« Nous parlons ici de cellules souches embryonnaires, sur lesquelles il n’y a pas, il n’y a plus de projet parental, nous parlons ici d’un matériau qui ne peut en rien devenir un être vivant s’il reste ce qu’il est : un amas cellulaire au congélateur ! Faut-il le détruire alors qu’il a une valeur scientifique et donc un avenir ? » a déclaré la députée socialiste Anne-Yvonne Le Dain suscitant l'indignation sur les bancs de la droite.

Après avoir invoqué l'argument imparable de la concurrence de la recherche étrangère, la député de l'Hérault a encore conclu: « Oui, les mots clefs sont confiance et humanisme, et ce pour le progrès de l’humanité, pas un concept général désincarné mais une humanité vivante, faite d’hommes et de femmes de chair et d’esprit. Science et conscience impliquent confiance. À nous ici, ce soir, de l’assumer. »

Dignité humaine

L'UMP a répliqué par la voix de Mme Marie-Christine Dalloz que le passage d'une semblable loi signifiait: « Ni plus ni moins, que, pour la première fois en droit français, le principe du respect de l’être humain va devenir une exception ».

« Tout l’exclut au regard des textes. Ainsi, l’article 16 du code civil dispose : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. »

L’article 18 de la convention d’Oviedo de 1997, ratifiée en décembre 2011 par la France, notamment par l’excellent ministre des affaires européennes de l’époque, Jean Leonetti, indique : « Lorsque la recherche sur les embryons in vitro est admise par la loi, celle-ci assure une protection adéquate de l’embryon. »

La directive européenne de 2010 fixe aux États l’objectif du remplacement total, par des méthodes alternatives, de la recherche sur l’animal, y compris sur les formes « embryonnaires et fœtales ».

Il en va de même de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. L’arrêt Thomson a confirmé en 2008 que l’embryon humain doit bénéficier d’une protection au nom du principe de la dignité humaine.

[...] Les solutions alternatives pour la recherche existent, avec notamment l’utilisation des cellules souches du cordon ombilical, qui ne posent aucun problème éthique au niveau de la collecte non autologue.

Rappelons tout de même qu’en vingt ans de recherches sur l’embryon la Grande-Bretagne n’est parvenue à aucun résultat concluant. 

[...] La majorité nous parle de frein à la recherche, de perte de chances d’avancées thérapeutiques majeures. Mensonges ! 

[...] En définitive, ce texte réifie l’embryon humain et lui donne même un statut inférieur à celui de l’embryon animal, désormais protégé par la directive européenne précitée ; il pose de graves problèmes éthiques, n’est justifié par aucun impératif de recherche fondamentale, pharmaceutique ou clinique et contrevient à la procédure établie par la loi de 2011 concernant les textes touchant à la bioéthique », a-t-elle ajouté.

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