux pas comprendre comment vous et votre parti qui soi-disant défendez les employés puissiez accepter un projet où on livre les noms des employés. C'est scandaleux! Expliquez-moi!

Hodgers Antonio (G, GE): Madame Amaudruz, je l'ai dit. Je pense que dans cette affaire, il s'agit avant tout d'un rapport de force et moins d'un rapport de droit. Les Etats-Unis obtiendront d'une manière ou d'une autre les noms des employés impliqués, comme ils l'ont fait avec UBS, et vous le savez très bien.

A partir de là, je trouve que les personnes qui étaient des cadres, des gestionnaires de fortune, qui aux Etats-Unis ont contribué activement à faire de l'évasion fiscale portent aussi une responsabilité personnelle. On ne peut pas aller dans un pays et mener une activité criminelle de violation de ces lois à des fins de lucre. C'est ce qu'ont fait un certain nombre de personnes dans votre banque. J'en suis navré, ces personnes-là, comme leurs employeurs, devront assumer les conséquences de leurs actes devant les autorités des Etats-Unis."

Aux Etats-Unis, précisément, laissons-les donc s'en charger là-bas, dans le cadre de leurs lois et frontières, lesquelles sont censées s'arrêter là où commencent les nôtres.

Une vision assez faible en somme, que celle du Conseiller Hodgers, la vengeance du petit homme de gauche à l'encontre du gros capitaliste en haut-de-forme et cigare qui doit enfin payer pour ses crimes envers le peuple mondial et notamment américain. S'il avait la moindre idée de qui se trouve en face...