Egalité: Bientôt des Pacs blancs en Suisse ?

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En vue de lutter contre les discriminations le PLR et le PBD se sont associés à la gauche pour demander l’accès à la nationalité par le partenariat enregistré.

Selon le Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2002, le Partenariat enregistré ne devait changer en rien le droit de cité et ne surtout pas constituer, pour reprendre les termes mêmes d'un certain Conseiller national socialiste, Alain Berset, en 2004, un « mariage bis ». Autant d'engagements oubliés, qui ne servaient alors qu'à faire passer la pilule dont les bénéficiaires ne se disent plus satisfaits aujourd'hui.

Lors des débats relatifs à la révision de la loi sur la nationalité, nos Parlementaires se sont aperçus avec effroi que, bien que l'entier du recueil systématique, jusqu'au droit pénal militaire, ait été adapté à la loi sur le Partenariat enregistré, l'art. 38 al. 1 de la Constitution, réglant l'accès à la nationalité, avait été oublié. Il faut dire qu'il y avait un risque réel à présenter conjointement une loi controversée et une modification de la Constitution.

Dans leur empressement à lutter contre toute discrimination, 5 groupes parlementaires (PLR, PBD, PS, Verts, Verts-libéraux) ont déposé simultanément la même initiative parlementaire pour l'« Égalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation »; enthousiasme pour le moins révélateur de l'indéniable rentabilité électorale de la cause.

L'initiative a pour but d'élargir la compétence de la Confédération « à la réglementation de la naturalisation en cas de partenariat enregistré ». « Cet élargissement s'impose également de manière pressante sous l'angle de l'interdiction de toute discrimination (art. 8 Cst.). La Confédération aura alors la possibilité de mettre en oeuvre simultanément à l'échelon législatif (dans la LN) l'interdiction constitutionnelle de toute discrimination. »

Il n'y a effectivement rien de plus urgent, un peu comme en France d'ailleurs.

Un commentaire

  1. Posté par Antonio Giovanni le

    « Dans leur empressement à lutter contre toute discrimination… » par conséquent n’importe quoi vaut n’importe quoi d’autre! Discriminer, c’est d’abord choisir en toute conscience, puis donner une préférence à une chose plutôt qu’une autre; je ne comprends pas cette constance obsessionnelle à vouloir tout mettre sur le même pied; c’est cette idéologie obtuse qui, en conduisant à une morale relativisante, dissout tous les repères dont une société a besoin; Cicéron disait: »Même les pirates ont leurs lois » Je refuse d’admettre et je combats la nouvelle morale du « tout se vaut ».

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