13 mars 08h00

Silvia Schenker (PS/BS): « Une discussion sérieuse sur les droits civils est apparemment réglée, dans certaines parties de la population, par les émotions xénophobes actuelles ». La droite suisse, empire des émotions...

Hans Fehr (UDC/ZH): « Il est clair que les "rouge-vert" (PS et Verts, ndlr), ou maintenant les "rouge", ne veulent pas entrer en matière, et ce en raison d'un programme clair, une idéologie qui dit que tout le monde, par principe, devrait être en mesure de venir en Suisse, d'y rester et de profiter de sa prospérité. Puisque l'immigration de masse est non seulement tolérée, mais encouragée, nous devons naturellement traiter avec des naturalisations de masse, parce que cette immigration massive provoque d'énormes problèmes.

Que veulent les "rouge-vert" ? C'est très clair: ils veulent la direction des naturalisations en masse. Comme vous le savez, nous pouvons "helvétiser" même des criminels. Ils sont alors tous suisses. Nous sommes fatigués d'entendre, par exemple, à la radio que "les auteurs étaient des suisses de 16, 21 et 28 ans", et de découvrir par la suite : Ah, ils étaient tous issus de l'immigration, ils avait d'autres racines !

J'en appelle donc à la partie bourgeoise de ce conseil. Je vous demande, dans le cadre de cette révision complète des droits civiques, de mettre la barre très haut. Nous le devons à notre pays. Pourquoi ? La nationalité suisse est, sans que nous cherchions à être hautains, voire arrogants, unique au monde. Ce petit livret rouge est un droit civil, considéré dans le monde entier et qui nous accorde un nombre incroyable de droits et libertés. Un citoyen anglais, dont le moins qu'on puisse dire est qu'il ne vit pas au Moyen Age, n'aura pas autant de possibilités d'élire et de voter dans toute sa vie qu'un Suisse en seule une année. 

Vous devez placer la barre très haut. Je ne dis pas cela parce que nous sommes contre la naturalisation, mais parce que nous voulons de la qualité et non de la quantité. Au début les années nonante, nous avons eu une moyenne de 6000 naturalisations par an, et aujourd'hui nous en sommes à des chiffres de l'ordre de 35 000 à 40 000. C'est impossible, je le dis à la gauche. Nous avons besoin de veiller à ce que les communes conservent leur liberté d'action. En fin de compte, les gens vivent dans les communes, avec tous les problèmes que cela peut engendrer. Vous vivez dans la commune où vous connaissez les gens avec qui vous vivez. Les communes sont, par conséquent, je dois le dire, indispensables. [...]

Je vous demande encore de considérer que la Suisse est déjà « championne européenne » en matière de naturalisation, si l'on compare le nombre de naturalisations avec la population. Nous voulons mettre la barre très haut, et nous voulons également que les cas particuliers soient examinés de près. Il est important pour cela que la commune dispose des privilèges nécessaires. »

Christian van Singer (PES/VD): « Cher collègue, vous semblez craindre des naturalisations en masse. Ne trouvez-vous pas plutôt, dans un pays qui compte deux millions d'étrangers, que le but à atteindre serait que ces jeunes de nationalité étrangère soient le plus rapidement possible intégrés et deviennent rapidement suisses ? »

Hans Fehr (UDC/ZH): « Cher collègue, c'est précisément ces jeunes dont les années de séjour comptent double qui posent de grands problèmes. Dans ces cas-là, il faut imposer douze années de séjour et non pas la réduction que vous prônez ! »

Balthasar Glättli (PES/ZH): « Vous savez quel genre de réaction l'historien allemand Heinrich von Treitschke professeur a déclenché en 1879, quand il a nommé le bouc émissaire de manière malveillante pour tous les problèmes de l'Empire allemand et écrit. "Les Juifs sont notre malheur" Aujourd'hui, j'entends l'écho de ces temps obscurs, certains, malheureusement, les partis du centre, qui dansent sur un air similaire: "Les étrangers sont notre malheur"... » Godwin point 1 !

Büchel Roland Rino (UDC/SG): « Estimé collègue Glättli, vous vous êtes plaint à la première phrase de l'intensité du débat, mais avez interpellé la salle assez bruyamment et avec intensité. Vous êtes retourné à l'époque nazie. Ma question est brève: Pensez-vous qu'un débat intense, chose que vous avez également mentionnée, soit une mauvaise chose dans une démocratie ? »

Gerhard Pfister (PDC/ZG): « M. Glättli, vous avez évoqué plus tôt, rappelant certains commentaires qui, selon mon souvenir, n'ont pas été faits, le temps passé de la xénophobie. Je vous le demande: Dans quel contexte situez-vous la position de votre parti et de vos collègues parlementaires demandant de ne pas acheter de produits juifs ? »

Balthasar Glättli (PES/ZH): « Je ne suis pas dans le contexte que vous avez dit, parce que mon collègue ne l'a pas dit. Il a dit qu'il ne faut pas acheter des produits israéliens fabriqués dans les territoires occupés. Je peux certainement comprendre un tel appel. Un appel au boycott des produits juifs, je l'aurais condamné comme antisémite dur. »
Hans Fehr (UDC/ZH): « Cher monsieur, n'avez-vous pas pensé aussi que, lorsque vous faites des comparaisons avec le passé nazi et la catastrophe des Juifs, vous procédez à une incroyable banalisation à contre-sens du temps, et que, par conséquent, vous pourriez retourner prendre une petite leçon d'histoire ? »

Balthasar Glättli (PES/ZH): « Monsieur Fehr, je pense que c'est vous qui devriez assister à une leçon d'histoire. Parce que je n'ai cité qu'une seule année, à savoir 1879, et cette année n'a rien à voir avec les nazis, c'était il y a longtemps, à une époque à laquelle, heureusement, la situation actuelle n'est pas parvenue jusqu'à présent. Mais c'était à une époque où les gens étaient capables de reconnaître l'horizon, où il peut aller si l'on poursuit dans cette direction. Et c'est cela l'accusation que je fais pour vous, mais je ne ferai aucune accusation nazie. »

Ueli Leuenberger (PES/GE): « Le refus d'accorder aux homosexuels vivant sous le régime du partenariat enregistré les mêmes droits qu'aux couples mariés donne également à réfléchir.»

Moret Isabelle (PLR/VD): « Mettre l'accent sur l'intégration: c'est ça, le but de la révision de cette loi. La personne qui demande à obtenir la nationalité suisse doit démontrer son intégration, c'est-à-dire montrer qu'elle vit bien dans son quartier, dans son village, qu'elle est familiarisée avec le mode de vie en Suisse, qu'elle est capable de communiquer au quotidien avec la boulangère, avec la postière, capable de lire un recommandé, qu'elle participe à la vie économique du pays ou qu'elle suit une formation. 

Voici l'accent qui est mis par cette loi, un accent sur l'intégration. L'intégration non seulement de la personne qui demande à être naturalisée, mais que cette personne invite son conjoint à lui aussi s'intégrer, l'encourage et le soutienne: on voit trop souvent des exemples de cas où ce sont les enfants qui doivent traduire à la maman ce que dit la maîtresse d'école ou ce que dit le médecin. A ce moment, il appartient au conjoint de ne pas empêcher madame de s'intégrer - c'est aussi une des dispositions ajoutées à cette loi.

Et puis, l'intégration c'est finalement un état de fait, c'est une volonté qui ne dépend pas nécessairement du nombre des années. Actuellement, on ne peut déposer une demande de naturalisation qu'après douze ans de séjour. Dans cette révision de loi, le délai sera réduit à dix ans. L'intégration en soi mérite d'être soutenue, c'est pourquoi le groupe libéral-radical demande depuis plusieurs années une loi sur l'intégration. »

Antonio Hodgers (PES/GE): « Le problème, c'est que l'on parle de naturalisations massives, mais qu'aujourd'hui, seulement deux pour cent des étrangers qui pourraient devenir Suisses font la procédure. Deux pour cent, c'est peu, c'est nul! Imaginez que vous vous présentez à une élection et que vous faites deux pour cent des voix, c'est nul! La nationalité suisse n'attire pas les étrangers. C'est ça, le problème! Ce n'est pas qu'il y a trop de naturalisations, c'est qu'on n'en a pas assez, et c'est vexant que des générations d'étrangers vivent ici des dizaines d'années et ne veulent pas devenir Suisses. On a un des taux de naturalisation les plus bas d'Europe. A mon avis, s'il y a "Handlungsbedarf", s'il y a nécessité d'agir, c'est pour stimuler le nombre de naturalisations, notamment chez les jeunes qui naissent en Suisse, qui y vivent, mais qui, malgré tout, ne veulent pas prendre le passeport suisse. C'est là le problème principal pour notre cohésion nationale. » Couplet habituel.

Jean-Pierre Grin (UDC/VD): « Monsieur Hodgers, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il faut une identité affective. Mais cette identité affective ne doit-elle pas être complétée par une identité participative à notre économie ? »
Antonio Hodgers (PES/GE): « Monsieur Grin, je considère qu'être suisse, ce n'est pas forcément être riche ou avoir un beau métier. Je connais aussi des Suisses qui sont pauvres ou au chômage. Je crois qu'il y a une diversité sociale et économique chez les Suisses de souche.

Donc, si la réussite économique n'est pas un critère de "suissitude", en tout cas une qualité requise pour être suisse, je ne vois pas pourquoi on doit l'exiger des étrangers. Je pense que c'est bien d'être intégré économiquement, que c'est fondamental tant pour les Suisses que pour les étrangers, mais ce n'est pas parce qu'on a un métier qu'on est un bon Suisse, ce n'est pas parce qu'on est au chômage qu'on est un mauvais Suisse. 

C'est ça le message que vous donnez aujourd'hui. Vous dites: "Si vous n'avez pas un métier, si vous n'êtes pas autonome économiquement, vous ne pouvez pas devenir suisse." Vous êtes en train d'insulter les Suisses de naissance qui se retrouvent dans des situations économiques et sociales difficiles, en leur disant: "Ah, vous êtes au chômage! En fait, vous n'êtes pas non plus de vrais Suisses." »

Cesla Amarelle (PS/VD): « Je vous rappelle que si vous vous appelez "Ibrahimovic" à Engelberg ou à Emmen, vous subissez nécessairement une violation d'un certain nombre de droits, parce que les personnes ont des préjugés sociaux et raciaux et qu'ils votent en conséquence. »

Hans Fehr (UDC/ZH): « Je vous demande de soutenir la minorité III. Nous sommes ici au chapitre « vie privée », et il s'agit en particulier des données à révéler en vue de la naturalisation afin que l'autorité de naturalisation puisse aussi décider en toute connaissance de cause. Nous voulons aussi que l'appartenance religieuse soit répertoriée. Ce n'est pas une dénonciation, mais il s'agit de susciter la transparence, une transparence que nous voulons tous. Nous pensons donc que la mention de la religion est justifiée.

Si quelqu'un est athée ou chrétien, musulman ou bouddhiste ou autre, cette influence, à première vue ne joue pas un rôle central, mais vous savez - je pense, entre autres, aux musulmans qui suivent pleinement leur religion - que la religion mène parfois bien au-delà de la simple profession de foi. Pour un vrai musulman, un musulman fervent - je ne parle même pas des militants - ce n'est pas simplement une religion, une croyance, mais un ensemble dense de règles de vie quotidienne. Un vaste corpus de normes qui engagent fortement dans la vie quotidienne. Par exemple, il ne peut se rendre dans un endroit où se trouvent des femmes, que ce soit pour les enfants et les jeunes dans les écoles, à la piscine, les cours de natation, les camps scolaires, etc. Cela peut jouer un rôle dans toute une suite d'implications très pratiques dans la vie de famille. Encore une fois, il ne s'agit pas d'une dénonciation, mais le Service de naturalisation, au cours d'une conversation pour connaître les candidats à la naturalisation, doit pouvoir demander précisément la conception du candidat respectivement au droit des femmes, à l'éducation, etc. Je pense que nous sommes une société éclairée, il faut admettre le principe de transparence, les fidèles de certaines religions peuvent avoir un impact énorme dans la vie quotidienne et il est tout à fait pertinent que l'on pose des questions, dans le cadre de la naturalisation, qui peuvent concerner l'intégration. »

Geri Müller (PES/AG): « Monsieur Fehr, je suis consterné par l'image que vous avez de la religion. Avez-vous avant, même chez les Suisses avec un fond chrétien, recherché précisément à savoir si les droits des femmes et des enfants étaient strictement respectés, en particulier dans vos milieux ? »

Hans Fehr (UDC/ZH): « Vous savez, monsieur Müller, je peux très bien vivre avec votre consternation. Mais vous devez garder les yeux ouverts ! Nous avons certainement des familles chrétiennes où il y a des problèmes, mais il y a certaines religions - que vous connaissez probablement aussi bien que moi, vous êtes (vice-)président (Stadtammann) de la ville de Baden - où il y a toutes les raisons de demander plus d'une fois: "Quel est votre attitude à l'égard des femmes, des droits de l'enfant à recevoir une instruction ?" C'est à cela que se résume une intégration réussie. Et c'est pourquoi vous ne devriez pas vous opposer à des questions qui peuvent être très importantes pour l'évaluation. »

Les versions originales de la source (13 mars 08h00) font foi, les traductions ont eu à coeur de préserver le sens général.