Suisse: « circuler n’est pas un droit »

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Dans la vague de répression sans précédent des automobilistes, une vérité fait jour qui n’allait pas forcément de soi.

"Circuler n'est pas un droit absolu, un droit fondamental."

Dixit André Demierre, du service juridique de l'Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg.

Le pire est qu'il a parfaitement raison, mis à part l'art. 16 de la constitution argovienne, aucune disposition n'accorde de droit spécifique au fait de circuler sur les territoires cantonaux ou fédéral. Si l'art. 24 de la constitution fédérale concède au citoyen le droit de s'établir partout en terre de Confédération et de passer les frontières, il ne fonde cependant aucun droit fondamental à la circulation.

Les Suisses, étrangers de seconde zone ?

Ce qui est amusant, c'est qu'en vertu des accords sur la libre-circulation, les étrangers ressortissants des Etats de l'Union européenne disposent d'un "droit à une mobilité professionnelle et géographique, qui permet aux ressortissants des parties contractantes de se déplacer librement sur le territoire"; droit dont les citoyens suisses ne disposent pas, juridiquement, sur leur propre territoire. Mieux encore, ce droit existait dans le projet de nouvelle constitution, art. 86, mais a été supprimé pour être remplacé par l'article intitulé: Impôt à la consommation sur les carburants et autres redevances sur la circulation; tout un symbole... De là à penser que la grande chasse aux automobilistes était préméditée, il n'y a qu'un pas; pas que, de toute évidence, la loi ne nous permet pas de franchir.

 

Dès 02:28

PS. Il y a bien la liberté de mouvement de l'art. 10 a. 2 Cst, mais celui-ci n'induit pas forcément la circulation, notamment routière, proprement dite.

Un commentaire

  1. Posté par Pierre-Henri Reymond le

    OK! Armé de patience, qui, comme chacun sait est une arme de destruction passive, je fais un coup d’état! Réussi! Me voici enfin en position d’imposer mes conceptions du bien! Première mesure, m’interdis le chauffage! Après tout, comment faisait-on avant? En suite j’interdit toute circulation automobile de véhicules équipés de moteurs à combustion interne! Tout contrevenant sera fusillé sans sommation! Je déraillé? Bien sur! Mais juste pour dire qu’une ville telle que Bangkok, assujétie aux règlements tatillons de Genève, meurt de faim dans les quinze jours!

Et vous, qu'en pensez vous ?

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