St-Barthélémy: la France a aussi son paradis fiscal

Olivier Grivat
Olivier Grivat
Journaliste indépendant, auteur d'ouvrages liés à l'histoire de la Suisse
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«Ces 600 milliards qui manquent à la France», le livre du journaliste Antoine Peillon (paru au Seuil qui édite aussi Jean Ziegler) tombe à la veille des élections présidentielles françaises. Du blé à moudre pour les candidats de droite ou de gauche qui ont les banques suisses dans leur collimateur. Ils oublient l’île de Saint-Barth dans les Antilles françaises qui est devenu un Pays et territoire d’outre-mer (PTOM) élevé au rang de paradis fiscaux .

L’actrice Salma Hayek et son époux, l’homme d’affaires français François-Henri Pinault (Printemps-Redoute, etc.), le milliardaire russe Roman Abramovich, ils font le bonheur des paparazzi de Saint-Barth et assurent à l’îlot français le statut convoité d’«île des milliardaires». Délaissant occasionnellement la station de Gstaad, Johnny Hallyday y a construit une belle propriété de 500 m2 dominant la mer. On peut même la louer en son absence et se vanter d’avoir dormi «chez Johnny». Le nouveau statut fiscal de l’île assurant une exonération d’impôts après cinq ans de résidence n’est sans doute pas étranger au choix du chanteur.

Le Sénat français a adopté il y a un an, en février 2011, une proposition de loi sur la fiscalité des îles antillaises Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Polynésie française, une proposition de l’UMP dénoncée par les sénateurs communistes qui y voyaient un moyen d’"autoriser des paradis fiscaux en France". En votant (par 189 voix contre 24) ce texte provenant de deux élus UMP de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, les sénateurs ont approuvé deux types d’accords: d’une part une convention entre l’Etat français et Saint-Martin en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir évasion et fraude fiscales, et d’autre part trois accords concernant l’assistance mutuelle en matière fiscale entre ce même Etat français et les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et de Polynésie.

"Il n’y a pas de paradis fiscaux en France. Les textes de loi permettent de disposer d’un cadre juridique conforme aux exigences les plus fortes du droit international en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux", a déclaré la ministre de l’Outre-Mer, Marie-Luce Penchard, lors des débats. Selon ses dires, ces conventions ont été établies sur le modèle des conventions fiscales de l’OCDE issues de la résolution d’avril 2009 lors du G20 de Londres de lutte contre les paradis fiscaux: "On peut s’interroger sur la qualification fiscale de ces collectivités: sont-ce des paradis fiscaux?", avait interjeté la socialiste Nicole Bricq. "On reste dans l’entre-deux", avait-elle estimé s’inquiétant du rôle des casinos dans la partie hollandaise de Saint Martin et de la défiscalisation propice à la fuite des capitaux.

«Si les règles de l’OCDE sont lâches, elles ont le mérite d’exister: Saint Barth et Saint Martin sont des paradis fiscaux… à un détail près: il faut en détenir les clés, c’est-à-dire la fortune et les revenus qui en découlent pour en jouir pleinement», avait critiqué pour sa part le communiste Thierry Foucaud.

Hypocrisie gouvernementale

«Les paradis fiscaux ne doivent plus exister», c’est ce que pensait le Premier ministre François Fillon en octobre 2008. Dans la foulée, le socialiste Arnaud Montebourg avait adressé un «mode d’emploi» pour aboutir à la disparition de ces paradis fiscaux. Le député PS s’était illustré au début des années 2000 en menant, avec Vincent Peillon, une mission parlementaire embarrassante pour Berne, Monaco ou Vaduz. Parmi ses propositions figurait l’interdiction du «secret fiscal et du secret bancaire», en commençant par les pays membres de l’UE comme le Luxembourg et le Royaume-Uni, sans oublier la Suisse, Monaco et le Liechtenstein. Le secret bancaire est toléré au sein de l’Union européenne, mais les pays qui refusent de transmettre des informations aux fiscs d’autres pays doivent payer une taxe fondée sur le volume de l’épargne étrangère déposée dans les caisses de leurs banques.

Dans ces conditions, la situation est complexe: à Saint-Martin, les ressortissants français paient leurs impôts à la Métropole, notamment les fonctionnaires et retraités payés par l'Etat. Saint-Barth est un cas à part, la convention fiscale n'ayant pas encore été ratifiée. Tahiti, Wallis-et-Futuna mais aussi des départements d'outre-mer peuvent-ils fonctionner comme des paradis fiscaux, voire des places de blanchiment : «Difficile de quantifier l'ampleur du phénomène, puisqu'un paradis fiscal et une place off-shore sont, par définition, des «trous noir» de la finance mondiale, estime le site français Rue89. Au sens des différentes définitions adoptées par les instances internationales, les départements et collectivités d'outre-mer français ne sont ni l'un ni l'autre. Et leur rôle est certainement lilliputien, si on le compare à celui des places fortes de la finance dérégulée en Europe comme Londres, Monaco, la Suisse ou les îles anglo-normandes et ailleurs les îles des Caraïbes, de l'océan Indien ou du Pacifique (…) Mieux contrôler les zones d'ombre financières qui existent sur le territoire français est a priori plus facile que de s'attaquer aux règles fiscales des îles Caïman ou au secret bancaire du Liechtenstein,» relativise le site de débat de l'actualité dirigé par des journalistes de Libération.

Ainsi avec les différents régimes de défiscalisation, les départements français comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et les collectivités d’outre-Mer (les COM - anciennement TOM - comme Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) jouissent d'une certaine autonomie fiscale et douanière. Loin des rivages - «off the shores» en anglais - de l'Hexagone, ils peuvent défiscaliser leurs investissements dans la mesure où ils sont destinés à favoriser l'économie et le tourisme locaux. http://www.outre-mer.gouv.fr/?-decouvrir-l-outre-mer-.html.

Des people... et un statut fiscal en or

Non loin de Saint-Martin, on trouve l'île de Saint-Barthélemy, plus connue des milliardaires et des lecteurs de la presse people sous son diminutif de «Saint-Barth». En 2006, Le Monde Diplomatique montrait à quel point le statut fiscal de l'île - officialisé depuis lors - était préjudiciable au reste des contribuables antillais : «Les habitants de Saint-Barthélemy ne voient pas du tout l'effet de ce statut sur leur niveau de vie. Au contraire, le coût de la vie a plutôt tendance à grimper», relève Michel Roy, directeur du plaidoyer international au Secours Catholique. Si elles favorisent le développement des territoires, les niches fiscales d'outre-mer ont donc aussi pour effet d'encourager l'évasion fiscale, voire le blanchiment d'argent sale. D'après le chercheur américain Raymond Baker, spécialiste des circuits noirs de la finance mondiale, l'argent qui passe par les paradis fiscaux est destiné pour 5% à la corruption, 30% au blanchiment, le reste concernant l'évasion et la fraude fiscale.

Gustavia, la plus petite des capitales françaises

Rue du Général de Gaulle, rue Victor-Hugo, rue Jeanne d’Arc… La plus minuscule des «capitales» françaises est à St-Barth: Gustavia, ne compte que 2800 habitants et jusqu’à 8500 pour l’ensemble de l’île. Mais ce n’est pas la France «pur sucre». Le nom des rues y figure en suédois sur les panneaux, le clocher du temple de Gustavia abrite une cloche fondue à Stockholm en 1799 et le vieux fort porte le nom de Gustav III. Le drapeau jaune et bleu flotte même au mât de l’aéroport à côté du français et de l’européen.

Avant de pouvoir débarquer à Gustavia, il faut transiter par l’île voisine de St-Martin, un cas unique d’île partagée entre deux Etats européens : les Pays-Bas au sud et la France au... nord! L’opposé de la géographie européenne. A y perdre la boussole...  Les gros-porteurs de KLM ou d’Air France ne se posent pas sur le «confetti» de St-Barth. Il faut prendre un bimoteur qui met à peine un quart d’heure pour rejoindre Gustavia. Cœur sensible s’abstenir, la piste est coincée entre mer et montagne. Elle exige une descente en piqué et le pilote doit avoir une qualification spéciale pour s’y poser.

«L’art d’être une île», proclame le slogan de l’Office du tourisme de Saint-Barth. Plage de sable blanc, mer vert-émeraude et ciel d’un bleu limpide quand il n’est pas troublé par le passager de l’ouragan Irène comme à fin août dernier, l’île - souvent comparée à la presqu’île de Saint-Tropez – est à taille humaine. Les plus belles villas dominent des anses où les voiliers y jettent l’ancre pour la sieste ou l’apéro, les bonnes tables rivalisent de mets délicatement présentés, aux saveurs de brise marine, la température y est clémente tout l’année, entre 26 et 32°: «Jusqu’en 2007, les Saint-Barths – nom donné à la population – dépendaient du Département d’outre-mer (DOM) de la Guadeloupe. C’est devenu une collectivité d’outre-mer (COM).

Découverte par Christophe Colomb, qui lui a donné le nom de son frère Bartolomé lors de son deuxième voyage en 1493, le petit îlot sec de 25 km2 a d’abord été revendiqué par l’Espagne. Avant eux, les premiers habitants connus sont les indiens Arawaks: ils accueillirent chaleureusement les premiers colons égarés dans cette partie du globe. Par la suite, Saint-Barthélemy va être successivement occupée par les Français, puis par les Chevaliers de l’Ordre de Malte jusqu’en 1656. L’île est pauvre et son sol accidenté et aride n’autorise pas les grandes surfaces cultivées, comme dans d’autres îles des Antilles. Seul son port, baptisé alors Le Carénage, possède un enjeu stratégique. Restent la pêche, l’élevage des bestiaux et la récolte du sel. Pas de quoi attirer la foule des colons venus d’Europe. Le port ne compte à ses débuts que 23 habitants, dont 6 esclaves. Ceux-ci travaillent à la production de coton, de l’indigo et de sel. Ils vont croître et multiplier au point de former bientôt la moitié de la population, à côté des colons blancs venus de Normandie, de Bretagne, du Poitou et de l’Anjou. En 1784, l’île est vendue au roi de Suède Gustav III en échange d’un droit d’entrepôt à Göteborg.

Le bourg situé autour du port Le Carénage va s’appeler désormais Gustavia et devenir un port-franc favorable au développement du commerce. La langue officielle est le suédois. Peu portés sur la traite des noirs, les Suédois vont réglementer l’esclavage en instaurant un «code noir» qui aboutira finalement à son abolition en 1847. Leurs propriétaires toucheront un dédommagement de 44'680 dollars espagnols pour 529 esclaves.

Aujourd’hui, il ne reste pratiquement plus trace de la population noire, ce qui fait de St-Barth un îlot presque exclusivement blanc au contraire de St-Martin. Autre différence, l’euro est la monnaie officielle de St-Barth, alors que St-Martin vit à l’heure du dollar américain! Survivance de ce passé cosmopolite, la langue maternelle de la population de souche est le patois saint-barth, proche du français québécois et acadiens, alors que le créole martiniquais est davantage pratiqué dans l’autre moitié de l’île.

Grâce à Rockefeller

Retour à la case-départ, l’île est rétrocédée à la France en 1878 et rattachée à la Guadeloupe, éloignée de 250 km. Elle devient une simple commune guadeloupéenne au lendemain de la dernière guerre mondiale. C’est en 1957 que le destin touristique de St-Barth va être scellé grâce au milliardaire américain David Rockefeller, le président de la Chase Manhattan Bank et gros actionnaire d’ExxonMobil. Il y achète une propriété, y construit un havre de villégiature et invite ses amis à profiter du climat qui assure la réputation de St-Barth.

Aujourd’hui, le tourisme de luxe est la principale source de revenu de ce «St-Trop des Antilles». Les villas de maître avec piscine y poussent comme des champignons de luxe, mais respectent autant que possible l’environnement. Elles sont reliées entre elles par des routes de béton plus résistantes au soleil et aux intempéries automnales. L’île ne compte que de petits hôtels, en principe pas plus d’un étage sur rez et pas de chaîne hôtelière.

Un paradis tropical et fiscal qui vaut bien le paradis bancaire suisse...

6 commentaires

  1. Posté par Dany Barnier le

    Juste une ou deux petites précisions… St Barth a obtenu en 2007 le statut de Collectivité d’Outre-Mer et n’est plus rattachée à la Guadeloupe. Pas de sociétés offshore sur l’île, mais plus du tout d’impôt ni d’ISF etc… Cerise sur le gâteau: la COM a décidé de sortir de l’Europe en 2012, tout en gardant l’euro et le droit à la nationalité européenne. Un petit bout de France donc qui peut décider de rester français mais pas dans l’U.E… du moment qu’on ne les embête pas! Vive l’égalité si on pense au racket subi par les retraités (qui en plus doivent se chauffer et s’habiller chaudement pendant l’hiver…).
    Quant à Jojo, sa résidence fiscale était à Los Angelès et non pas à St Barth.

  2. Posté par chestrada le

    Je ne supporte plus les inégalités dans un même pays y compris dans les dom etc
    On est tous Français alors on doit avoir les mêmes avantages et les mêmes retenues impôts etc
    On a connu l’époque bling bling nous voila dans l ere Pognon, je propose donc d appliquer la meme fiscalite pour tous identique à celle appliquee à Saint Barth ou nos vedettes comme JoJo se sont établis bien sur pour la beauté du paysage…On a pas fini de se foutre de notre gueule et encore on est passé a coté du deuil national
    Un retaité qui va en janvier payé la CSG sans compensation encore une inégalité et une segregation au niveau de l’Age ,,,il faut peut être rappeler à nos dirigeants qu une maison de retraite coute 3000 EUROS par mois ,,,il y en a un qui va bientôt s en apercevoir

  3. Posté par Françoise DUMOULIN le

    Je suis choquée d’apprendre que pendant qu’on pillait nos épargnes de travailleurs, et qu’à l’aube d’1loi macron qui accroîtra notre précarité et celle de nos enfants dépouillés…, ceux qui nous imposent des lois fiscales et nous ciblent+++ depuis 45 ans sont les mêmes qui magouillent pour leur seul profit. Nb: Les 2 nationalités et le droit du sol qu’ils nous imposent (et attirent depuis 45 des demandeurs d’indépendances FINANCEURS DE DAECH…) c’était pour ça?.. Qui va payer les augmentations de primes d’assurances?.. encore nous?… On comprend pourquoi ces mondialistes sont si attachés à la mondialisation, et comment la France a pu chuter à 1 telle vitesse… ELLE A ETE TRAHIE.

  4. Posté par thierry aron le

    Cet article mélange fiscalité et place off shore. St Barthélemy a sa propre fiscalité, notamment pas d’impôt sur le revenu. Mais ce n’est pas une place off shore. Le droit bancaire y est exactement le même qu’en France. Pas de banques a st Barth, a part celles qu’on peut trouver dans n’importe quelle ville française :la banque postale, la BNP , le crédit agricole… aucun milliardaire n’a son compte secret a st Barth.

  5. Posté par Michèle Herzog le

    L’indice d’opacité financière (financial secrecy index) place la Suisse en tête du classement 2011 … La fiscalité suisse variant d’un canton à l’autre et d’une commune à l’autre (26 cantons, 3600 communes, plusieurs langues différentes !), même les Suisses ne peuvent pas connaître la situation. C’est encore plus compliqué pour nos voisins. Il est impératif que la situation évolue vers plus d’éthique et de transparence. D’où ma proposition d’une votation fédérale fixant les limites.

  6. Posté par Gérald Cornuz le

    « Quand je me juge je suis sévère mais quand je me compare je deviens plus indulgent! »
    N’est-ce pas, selon, Uli Windisch lui-même, la maxime de ce blog ?

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